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Les implications douanières de la demande d’adhésion marocaine à la CEDEAO  

Lundi 4 juin 2018 à 16h20
Les implications douanières de la demande d’adhésion marocaine à la CEDEAO
 

Quelles sont les implications douanières de la demande d'adhésion marocaine à la CEDEAO? Les premiers éléments de réponses dans un rapport publié le 31 mai par la DEPF et l'administration des douanes.

La demande marocaine d’adhésion à l’espace CEDEAO continue d’animer les débats. Alors que l’étude d’impact commanditée par la commission de la CEDEAO se fait toujours attendre, l’administration marocaine des douanes et la Direction des Etudes et des Prévisions Financières (DEPF) ont publié il y a quelques jours un rapport intitulé: Échanges commerciaux Maroc — CEDEAO: opportunités par pays et par produit. 

Si le rapport s’attarde dans une grande partie sur le potentiel commercial d’une telle adhésion, il apporte pour la première fois un éclairage intéressant sur les implications douanières de la démarche marocaine. "Avant de mettre en exergue les opportunités commerciales qu’offre cette intégration, il serait opportun de dresser au préalable les implications douanières de l’adhésion potentielle du Maroc à cette zone, en termes, notamment, des règles d’origine, d’harmonisation des politiques commerciales et des procédures douanières", peut-on lire sur le rapport.

Les équipes participant à l’élaboration de ce travail se sont attelées dans un premier temps à l’analyse des règles d’origine applicables dans le cadre de la CEDEAO. Le premier constat fait est que les "règles d’origine définies par le Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO, reposent, à l’instar des autres accords et conventions préférentiels conclus par le Maroc, sur deux critères de détermination de l’origine à savoir ‘l’entière obtention’ et ‘la transformation suffisante’». 

L’entière obtention fait référence à une liste exhaustive qui reprend les produits extraits, récoltés, ou fabriqués intégralement dans les Etats membres sans aucune utilisation d’intrants d’origine tierce. 

Les autres produits doivent répondre aux critères de «la transformation suffisante». Dans ce sens, le rapport rassure. Car «la transformation suffisante se base sur des règles d’origine moins restrictives s’apparentant à celles requises par les accords tarifaires conclus par le Maroc avec ses pays partenaires».

Il faut une valorisation à hauteur de 30% du prix de revient pour que le produit soit déclaré conforme aux règles d’origine. «Il est à préciser que certaines transformations sont considérées comme insuffisantes et ne peuvent en aucun cas conférer le caractère originaire à un produit, même si la règle de transformation suffisante a été respectée (Exemple: simple mise en bouteilles ou toute autre opération simple de conditionnement)», est-il expliqué.

Les dispositions de la CEDEAO prévoient également la notion du «cumul des matières» qui «permet aux produits fabriqués dans un pays membre à partir de matières originaires d’un autre Etat membre, d’être considérés comme étant originaires».

Si les règles sont jugées assez souples, une disposition particulière peut poser problème. Sont exclues des avantages, «les marchandises transformées dans le cadre de régimes douaniers économiques ou suspensifs et de certains régimes particuliers entraînant la suspension ou l’exonération partielle ou totale des droits d’entrée sur les intrants». 

Pour l’ADII et la DEPF, cette disposition revêt de l’importance «dans la mesure où les régimes économiques douaniers et les zones franches constituent deux piliers importants de la stratégie de promotion des exportations du Maroc et un levier de développement économique, d’investissement, de création d’emplois et de richesses». 

Par ailleurs, l’harmonisation et la coordination des politiques sectorielles dans une logique de création d’une zone de libre-échange entre les Etats-membres engendrent d’importantes implications en termes de droits de douane, de barrières non tarifaires, voire la mise en place d’une Union douanière à l’égard des pays tiers et son corollaire, l’établissement d’un Tarif Extérieur Commun (TEC). 

À ce niveau, le rapport laisse entendre que des difficultés ne sont pas à exclure pour la définition d’un plafond tarifaire fixé à l’égard des pays tiers. «Le Maroc conduit des négociations dans le cadre de la Ligue Arabe visant la création d’une union douanière impliquant un Tarif Extérieur Commun (TEC), ce qui entraînera la cohabitation de deux TEC basés sur deux logiques d’harmonisation des politiques commerciales et fiscales», met-il en garde. 

Là où le problème peut être plus important c’est au niveau de l’harmonisation des politiques commerciales. Celle-ci suscite deux contraintes majeures pour le Maroc: 

- L’alignement des positions et des traitements vis-à-vis des partenaires commerciaux communs à savoir l'Union européenne. 

- En plus de cela, la DEPF et l’ADII estiment que «les délais de traitement des opérations douanières pourraient connaître une lenteur en raison de l’application de la procédure d’approbation des produits d’origine qui risque d’ajouter un niveau supplémentaire dans les procédures marocaines». 

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