Le Roi Mohammed VI reçoit Mohammed Benalilou, nouveau Médiateur du Royaume

Malgré son rôle important, l'Institution du Médiateur pèche par son manque de communication. Sans pouvoir coercitif, l'application de ses recommandations demeure tributaire de la diligence de l'Administration.

Nouvel homme, second souffle. Depuis sa nomination le 13 décembre, Mohamed Benalilou est devenu le nouveau Médiateur du Royaume, succédant à Abdelaziz Benzakour, au poste depuis la création de l’institution en 2011.

Dans la forme, on substitue un magistrat à un avocat, un juriste respecté à un autre. Mais plus qu’un homme, «Al Wassit» est une instance constitutionnelle. Son rôle : Instruire les cas qui porteraient préjudice à des personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères en «raison de tout acte de l’administration».

Non exécution des jugements, lenteur et complexité des procédures ou manque de transparence… Avec une rare liberté de ton (pour une instance publique), le Médiateur épingle sans détour les errements administratifs de toute nature. Ces attributions résument l’importance d’une institution qui, sous d’autres cieux, est appelée «Protecteur du citoyen» (Québec) ou «Défenseur du citoyen» (Espagne).

Sans pouvoir coercitif, l’ancien «Diwan Al Madalim» compense par le contrôle qu’il exerce sur l’action de l’administration. Un contrôle qui s’opère suite aux plaintes des citoyens mais aussi sur sa propre initiative, et qui aboutit à des recommandations ou observations concernant les lacunes relevées dans la pratique, qu’il fait remonter dans ses rapports annuels soumis au Roi. Ou, au cas par cas et suivant les plaintes, dans ses échanges directs avec l’entité concernée.

 

Un déficit communicationnel

Mais plus de sept ans après sa création, le Médiateur est appelé à gagner en visibilité. Beaucoup lui reprochent «un déficit communicationnel» et, précisément, une «présence timide dans les médias».

Ce «manque d’ouverture» est couplé de lacunes en termes d’encadrement des usagers. Les statistiques de l’institution en attestent. De 2011 à 2015, l’ancien «Diwan Al Madalim» a reçu 47.664 plaintes. Bémol : Seulement 20% ont été déclarées recevables, le reliquat ne relevant pas des compétences de l’institution.

La donne n’a pas changé. En 2017, on a enregistré 9.378 requêtes, dont seulement 2.713 entrent dans le champ d’intervention du Médiateur, lit-on dans son dernier rapport d’activité. «Il s’agit, pour la plupart, de conflits entre personnes de droit privé, ou bien déjà soumis à la justice, voire de simples demandes de privilèges», rapporte ce document soumis au Roi en juin dernier.

Du côté du Médiateur, on soupèse : «Les 80% des requêtes déclarées irrecevables ne partent pas aux oubliettes. Le Médiateur veille systématiquement à orienter les requérants vers les administrations compétentes», se défendait en 2017 son secrétaire général, Mohamed Lididi, tout en concédant qu’il y a «aujourd’hui des efforts à faire pour une meilleure communication», mais que ces efforts «ne concernaient pas que» l’institution.

La réforme de l'Institut du Médiateur traîne chez les Conseillers

L’éminent magistrat s’exprimait devant la commission de la législation à la Chambre des représentants, lors de l’examen d’un projet de loi réformant l’institution du Médiateur. Adopté le 24 avril 2018 par les députés, ce texte a été soumis à la Chambre des conseillers deux jours plus tard. Il y est toujours. Son examen en commission a été reporté sine die après avoir été programmé en juillet.

Par ailleurs, des questions restent en suspens. La plus récurrente concerne la force obligatoire des recommandations émises par le Médiateur. Cette institution n’est pas «un tribunal», disait son ex-représentant, Me Benzakour. Autrement dit, elle n’est pas en mesure de sanctionner le non respect de ses avis par l’administration.

Le Médiateur peut néanmoins exiger de l’administration l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de toute personne -au sein de cette administration- ayant personnellement été à l’origine d’un comportement fautif. Al Wassit peut même recommander à son interlocuteur la saisine du ministère public si les faits revêtent un caractère pénal. 

Dans tous les cas, l’efficacité de ces recommandations demeure, en définitive, tributaire de la diligence de l’administration. Dans son dernier rapport, le Médiateur le concède à demi-mot :

«L’objectif attendu de la constitutionnalisation de l’Institution de Médiation visait la promotion de la bonne gouvernance dans la résolution des litiges de manière civilisée, à l’abri des procédures traditionnelles de contrainte et de coercition. Il est regrettable, cependant, que cet objectif n’ait pas encore pu être atteint pleinement, en raison des hésitations de certaines administrations dans l’application des recommandations dans des délais raisonnables».

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Malgré son rôle important, l'Institution du Médiateur pèche par son manque de communication. Sans pouvoir coercitif, l'application de ses recommandations demeure tributaire de la diligence de l'Administration. 

Nouvel homme, second souffle. Depuis sa nomination le 13 décembre, Mohamed Benalilou est devenu le nouveau Médiateur du Royaume, succédant à Abdelaziz Benzakour, au poste depuis la création de l’institution en 2011.

Dans la forme, on substitue un magistrat à un avocat, un juriste respecté à un autre. Mais plus qu’un homme, «Al Wassit» est une instance constitutionnelle. Son rôle : Instruire les cas qui porteraient préjudice à des personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères en «raison de tout acte de l’administration».

Non exécution des jugements, lenteur et complexité des procédures ou manque de transparence… Avec une rare liberté de ton (pour une instance publique), le Médiateur épingle sans détour les errements administratifs de toute nature. Ces attributions résument l’importance d’une institution qui, sous d’autres cieux, est appelée «Protecteur du citoyen» (Québec) ou «Défenseur du citoyen» (Espagne).

Sans pouvoir coercitif, l’ancien «Diwan Al Madalim» compense par le contrôle qu’il exerce sur l’action de l’administration. Un contrôle qui s’opère suite aux plaintes des citoyens mais aussi sur sa propre initiative, et qui aboutit à des recommandations ou observations concernant les lacunes relevées dans la pratique, qu’il fait remonter dans ses rapports annuels soumis au Roi. Ou, au cas par cas et suivant les plaintes, dans ses échanges directs avec l’entité concernée.

 

Un déficit communicationnel

Mais plus de sept ans après sa création, le Médiateur est appelé à gagner en visibilité. Beaucoup lui reprochent «un déficit communicationnel» et, précisément, une «présence timide dans les médias».

Ce «manque d’ouverture» est couplé de lacunes en termes d’encadrement des usagers. Les statistiques de l’institution en attestent. De 2011 à 2015, l’ancien «Diwan Al Madalim» a reçu 47.664 plaintes. Bémol : Seulement 20% ont été déclarées recevables, le reliquat ne relevant pas des compétences de l’institution.

La donne n’a pas changé. En 2017, on a enregistré 9.378 requêtes, dont seulement 2.713 entrent dans le champ d’intervention du Médiateur, lit-on dans son dernier rapport d’activité. «Il s’agit, pour la plupart, de conflits entre personnes de droit privé, ou bien déjà soumis à la justice, voire de simples demandes de privilèges», rapporte ce document soumis au Roi en juin dernier.

Du côté du Médiateur, on soupèse : «Les 80% des requêtes déclarées irrecevables ne partent pas aux oubliettes. Le Médiateur veille systématiquement à orienter les requérants vers les administrations compétentes», se défendait en 2017 son secrétaire général, Mohamed Lididi, tout en concédant qu’il y a «aujourd’hui des efforts à faire pour une meilleure communication», mais que ces efforts «ne concernaient pas que» l’institution.

La réforme de l'Institut du Médiateur traîne chez les Conseillers

L’éminent magistrat s’exprimait devant la commission de la législation à la Chambre des représentants, lors de l’examen d’un projet de loi réformant l’institution du Médiateur. Adopté le 24 avril 2018 par les députés, ce texte a été soumis à la Chambre des conseillers deux jours plus tard. Il y est toujours. Son examen en commission a été reporté sine die après avoir été programmé en juillet.

Par ailleurs, des questions restent en suspens. La plus récurrente concerne la force obligatoire des recommandations émises par le Médiateur. Cette institution n’est pas «un tribunal», disait son ex-représentant, Me Benzakour. Autrement dit, elle n’est pas en mesure de sanctionner le non respect de ses avis par l’administration.

Le Médiateur peut néanmoins exiger de l’administration l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de toute personne -au sein de cette administration- ayant personnellement été à l’origine d’un comportement fautif. Al Wassit peut même recommander à son interlocuteur la saisine du ministère public si les faits revêtent un caractère pénal. 

Dans tous les cas, l’efficacité de ces recommandations demeure, en définitive, tributaire de la diligence de l’administration. Dans son dernier rapport, le Médiateur le concède à demi-mot :

«L’objectif attendu de la constitutionnalisation de l’Institution de Médiation visait la promotion de la bonne gouvernance dans la résolution des litiges de manière civilisée, à l’abri des procédures traditionnelles de contrainte et de coercition. Il est regrettable, cependant, que cet objectif n’ait pas encore pu être atteint pleinement, en raison des hésitations de certaines administrations dans l’application des recommandations dans des délais raisonnables».

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