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Page d'accueil DROITCirdi: Face au géant Carlyle, le Maroc nomme une star de l’arbitrage

Cirdi: Face au géant Carlyle, le Maroc nomme une star de l’arbitrage  

Jeudi 13 décembre 2018 à 16h52
Cirdi: Face au géant Carlyle, le Maroc nomme une star de l’arbitrage
Sam Wordsworth, arbitre nommé par le Maroc dans son litige avec Carlyle  

Au CIRDI, le Maroc nomme un arbitre de renom dans son litige face à Carlyle. Le fonds d'investissement a déjà nommé son arbitre. Les deux parties doivent s'accorder sur un troisième pour que le tribunal arbitral soit constitué.

Sam Wordsworth, sommité mondiale de l’arbitrage, a accepté sa nomination par le Maroc dans le litige opposant ce dernier au groupe américain Carlyle. L’acceptation du juriste anglais a été enregistrée mardi 11 décembre au Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI). Cette entité rattachée à la Banque Mondiale (Washington) est chargée de ce dossier épineux.

Internationaliste de renom, M. Wordsworth est régulièrement désigné par des gouvernements dans des affaires internationales et a comparu devant de nombreuses juridictions internationales.

En tant que conseil,  son nom revient souvent dans des affaires complexes. Pour ne citer que celles en cours, à la Cour internationale de Justice, il conseille la Russie dans son différend avec l’Ukraine, où il est question de financement présumé du terrorisme et de discrimination raciale en Crimée. Devant la CIJ, on le retrouve également du côté du Royaume-Uni face à l’Ile Maurice, qui revendique sa souveraineté sur les Iles Chagos, archipel britannique situé dans l’océan Indien.

Celui que la revue spécialisée Chambers & Partners qualifie de « superstar » s’est également illustré dans des conflits Etats-investisseurs. Actuellement, il représente l'Inde, le Lesotho ou des investisseurs privés devant le CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international), tout en conseillant la Jordanie devant le CIRDI, où il siège également en tant qu’arbitre.

L'arbitre juge, il ne défend pas 

La désignation de M. Wordsworth par le Maroc survient quelques  jours après la nomination d’un premier arbitre par Carlyle. Il s’agit de Horacio Grigera Naon, éminent juriste argentin.

Pour compléter le tableau, les parties doivent désormais s’accorder sur un troisième arbitre, qui devra siéger en tant que président. Cette nomination marquera la constitution du tribunal arbitral, ce qui permettra l’ouverture de l’instance.

Précision importante, les arbitres n’ont pas vocation à défendre les parties qui les désignent. L’arbitre est un juge privé car payé par les parties, par opposition au juge étatique qui est un fonctionnaire rémunéré par l’Etat. Le premier rend des sentences arbitrales, le deuxième prononce des jugements ou des arrêts. Mais les deux sont tenus aux mêmes devoirs (impartialité, neutralité, réserve etc.).

Pour les défendre, Carlyle et le Maroc ont désigné des avocats. Le Royaume sera assisté par Christopher Harris, du cabinet britannique 3 Verulam Buildings. Le géant américain a jeté son dévolu sur un cabinet local mais à la vocation internationale, Weil, Gotshal & Manges, firme basée à New York.  

Carlyle et ses entités réclament au Maroc le paiement de 400 millions de dollars, somme qui correspond à la créance que le groupe détenait sur la Samir, raffinerie marocaine en liquidation. Le fonds d'investissement prétend avoir perdu ce montant à cause de faits fautifs du gouvernement marocain.

Pour rappel, la créance en question (3,9 MMDH) a été validée lundi 10 décembre par la justice marocaine, ouvrant à Carlyle le droit de concourir au produit de la liquidation de la Samir.

Le CIRDI traite un second dossier impliquant le Royaume, qui fait face à une requête déposée mi mai 2018 par la société suédoise Corral Morroco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir. Dans ce litige, le tribunal arbitral a été constitué et a même tenu, le 29 novembre, sa première session.

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