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IS à 0% pour les entreprises nouvellement créées: La liste des activités exonérées  

Mercredi 11 juillet 2018 à 12h40
IS à 0% pour les entreprises nouvellement créées: La liste des activités exonérées
 

Pour les sociétés exerçant les activités industrielles concernées, le Code général des impôts prévoit une exonération totale de l’IS pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation.

Prévue par la loi de Finances 2017, la liste des activités industrielles exonérées temporairement de l’impôt sur les sociétés a enfin vu le jour. Le décret fixant cette liste a été publié au bulletin officiel du 5 juillet 2018.

Signé par le Chef du gouvernement, le texte fait application de l’article 6 du Code général des impôts. Pour les sociétés exerçant les activités concernées, le CGI prévoit une exonération totale de l’IS pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation.

La liste regroupe 24 activités de divers secteurs industriels.

Pour consulter l'intégralité de la liste en langue arabe, cliquez ici

Pour consulter l'intégralité de la liste en langue française, cliquez ici 

Ce décret s’inscrit dans la mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement, présentée en juillet 2016 au Roi Mohammed VI.  Destiné à accroître l’attractivité du Maroc, l’IS à 0% pour les industries en création pendant 5 ans fait partie des cinq mesures phare de la réforme de l’investissement, qui prévoit également:

- La mise en place d’au moins une zone franche par région;

- L’octroi des avantages de la zone franche aux grandes industries exportatrices, sans que cela ne soit lié à une implantation territoriale;

- La reconnaissance du statut d’exportateur indirect, et

- l’appui soutenu aux régions les moins favorisées, y compris sur le plan fiscal.

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