La cérémonie de signature le 24 janvier au siège du ministère des Finances, de la convention tripartite relative au financement des arriérés de TVA

Lancée en février dernier, l’opération d’affacturage initiée par le gouvernement pour résoudre le problème des arriérés de TVA du secteur privé semble être un succès. 4 milliards de DH sont en cours de traitement à la Direction générale des impôts dont 2 milliards ont été validés.

Un peu plus d’un mois après le lancement de l’opération de financement bancaire des arriérés de TVA, la direction générale des impôts a reçu "des demandes de remboursement pour 4 milliards de dirhams", nous assure une source auprès de l’administration fiscale. 

À fin décembre 2017, l’Etat cumulait un peu plus de 10 milliards de dirhams d’arriérés de TVA.
Ce mardi 20 mars, «2 milliards avaient été traités et validés pour que les banques débloquent le paiement», nous confie-t-on. Ce montant est appelé à augmenter durant les jours à venir. Les services de la DGI travaillent pour que tous les dossiers déposés soient traités et mandatés avant le 31 mars. Une source au niveau du ministère de l'Économie et des Finances estime qu’à ce rythme, «d’ici la fin du premier semestre, on aura traité les 10 milliards de dirhams».

Lire aussi: Financement bancaire des arriérés de TVA: voici comment ça démarre

Une source auprès d’une banque de la place qualifie cette opération de «réussite». «Nous avons beaucoup de demandes et de dossiers déposés», explique-t-elle en insistant sur la fluidité du traitement réservé à ces dossiers par l’administration fiscale.

Cette dernière fait un point d’honneur à ne pas alourdir la machine malgré la nécessité de contrôler l’éligibilité de la TVA objet de la lettre d’intérêt exprimée par la banque au nom de son client. L’objectif est de traiter le maximum de dossiers avant le 31 mars, date à laquelle le gouvernement s’est engagé à verser la première échéance de remboursement aux banques et qui représente le 1/5ème du montant que ces dernières avancent aux entreprises.

Dans cette opération, les entreprises qui recourent à l'affacturage pour récupérer leurs arriérés de TVA supportent tout de même le coût de l’opération qui est de 3,5% par an. «Les signatures de qualité (entreprises aux bilans irréprochables, ndlr) peuvent bénéficier d’un échelonnement mensuel de cet intérêt», nous confie notre source bancaire. Pour les autres, la banque applique les termes de la convention en déduisant la totalité des intérêts du montant global concerné par le contrat de «cession de créances».

Par ailleurs, l’administration fiscale se met en ordre de bataille pour attaquer le problème des arriérés à la source. «Le plus important, c’est l’engagement du gouvernement à payer la TVA dans les délais légaux», explique notre source à la DGI. Et d’ajouter que "le vrai challenge, c’est que toute la TVA née en 2018 soit payée dans les trois mois si elle est liée à l’exportation et dans les 30 jours pour la TVA sur les investissements». Ce n’est qu’ainsi que le gouvernement mettra fin à l'épineux dossier des arriérés de TVA.

Lire aussi : Financement des arriérés de TVA: c'est fait

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Une source auprès d’une banque de la place qualifie cette opération de «réussite». «Nous avons beaucoup de demandes et de dossiers déposés», explique-t-elle en insistant sur la fluidité du traitement réservé à ces dossiers par l’administration fiscale.

Cette dernière fait un point d’honneur à ne pas alourdir la machine malgré la nécessité de contrôler l’éligibilité de la TVA objet de la lettre d’intérêt exprimée par la banque au nom de son client. L’objectif est de traiter le maximum de dossiers avant le 31 mars, date à laquelle le gouvernement s’est engagé à verser la première échéance de remboursement aux banques et qui représente le 1/5ème du montant que ces dernières avancent aux entreprises.

Dans cette opération, les entreprises qui recourent à l'affacturage pour récupérer leurs arriérés de TVA supportent tout de même le coût de l’opération qui est de 3,5% par an. «Les signatures de qualité (entreprises aux bilans irréprochables, ndlr) peuvent bénéficier d’un échelonnement mensuel de cet intérêt», nous confie notre source bancaire. Pour les autres, la banque applique les termes de la convention en déduisant la totalité des intérêts du montant global concerné par le contrat de «cession de créances».

Par ailleurs, l’administration fiscale se met en ordre de bataille pour attaquer le problème des arriérés à la source. «Le plus important, c’est l’engagement du gouvernement à payer la TVA dans les délais légaux», explique notre source à la DGI. Et d’ajouter que "le vrai challenge, c’est que toute la TVA née en 2018 soit payée dans les trois mois si elle est liée à l’exportation et dans les 30 jours pour la TVA sur les investissements». Ce n’est qu’ainsi que le gouvernement mettra fin à l'épineux dossier des arriérés de TVA.

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