Menu
facebook twitter
 
.
.
Page d'accueil DROITMaroc vs Corral: Le tribunal arbitral tient sa première session par visioconférence

Maroc vs Corral: Le tribunal arbitral tient sa première session par visioconférence  

Mardi 4 décembre 2018 à 11h15
Maroc vs Corral: Le tribunal arbitral tient sa première session par visioconférence
Hussein Al Amoudi, PDG de Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir  

Au CIRDI, le tribunal arbitral chargé du litige opposant le Maroc à la société suédoise Corral Morocco Holding a tenu sa première session. Les parties s'accordent sur l'anglais comme langue devant être utilisée au cours de l'instance.

Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Washington), le traitement du litige entre le Maroc et Corral se met en branle. Tenue par visioconférence, la première session du tribunal chargé du dossier a eu lieu le 29 novembre, soit plus d’un mois après la constitution de ses membres (24 octobre). Juridiquement, cette session devait survenir dans un délai de 60 jours.

Le tribunal est composée de trois arbitres : Luca G. Radicati di Brozolo (italo-britannique) nommé président par accord des parties ; L’américain Robert H. Smit, nommé par Corral, la demanderesse; et l’italienne Loretta Malintoppi, nommée par le défendeur, le Royaume du Maroc.

Pour l’heure, le dossier en est à « la préparation de l’agenda et du calendrier de la procédure », nous indique une source sûre. Les parties seront sollicitées sur leurs désirs en ce qui concernent la tenue du dossier.

Il s’agira notamment de déterminer la langue devant être utilisée au cours de l’instance. Anglais, espagnol et français sont les trois langues officielles du CIRDI. Selon nos sources, le choix des parties s’est porté sur la langue de Shakespeare, deux des trois arbitres étant anglophones (Luca G. Radicati Di Brozolo et Robert H. Smit).

Le choix de la langue tient aussi au profil des avocats désignés par les parties. Dans ce litige, le Maroc est assisté par le prestigieux Allen & Overy, cabinet d’avocats basé à Londres et dont Me Hicham Naciri est le correspondant au Maroc (Casablanca). Corral Morocco Holding est quant à elle conseillée par le cabinet newyorkais Gibson Dunn.

Une partie de la procédure se fait par écrit (un mémoire du requérant et contre-mémoire du défendeur, réponse du requérant  et  réplique du défendeur etc.). L’autre autre se fait par oral (auditions des parties, des avocats, témoins, experts etc.)   

La confidentialité est la primo-caractéristique d’un litige arbitral. Du côté du tribunal, la discrétion est de mise.  Avant ou pendant la première session, les arbitres sont tenus de signer un écrit où ils s’engagent à tenir « confidentielle » toute information portée à leur connaissance du fait de leur participation à l’instance, « ainsi que le contenu de toute sentence prononcée par le Tribunal. »

En raison des enjeux souvent importants, les parties ont également intérêt à la réserve. D’où, pour le public, les difficultés d’accès à l’argumentaire des uns et des autres.

Si la position du Maroc reste jusqu’à aujourd’hui inconnue, Médias24 avait dévoilé en exclusivité les détails de la requête de Corral, enregistrée le 14 mars 2018 au CIRDI. Détentrice de la Samir à hauteur de 67%, Corral reproche au gouvernement marocain d’avoir contribué à la faillite de la raffinerie et donc à la perte de son investissement. Ce grief est étayé dans une trentaine de pages, sans compter les annexes. Si elle demande dédommagement, la société suédoise n’a pas précisé, dans sa requête introductive, le montant de ses prétentions pécuniaire.

.
Signaler une erreurAjouter un commentaire
.
.

Votre commentaire

 

Il vous reste  caractères.
Code de sécurité
Rafraîchir

Accéder à la charte des commentaires »
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

- Médias 24 présente -

Le guide immobilier de Casablanca - Rabat

Le prix de vente du neuf et de l’occasion, quartier par quartier, appartements, villas, terrains

.
.
.
.
.
.
 
Abonnez vous à nos newsletters et alertes
.
TOUT LE FIL
Close