L’Association des barreaux du Maroc dément les informations faisant état d’un accord entre la profession et la Direction générale des impôts.

L’association des barreaux du Maroc publie le 27 décembre 2018, un communiqué des plus étonnants qui traite de la dernière opération de régulation fiscale menée par la DGI avec les professions libérales dont les avocats. 

« Contrairement aux informations relayées par certains, il ne s’agit pas d’un accord ou d’une convention », mais « de simples propositions soumises à l’ensemble de la profession en attendant que chaque avocat livre sa position libre et indépendante », rapporte l’ABAM dans son communiqué diffusé suite à une réunion « extraordinaire » dédiée exclusivement à ce dossier.

Le communiqué réitère ce que la DGI a expliqué à plusieurs reprises. En effet, la démarche n'était pas celle de conclure un accord ou une convention mais de disctuer avec les représentatns de chaque profession libérale le barème de la régularisation. A l'instar des autres professions, les représentants des avocats ont également discuté avec la DGI dans ce sens et ont validé la grille de régularisation spécifique à leur profession. 

Mais à la lecture du communiqué publié par les robes noires, il semblerait que l’ABAM a été la cible de critique sur ce dossier. "La seule mission de l’ABAM est de servir la profession et rien d'autres. Nous refusons toute tentative de surfer sur ce dossier pour porter atteinte à l'association en tant que cadre professionnel national unique", peut-on lire. 

Ce n'est donc pas une surprise que l'association cherche à se dédouaner en précisant que la démarche de l’administration est « la résultante d’une situation économique générale dont nous, avocats, n’étions pas la cause ». L’Association affirme par ailleurs vouloir « prendre à sa charge la conception d’un traitement législatif » de ce dossier, mais « de manière à garantir à l’avocat une justice fiscale prenant en compte les contraintes de l’avocat ».

Tout en ouvrant la voie aux « négociations » avec la DGI dans le sens de la prise en compte des « particularités » de la profession, l’ABAM n’écarte pas « le recours à tous les moyens possibles » en ce sens. Le dernier paragraphe du communiqué prend d’ailleurs un ton menaçant. L'Association y annonce qu'elle « fera face à toute action émanant de l’Administration en contradiction avec les promesses tenues ». 

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Mais à la lecture du communiqué publié par les robes noires, il semblerait que l’ABAM a été la cible de critique sur ce dossier. "La seule mission de l’ABAM est de servir la profession et rien d'autres. Nous refusons toute tentative de surfer sur ce dossier pour porter atteinte à l'association en tant que cadre professionnel national unique", peut-on lire. 

Ce n'est donc pas une surprise que l'association cherche à se dédouaner en précisant que la démarche de l’administration est « la résultante d’une situation économique générale dont nous, avocats, n’étions pas la cause ». L’Association affirme par ailleurs vouloir « prendre à sa charge la conception d’un traitement législatif » de ce dossier, mais « de manière à garantir à l’avocat une justice fiscale prenant en compte les contraintes de l’avocat ».

Tout en ouvrant la voie aux « négociations » avec la DGI dans le sens de la prise en compte des « particularités » de la profession, l’ABAM n’écarte pas « le recours à tous les moyens possibles » en ce sens. Le dernier paragraphe du communiqué prend d’ailleurs un ton menaçant. L'Association y annonce qu'elle « fera face à toute action émanant de l’Administration en contradiction avec les promesses tenues ». 

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