Retraite. Voici pourquoi la CNSS va lancer une étude sur la réforme de son système

La CNSS vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude sur la réforme de son régime des pensions. Elle déterminera tous les scénarios de réforme possibles sachant que si rien n’est fait, ses réserves seront réduites à zéro à l’horizon 2040.

"Des études menées en 2014 par le gouvernement avec le concours d’un bureau d’actuariat ont jugé nécessaire de créer deux pôles pour la retraite: un pour le privé (CNSS et CIMR) et un autre pour le public (CMR, RCAR). Toutefois, ces travaux n’ont pas identifié les moyens d’y arriver. Faudra-t-il harmoniser les paramètres de calcul de cotisation et de liquidation, le plafond… ?", s’interroge un responsable à la CNSS.

Pour répondre à ces questions et bien d’autres (pérennité du système des pensions de la CNSS, son degré d’équité, son rendement, la problématique des placements des réserves…), la CNSS a décidé de lancer sa propre étude dont le prestataire sera sélectionné dans quelques jours.

Les constats

Pérennité. Les premiers déficits techniques (écart entre les recettes -composées des cotisations et des produits financiers- et les dépenses composées des pensions versées) devraient arriver en 2024 d’après les projections. Si rien n’est fait, les réserves seront épuisées en 2040. Comment y remédier? L’étude devra y répondre.

Engineering du système. La prime échelonnée est un système qui a été mis en place dans les années 60 par le BIT dans des pays comme le Maroc. "Elle permet certes de constituer un fonds de réserve pour atténuer les chocs en adoptant un taux de cotisation légèrement supérieur. Mais l’équilibre ne peut être garanti que sur une durée de 5 ans, ce qui est faible. C’est le point négatif de notre système", explique une source autorisée à la CNSS.

L’étude en préparation devra évaluer en profondeur ce système et l’opportunité de mettre en place un  système de régulation automatique.  

Le mode de détermination des droits. Un minimum de 3.240 jours est exigé pour avoir droit à la retraite. Ce nombre de points correspond à environ 10,5 ans sur la base de 26 jours déclarés par mois.

Aussi, au-delà de 7.560 jours, les cotisations ne sont pas rémunérées et ne profitent pas aux pensionnés. L’étude en question déterminera  dans quelle mesure ce système est équitable.  

"Alors que pour quelqu’un qui aurait cotisé le strict minimum, la rémunération est de 16%, ce qui exceptionnel, quelqu'un qui justifie de 40 ans de cotisation n’a qu’un taux de rendement  de 2,94%", déplore notre source.   

Faiblesse des pensions et leur déconnexion de la réalité du pouvoir d’achat. Le plafond qui est la base de la cotisation (6.000 DH) a été revu en 2002. La dernière augmentation des cotisations date certes de 2006, mais elle n’a servi qu’à compenser les 4% du taux de l’AMO, entrée en vigueur cette même année,  et n’a pas eu d’impact sur les retraites.

Aujourd’hui, le constat est que la revalorisation est faite d’une manière discrétionnaire et ne tient pas compte de l’inflation. Exemple: "Une pension de 2.000 DH servie en 2015 équivaudra  en 2025 à seulement 1.723DH en valeur réelle", selon ce responsable à la CNSS.

Le plafond bloqué depuis 2002. Ce plafond sur la base duquel sont calculées les cotisations et sont donc déterminées les pensions à la retraite est de 6.000 DH. Il n’a pas bougé depuis 2002. Non seulement le coût de la vie a augmenté depuis cette date, mais ce plafond correspondait en 2002 à 3,3 fois le Smig alors qu’il représente 2,3 fois le Smig actuellement. "Si le mécanisme automatique de revalorisation existait, ce plafond serait aujourd’hui de 8.400 DH", souligne notre source.

L’âge de départ à la retraite. L’idée de le revoir est sujette à débat. "Il est resté figé depuis 1961 alors que l’espérance de vie a augmenté et que la durée moyenne de service de pension est passée de 10 ans en 1995 à 15 ans en 2015".  

Revenus faible en fin de carrière. La question est la suivante: Faut-il continuer à prendre comme base de calcul les huit dernières années ou toute la carrière pour des personnes dont le salaire était élevé en début de carrière et a baissé avec l’âge. Une situation certes rare mais qui existe dans certains secteurs comme le BTP? 

Placement des réserves. La problématique n’est pas récente. La CNSS dispose de 47 MMDH de réserves qu’elle est obligée de déposer auprès de la CDG. Elle a depuis quelques années plaidé pour une liberté de placement de ses réserves afin de gagner en rendement et de diviser les risques. "Nous sommes la seule caisse logée à la règle de dépôts auprès de la CDG. Même la CMR n’y est pas contrainte", déplore la même source.

"Une simulation faite par la CNSS a fait état d’un manque à gagner de 3 MMDH sur la base de bons du Trésor d’une maturité de 15 ans", estime-t-elle.

Saisonniers. Pour des métiers spécifiques comme les marins, les agriculteurs… qui de par la nature de leurs activité saisonnière n’atteindront pas ou difficilement les 3.240 jours exigés. Que faire ?

Cumul de la pension et d'un travail salarié. En imaginant un système de pension partielle avec la possibilité d’avoir un travail salarié. 

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La CNSS vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude sur la réforme de son régime des pensions. Elle déterminera tous les scénarios de réforme possibles sachant que si rien n’est fait, ses réserves seront réduites à zéro à l’horizon 2040.

"Des études menées en 2014 par le gouvernement avec le concours d’un bureau d’actuariat ont jugé nécessaire de créer deux pôles pour la retraite: un pour le privé (CNSS et CIMR) et un autre pour le public (CMR, RCAR). Toutefois, ces travaux n’ont pas identifié les moyens d’y arriver. Faudra-t-il harmoniser les paramètres de calcul de cotisation et de liquidation, le plafond… ?", s’interroge un responsable à la CNSS.

Pour répondre à ces questions et bien d’autres (pérennité du système des pensions de la CNSS, son degré d’équité, son rendement, la problématique des placements des réserves…), la CNSS a décidé de lancer sa propre étude dont le prestataire sera sélectionné dans quelques jours.

Les constats

Pérennité. Les premiers déficits techniques (écart entre les recettes -composées des cotisations et des produits financiers- et les dépenses composées des pensions versées) devraient arriver en 2024 d’après les projections. Si rien n’est fait, les réserves seront épuisées en 2040. Comment y remédier? L’étude devra y répondre.

Engineering du système. La prime échelonnée est un système qui a été mis en place dans les années 60 par le BIT dans des pays comme le Maroc. "Elle permet certes de constituer un fonds de réserve pour atténuer les chocs en adoptant un taux de cotisation légèrement supérieur. Mais l’équilibre ne peut être garanti que sur une durée de 5 ans, ce qui est faible. C’est le point négatif de notre système", explique une source autorisée à la CNSS.

L’étude en préparation devra évaluer en profondeur ce système et l’opportunité de mettre en place un  système de régulation automatique.  

Le mode de détermination des droits. Un minimum de 3.240 jours est exigé pour avoir droit à la retraite. Ce nombre de points correspond à environ 10,5 ans sur la base de 26 jours déclarés par mois.

Aussi, au-delà de 7.560 jours, les cotisations ne sont pas rémunérées et ne profitent pas aux pensionnés. L’étude en question déterminera  dans quelle mesure ce système est équitable.  

"Alors que pour quelqu’un qui aurait cotisé le strict minimum, la rémunération est de 16%, ce qui exceptionnel, quelqu'un qui justifie de 40 ans de cotisation n’a qu’un taux de rendement  de 2,94%", déplore notre source.   

Faiblesse des pensions et leur déconnexion de la réalité du pouvoir d’achat. Le plafond qui est la base de la cotisation (6.000 DH) a été revu en 2002. La dernière augmentation des cotisations date certes de 2006, mais elle n’a servi qu’à compenser les 4% du taux de l’AMO, entrée en vigueur cette même année,  et n’a pas eu d’impact sur les retraites.

Aujourd’hui, le constat est que la revalorisation est faite d’une manière discrétionnaire et ne tient pas compte de l’inflation. Exemple: "Une pension de 2.000 DH servie en 2015 équivaudra  en 2025 à seulement 1.723DH en valeur réelle", selon ce responsable à la CNSS.

Le plafond bloqué depuis 2002. Ce plafond sur la base duquel sont calculées les cotisations et sont donc déterminées les pensions à la retraite est de 6.000 DH. Il n’a pas bougé depuis 2002. Non seulement le coût de la vie a augmenté depuis cette date, mais ce plafond correspondait en 2002 à 3,3 fois le Smig alors qu’il représente 2,3 fois le Smig actuellement. "Si le mécanisme automatique de revalorisation existait, ce plafond serait aujourd’hui de 8.400 DH", souligne notre source.

L’âge de départ à la retraite. L’idée de le revoir est sujette à débat. "Il est resté figé depuis 1961 alors que l’espérance de vie a augmenté et que la durée moyenne de service de pension est passée de 10 ans en 1995 à 15 ans en 2015".  

Revenus faible en fin de carrière. La question est la suivante: Faut-il continuer à prendre comme base de calcul les huit dernières années ou toute la carrière pour des personnes dont le salaire était élevé en début de carrière et a baissé avec l’âge. Une situation certes rare mais qui existe dans certains secteurs comme le BTP? 

Placement des réserves. La problématique n’est pas récente. La CNSS dispose de 47 MMDH de réserves qu’elle est obligée de déposer auprès de la CDG. Elle a depuis quelques années plaidé pour une liberté de placement de ses réserves afin de gagner en rendement et de diviser les risques. "Nous sommes la seule caisse logée à la règle de dépôts auprès de la CDG. Même la CMR n’y est pas contrainte", déplore la même source.

"Une simulation faite par la CNSS a fait état d’un manque à gagner de 3 MMDH sur la base de bons du Trésor d’une maturité de 15 ans", estime-t-elle.

Saisonniers. Pour des métiers spécifiques comme les marins, les agriculteurs… qui de par la nature de leurs activité saisonnière n’atteindront pas ou difficilement les 3.240 jours exigés. Que faire ?

Cumul de la pension et d'un travail salarié. En imaginant un système de pension partielle avec la possibilité d’avoir un travail salarié. 

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