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Promotion immobilière: un mémorandum de la profession pour relancer le secteur 

Mardi 27 février 2018 à 14h06
Promotion immobilière: un mémorandum de la profession pour relancer le secteur
 

La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) planche actuellement sur un mémorandum, qui sera présenté dans 15 jours au ministre de tutelle. Parmi les doléances des professionnels figurent en bonne place les dérogations urbanistiques, la taxe sur terrains non bâtis et la loi 66-12. Les détails.

Quelles sont les perspectives de développement du secteur de l’habitat et de l’urbanisme sous l’autorité du nouveau ministre de tutelle, Abdelahad Fassi-Fihri? Les professionnels sont aujourd’hui dans l’expectative, suite à leur réunion avec le ministre il y a une dizaine de jours.

«La réunion était très cordiale, le ministre ayant fait preuve d’une écoute bienveillante à notre égard. Mais il est encore trop tôt pour se prononcer. Actuellement les membres de la FNPI travaillent à l’élaboration d’un mémorandum, qui sera soumis dans 15 jours au ministre de tutelle» explique Taoufik Kamil, président de la FNPI.

D’après ce dernier, le logement destiné aux classes moyennes a accaparé l’essentiel de cette rencontre. Ce point figurera en bonne place – ainsi que d’autres doléances, dans le mémorandum qui sera soumis à la tutelle, et dont Taoufik Kamil nous livre les principaux axes:

>Classes moyennes et dérogations urbanistiques

«Une offre spécifique à la classe moyenne peut booster le marché, surtout que la demande est bien réelle» estime Kamil. Véritable arlésienne, le logement destiné à la classe moyenne était au cœur d’une polémique qui a éclaté quelques jours avant la présentation du PLF 2018, où il était proposé d’étendre à ce segment les avantages fiscaux dédiés au logement social.

«Les incitations fiscales permettent aux promoteurs de baisser le prix de revient, ce qui profite indirectement au client final. Maintenant, si le gouvernement n’est plus en mesure d’accorder ces incitations, il demeure possible d’agir sur le levier des dérogations urbanistiques» souligne le président de la FNPI, qui voit en ces dérogations la solution au problème du foncier qui asphyxie les promoteurs et fait flamber les prix. «Pourquoi se contenter d’un R+3 quand le terrain permet de construire un R+10?» s’interroge Kamil.

>La TNB (Taxe sur terrain non bâti)

Cette taxe a été instaurée pour contrer les mouvements spéculatifs sur le foncier, mais cela impacte également la rentabilité des promoteurs, dans la mesure où la TNB ne fait aucune distinction entre les professionnels et un particulier qui choisirait de faire un bon placement dans le foncier.

«Il est normal pour un promoteur de conserver des lots de terrain en stock, en prévision de son plan de développement et surtout compte tenu de la rareté du foncier. Or l’Etat taxe annuellement ces terrains, entre 10 et 20 DH le m². C’est une situation qui nous pénalise en tant que promoteurs immobiliers» déplore Taoufik Kamil.

>Loi 66-12

Elle suscite un tollé parmi les professionnels, depuis son adoption en septembre 2016. Portant sur le contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, la loi 66-12 est toujours en attente de son décret d’application. Les promoteurs immobiliers souhaitent être associés au processus d’élaboration de ce décret afin d’éviter toute mauvaise surprise.

«Le secteur immobilier s’est structuré ces dernières années, mais le cadre juridique n’a pas été en mesure d’accompagner cette évolution, en déterminant le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs de la filière. Cela peut donner jour à de nombreux abus, c’est pourquoi nous tenons à être partie prenante dans la conception du décret de la loi 66-12».

>Financement bancaire

Les promoteurs estiment que le débrayage que connait le secteur trouve son origine, notamment, dans la modestie des offres de financement destinées aux acquéreurs de biens immobiliers. «Le secteur a connu une période de correction des prix, qui sont maintenant stables et reflètent la réalité du marché. S’il y a un stock de logements vacants, c’est principalement en raison de l’inadéquation des mécanismes de financement. Le secteur bancaire est en mesure de proposer de meilleures offres» estime le président de la FNPI.

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