Un projet de loi pour réglementer le  crowdfunding au Maroc

Le crowdfunding, ou le financement collaboratif, sera bientôt réglementé au Maroc. Un avant-projet de loi a été déposé par le ministère de l'Economie et des finances, mardi 21 mars, sur le site officiel du Secrétariat général du gouvernement.

Le crowfunding est un mode de financement de projets public, qui n’est actuellement régi par aucun cadre juridique au Maroc.

Il permet de collecter des fonds généralement de faible montant, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l’entrepreneuriat et l’innovation, ou de soutenir l’émergence de projet sociaux, culturels et créatifs.

Il opère généralement à travers des plateformes internet, permettant la mise en relation directe entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement: le prêt, l’investissement en capital et le don.

Ainsi, la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif au Maroc contribuera à renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets.

Il devra également contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des TPME, et des jeunes porteurs de projets innovants; à la participation active de la diaspora marocaine aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple; à l’accompagnement de la société civile dans le financement de projets à fort impact social et de développement humain; et à la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes.

Selon la note du ministère de l’Economie et des finances, le projet de loi relatif au crowdfunding a pour objectif de définir le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif.

Il établira donc un dispositif complet de régulation de ces activités, qui comprendra notamment:

-La création du statut de gestionnaire de plateforme de financement collaboratif (PFC) en l’occurrence, la SFC, et ce à l’instar des autres régimes régissant les activités du marché des capitaux;

-La définition du dispositif d’agrément par l’Administration des SFC et de supervision des activités de crowdfunding, assuré par Bank Al Maghreb pour les activités de prêt et de don, et par l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) pour les activités d’investissement en capital;

-La définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC;

-La définition des engagements et des obligations des SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, et de reporting…;

-La définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs;

-L’établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement,

-La définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.

Par ailleurs, cet avant-projet de loi doit être finalisé puis adopté par le Conseil de gouvernement, etenfin  par les deux chambres du parlement. 

L'avant projet de loi relative au crowdfunding.
 

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Le crowfunding est un mode de financement de projets public, qui n’est actuellement régi par aucun cadre juridique au Maroc.

Il permet de collecter des fonds généralement de faible montant, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l’entrepreneuriat et l’innovation, ou de soutenir l’émergence de projet sociaux, culturels et créatifs.

Il opère généralement à travers des plateformes internet, permettant la mise en relation directe entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement: le prêt, l’investissement en capital et le don.

Ainsi, la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif au Maroc contribuera à renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets.

Il devra également contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des TPME, et des jeunes porteurs de projets innovants; à la participation active de la diaspora marocaine aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple; à l’accompagnement de la société civile dans le financement de projets à fort impact social et de développement humain; et à la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes.

Selon la note du ministère de l’Economie et des finances, le projet de loi relatif au crowdfunding a pour objectif de définir le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif.

Il établira donc un dispositif complet de régulation de ces activités, qui comprendra notamment:

-La création du statut de gestionnaire de plateforme de financement collaboratif (PFC) en l’occurrence, la SFC, et ce à l’instar des autres régimes régissant les activités du marché des capitaux;

-La définition du dispositif d’agrément par l’Administration des SFC et de supervision des activités de crowdfunding, assuré par Bank Al Maghreb pour les activités de prêt et de don, et par l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) pour les activités d’investissement en capital;

-La définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC;

-La définition des engagements et des obligations des SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, et de reporting…;

-La définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs;

-L’établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement,

-La définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.

Par ailleurs, cet avant-projet de loi doit être finalisé puis adopté par le Conseil de gouvernement, etenfin  par les deux chambres du parlement. 

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