La Commission européenne a adopté, mercredi 21 mars, un mandat de négociation pour le renouvellement de l’accord de pêche avec le Maroc, incluant le Sahara.

Ce mandat, qui sera soumis à l'approbation du conseil européen fin mars, intègre les provinces sahariennes d'une manière explicite.

Dans un communiqué publié ce mercredi 21 mars, la commission européenne souligne que "l’objectif est de préserver et de développer davantage le partenariat de pêche entre l'UE et le Maroc, en concluant un accord et un protocole durables sur le plan environnemental, économiquement rentables et pleinement conformes au droit international et européen".

La commission européenne affirme que "le Maroc est un partenaire proche de l'UE qui bénéficie du statut avancé dans le cadre de la politique européenne de voisinage et de l'accord d'association UE-Maroc".

La proposition de décision adoptée par la commission européenne vise également à améliorer la gouvernance des pêches notamment en renforçant le suivi, le contrôle et la surveillance de la pêche dans la région.

Un mandat qui donne raison au Maroc

Ce développement confirme la lecture faite de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 27 février, par le Maroc et l’Union Européenne.

En effet, le Sahara marocain ne sera pas exclu de l’accord de pêche et le Maroc sera l’unique interlocuteur de l’UE habilité à conclure des accords couvrant l’ensemble de son territoire national.

L’accord de pêche a été mis à profit par le Maroc pour faire bénéficier les zones de pêche de la flotte européenne d’importantes retombées économiques et sociales.

A ce titre, les régions de Lâayoune-Boujdour-Saguia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab concentrent près de 66% de l’appui sectoriel finançant les projets de la stratégie Halieutis. Les projets achevés à ce jour bénéficient à près de 17.000 personnes dans ces deux régions.

Dans son rapport d’évaluation de l’accord de pêche en vigueur, la commission européenne avait souligné son efficacité en termes de "durabilité et d’exploitation de la ressource, son soutien à l’emploi, la transparence fournie sur les investissements dans les projets de la stratégie Halieutis et le bon retour sur investissement de l’accord pour l’Union européenne".

Pour rappel, l'accord de pêche actuellement en vigueur arrivera à échéance en juillet 2018. L’adoption de ce mandat annonce la reprise prochaine des négociations entre le Maroc et l’UE.

Le Maroc avait réaffirmé qu'"aucun accord international n’est envisageable aux dépens du respect de son intégrité territoriale".

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La proposition de décision adoptée par la commission européenne vise également à améliorer la gouvernance des pêches notamment en renforçant le suivi, le contrôle et la surveillance de la pêche dans la région.

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En effet, le Sahara marocain ne sera pas exclu de l’accord de pêche et le Maroc sera l’unique interlocuteur de l’UE habilité à conclure des accords couvrant l’ensemble de son territoire national.

L’accord de pêche a été mis à profit par le Maroc pour faire bénéficier les zones de pêche de la flotte européenne d’importantes retombées économiques et sociales.

A ce titre, les régions de Lâayoune-Boujdour-Saguia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab concentrent près de 66% de l’appui sectoriel finançant les projets de la stratégie Halieutis. Les projets achevés à ce jour bénéficient à près de 17.000 personnes dans ces deux régions.

Dans son rapport d’évaluation de l’accord de pêche en vigueur, la commission européenne avait souligné son efficacité en termes de "durabilité et d’exploitation de la ressource, son soutien à l’emploi, la transparence fournie sur les investissements dans les projets de la stratégie Halieutis et le bon retour sur investissement de l’accord pour l’Union européenne".

Pour rappel, l'accord de pêche actuellement en vigueur arrivera à échéance en juillet 2018. L’adoption de ce mandat annonce la reprise prochaine des négociations entre le Maroc et l’UE.

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