Le syndic prépare l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers des dirigeants de la Samir mis en liquidation. Il a reçu la consigne de demander la suspension de toute vente judiciaire effectuée en dehors du cadre de la liquidation.

Trois semaines après le jugement étendant la liquidation de la Samir à ses dirigeants, les acteurs de la procédure entament les premières démarches. Désigné syndic judiciaire, Abdelkbir Safadi procède actuellement à l’inventaire des biens concernés par la procédure, apprend Médias24 de source judiciaire.

Cette opération se déroule dans la discrétion la plus totale. Seul le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria est informé de son évolution, en attendant la désignation de contrôleurs parmi les créanciers. Après leur inventaire et saisie, les patrimoines mobiliers et immobiliers des dirigeants sanctionnés seront vendus pour désintéresser les créanciers.  

Les créanciers des dirigeants placés sous liquidation devront déclarer leurs créances. Les délais de déclarations sont de deux mois pour les créanciers basés au Maroc et de quatre mois pour ceux établis à l’étranger.

Selon nos sources, le juge-commissaire a enjoint au syndic de repérer et s’opposer, via une requête de suspension, à toute vente judiciaire n’ayant pas été ordonnée dans le cadre de la liquidation en cours. L’une de ces ventes concernées est programmée pour le 6 décembre prochain au tribunal de première instance de Rabat, où l’on prévoit de vendre une villa de 2.000 m2 appartenant à Mohamed Jamal Ba-amer, ex directeur général de la Samir. Le prix de départ a été fixé à 16 MDH. Cette opération a été ordonnée suite à la demande d’un créancier.

La demande de suspension se base sur l’article 686 du code de commerce. Celui-ci prévoit que le jugement de liquidation « suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant », notamment  « à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ».

Surtout, le même article prévoit le même sort à « toute voie d'exécution de la part de ces créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles ». Par voie d’exécution, on vise, entre autres, les saisies et les ventes aux enchères.

La suspension des poursuites individuelles part de l’idée qu’une fois la liquidation prononcée, « les biens du débiteur deviennent le gage personnel de l’ensemble des créanciers, qui doivent se manifester dans le cadre d’une procédure collective et non individuelle», nous explique une source judiciaire.

Et si la vente s’opère malgré la demande de suspension ? « Dans ce cas, le juge-commissaire de procédera à la saisie de l’argent dégagé par la vente. Cet argent sera ensuite transféré au compte de la liquidation des dirigeants. Ce compte est ouvert auprès du tribunal de commerce », assure notre source. 

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Cette opération se déroule dans la discrétion la plus totale. Seul le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria est informé de son évolution, en attendant la désignation de contrôleurs parmi les créanciers. Après leur inventaire et saisie, les patrimoines mobiliers et immobiliers des dirigeants sanctionnés seront vendus pour désintéresser les créanciers.  

Les créanciers des dirigeants placés sous liquidation devront déclarer leurs créances. Les délais de déclarations sont de deux mois pour les créanciers basés au Maroc et de quatre mois pour ceux établis à l’étranger.

Selon nos sources, le juge-commissaire a enjoint au syndic de repérer et s’opposer, via une requête de suspension, à toute vente judiciaire n’ayant pas été ordonnée dans le cadre de la liquidation en cours. L’une de ces ventes concernées est programmée pour le 6 décembre prochain au tribunal de première instance de Rabat, où l’on prévoit de vendre une villa de 2.000 m2 appartenant à Mohamed Jamal Ba-amer, ex directeur général de la Samir. Le prix de départ a été fixé à 16 MDH. Cette opération a été ordonnée suite à la demande d’un créancier.

La demande de suspension se base sur l’article 686 du code de commerce. Celui-ci prévoit que le jugement de liquidation « suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant », notamment  « à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ».

Surtout, le même article prévoit le même sort à « toute voie d'exécution de la part de ces créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles ». Par voie d’exécution, on vise, entre autres, les saisies et les ventes aux enchères.

La suspension des poursuites individuelles part de l’idée qu’une fois la liquidation prononcée, « les biens du débiteur deviennent le gage personnel de l’ensemble des créanciers, qui doivent se manifester dans le cadre d’une procédure collective et non individuelle», nous explique une source judiciaire.

Et si la vente s’opère malgré la demande de suspension ? « Dans ce cas, le juge-commissaire de procédera à la saisie de l’argent dégagé par la vente. Cet argent sera ensuite transféré au compte de la liquidation des dirigeants. Ce compte est ouvert auprès du tribunal de commerce », assure notre source. 

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