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Nouveau modèle de développement: Les propositions d'un membre du Conseil économique et social 

Vendredi 10 août 2018 à 13h18
Nouveau modèle de développement: Les propositions d'un membre du Conseil économique et social
 

Intervenant lors de la première rencontre du Cercle des Patriotes organisée le 12 juillet, Ahmed Rahhou, PDG de CIH Bank et membre du Conseil économique, social et environnemental a livré un diagnostic de la situation actuelle du Maroc et des pistes de réforme pour la mise en place d’un nouveau modèle de développement. En voici une lecture.

Lors du dernier discours du Trône, le Roi Mohammed VI a rappelé la nécessaire révision du modèle de développement du Maroc, demandée en octobre dernier.

A ce jour, des réformes fragmentées avancent (éducation, investissement…), parfois difficilement, mais aucune vision d’ensemble ou projet de nouveau modèle n’ont été établis par les pouvoirs publics.

Lors de la conférence de lancement du Cercle des Patriotes, qui avait justement pour thème le nouveau modèle de développement du Maroc, Ahmed Rahhou, patron de CIH Bank et membre du Conseil économique, social et environnemental, a livré un diagnostic de la situation actuelle et proposé des pistes de réformes.

Selon lui, les analyses du modèle actuel du Maroc sont nombreuses et réalisées depuis des années. L’essentiel aujourd’hui est de passer à l’acte.

Il rappelle que tout n’est pas à jeter dans le modèle actuel (croissance de 3 à 4%, développement des infrastructures, plans sectoriels…) mais que celui-ci ne crée pas suffisamment de croissance (7 à 8% nécessaires pendant une longe période) et d’emplois (moins de 100.000 postes par an), est faiblement innovant et conduit à une répartition inéquitable des richesses. Il ne génère ni une couverture sociale suffisante ni un système éducatif efficace.

Pourtant les moyens ne manquent pas. Le taux d’investissement (par rapport au PIB) est parmi les plus élevés des pays comparables. Le budget de l’éducation, par exemple, représente le quart du budget général de l’Etat.

Pour lui, le problème réside dans la gouvernance et la cohérence d’ensemble.

Régler le problème de la gouvernance et de la cohérence des politiques publiques

Ahmed Rahhou affirme que tous les rapports du CESE qui ont été réalisés sur différentes thématiques aboutissent à la même conclusion: il y a une problématique de cohérence d’ensemble des politiques publiques et de leur exécution.

 «Dès qu’on met ensemble plusieurs institutions ou départements pour faire avancer les choses, ça n’avance pas vite quand ça n’échoue pas carrément. La notion de travailler ensemble pour le bien commun n’a pas été réussie dans un certain nombre de domaines», déplore-t-il.

Pour lui, il faut se pencher sur les exemples réussis pour comprendre le problème.

«Prenons le cas de Tanger Med. Il y a eu une décision royale, un choix de site et puis très rapidement les autorisations ont été accordées, le projet a été exécuté et maintenant il fonctionne. Pourquoi ça a marché dans ce cas et pas dans d’autres ?».

Le contre-exemple est celui des villes nouvelles qui connaissent un échec ou, dans le meilleur des cas, une demi réussite: on construit des immeubles mais on ne prévoit pas de transports, d’écoles, d’opportunités d’emplois… Ce genre de projets implique justement plusieurs départements ministériels.

«La gouvernance est la capacité de rendre efficace l’action menée par un ensemble d’intervenants. Au Maroc on ne sait pas mobiliser les énergies pour atteindre un objectif commun. On manque d’organes et de mécanismes de mise en cohérence», conclut, sur ce volet, Ahmed Rahhou pour qui la dimension territoriale est une piste importante dans l’amélioration de la gouvernance et l’efficacité du nouveau modèle de développement.

Conditionner la commande publique par la création d’emplois et de richesses

Le Maroc dépense en commande publique quelques 170 milliards de DH entre investissement et fonctionnement. «Personne n’est capable de dire qu’est-ce qu’on a créé comme valeur ajoutée et comme emplois à travers ces dépenses», se désole M. Rahhou.

Pour le CESE, il faut élaborer une loi où la sélection des prestataires n’est pas liée à un processus d’appel d’offres avec attribution au moins disant mais plutôt à la création d’emplois et de richesse.

«Aujourd’hui nous dépensons beaucoup alors que les emplois sont créés dans d’autres pays (Chine, Turquie…). Même si le Maroc est engagé dans la mondialisation et l’ouverture de son économie, il est important qu’au moins les dépenses publiques puissent créer de la richesse en interne. Si le capital vient de l’étranger ce n’est pas un problème, du moment que l’emploi et la richesse sont créés ici», explique-t-il.

D’un autre côté, le patron du CIH estime qu’il ne faut pas «moins d’Etat» ou «plus d’Etat» dans la sphère économique, mais «mieux d’Etat». Il faut que ce dernier veille à ce que les opérateurs travaillent dans un environnement efficace.

«Par exemple, l’Etat ne peut pas permettre, pour des raisons sociales, à l’informel de proliférer sous prétexte qu’il crée des emplois et fait nourrir des gens. L’Etat a les outils pour protéger les investisseurs formels. Il doit jouer son rôle qui est celui de réguler et de planifier».

«Mais l’Etat central qui agit partout et dans tous les domaines, ce n’est pas bon. Et déléguer aux communes n’est pas productif non plus. La dimension régionale est fondamentale. C’est un maillon qui allie la proximité suffisante et la compétence nécessaire », ajoute-il

La régionalisation pour stimuler l’investissement

Jusqu’à aujourd’hui on fonctionne avec 2 niveaux de prise de décision et d’exécution: un niveau extrêmement centralisé et un autre extrêmement diffus avec des milliers de communes «à qui on a donné des prérogatives trop importantes».

Par exemple, si un investissement n’est pas assez important pour être traité au niveau gouvernemental, il passe immédiatement au niveau communal pour les autorisations, la mobilisation du foncier… Or à ce niveau il y a un manque de compétences et l’investisseur souffre pour réaliser son projet.

«Le CESE propose de doter la région de la prérogative d’accorder les autorisations pour les investissements d’une certaine taille. Il faut donner à la région la capacité d’être un acteur économique et d’assurer la cohérence entre les communes», affirme M. Rahhou.

Notons que dans le cadre de la réforme des Centre régionaux d’investissement (CRI), toujours en cours d’adoption, il y a la mise en place des commissions régionales unifiées d’investissement dont l’objectif est d’assurer un traitement intégré et harmonisé des dossiers d’investissement.

Pour ce qui est de la déconcentration administrative, le projet de loi traine depuis des années et le discours royal a rappelé l’urgence d’adopter ce texte. Le gouvernement le promet pour cette année.

Financer les régions par l’IS et l’IR et non par la TVA

Le CESE travaille actuellement sur le financement des collectivités territoriales et la fiscalité locale. Dans le nouveau modèle de développement, la fiscalité et la redistribution des recettes doivent être revues.

Actuellement, l’Etat prélève 30% des recettes de la TVA et les reverse aux communes pour le développement territorial. Pour Ahmed Rahhou, la fiscalité locale n’est pas productive, elle ne génère que quelques milliards de DH par an.

Selon lui, cette redistribution (de la TVA) est à revoir. «Je ne pense pas qu’on ait fait le bon choix», se désole-t-il.

Il explique que l’argent de la TVA est généré par la consommation et donc on ne sait pas d’où il provient exactement. On ne sait pas quelle est la contribution de chaque région.

Par contre, pour lui, il y a des impôts très importants pour la logique régionale qui sont l’IS et l’IR. Car on sait très bien qui génère les recettes de ces deux impôts.

«Il faut que le financement des collectivités territoriales ne vienne plus de la TVA mais de l’IS et de l’IR. C’est un peu l’idée qu’on veut porter au sein du CESE. On doit d’abord donner aux régions une partie de ce qu’elles produisent. Cela va les encourager à attirer les investisseurs», explique Ahmed Rahhou. L’impact sur le budget de l’Etat sera nul: 30% de la TVA représentent la même somme que 30% de l’IS et de l’IR réunis.

Aujourd’hui, quand un investisseur s’installe dans une région, le paiement de l’IS et l’IR qu'il effectue part à Rabat et ne revient pas à la région. Il n’y a pas d’incitation directe.

«En termes de financement, on devrait plutôt faire beaucoup plus le lien entre la fiscalité directe liée à la création de richesse et les recettes des régions et des communes. Ça va les responsabiliser davantage», ajoute le membre du CESE.

«Evidemment, il faut mettre en place une péréquation. Par exemple, la moitié des 30% des recettes de l’IR et de l’IS peut être reversée directement aux régions ayant généré ces recettes. L’autre moitié peut servir à faire la péréquation est de donner aux régions qui n’ont rien (pas d’usines…). Ces régions pourront avoir directement la moitié de leurs recettes d’IR et d’IS une fois qu’elles auront attiré des investisseurs», poursuit Ahmed Rahhou.

En parallèle, il faut revoir la fiscalité locale pour qu’elle soit au bénéfice de l’investissement. «Il faut aussi laisser un champ de liberté aux collectivités territoriales pour qu’elles définissent leurs propres intérêts, simplifient les process et gèrent directement une partie des recettes fiscales (habitat, aménagement, espace public…)», conclut-il sur ce volet.

Renforcer le financement de la protection sociale par la TVA

La couverture sociale au Maroc ne profite qu’à 40% de la population. Et en plus le système court vers la faillite en l’absence de réforme.

La TVA redistribuée aux collectivités doit être plutôt utilisée pour améliorer la protection sociale, soutien Ahmed Rahhou.

 «La TVA est payée indifféremment sur les produits fabriqués localement ou importés, alors que l’IS et l’IR ne sont prélevés que sur les produits locaux. Si on se base sur la TVA pour financer le social, cela revient à faire participer les importateurs au financement de la couverture sociale au même titre que les producteurs locaux. Aujourd’hui, tout le financement de la protection sociale repose sur les prélèvements des salaires et donc sur le coût du travail que supportent les producteurs. Ces derniers deviennent moins compétitifs et ce sont les importateurs qui en profitent», explique-t-il. 

Un compte formation pour soutenir la recherche d’emploi et la reconversion

L’autre problème de la couverture sociale au Maroc est sa généralisation. Les 17-27 ans (la première jeunesse adulte), frange de la population où l’on est confronté au marché de l’emploi pour la première fois et où le taux de chômage dépasse 25% de façon structurelle, a difficilement accès au système.

«Il faut adresser cette population qui, quand elle n'a pas de travail, n’a ni couverture sociale ni revenus. Tout jeune, qui sort du système éducatif doit bénéficier d’un "compte formation", une sorte de bourse qui lui permet, lorsqu’il n’arrive pas à trouver un emploi ou quand sa formation initiale n’est pas adaptée, de se conformer aux besoins du marché du travail. Aujourd’hui on a des jeunes qui n’ont pas de moyens pour se former et ils ne sont même pas informés», martèle M. Rahhou.

Ce mécanisme est d’autant plus nécessaire que la notion d’emploi à vie tend à disparaître: «la révolution numérique est en train de tout changer. Les études disent que dans quelques années, un jeune qui démarre dans la vie active a des chances de changer d’emploi 7 fois dans sa vie et que sur les 7 emplois 5 n’existent pas encore aujourd’hui. Cela montre toute la nécessité d’avoir un système souple de formation. Et quand les gens changent de métier forcément il y aura des périodes de chômage», explique-t-il.

Pour lui, le système de protection sociale ne doit plus être basé sur le travail mais sur l’individu, de façon à accompagner les gens même en période de chômage. Et il ne s’agit pas uniquement de donner des revenus mais aussi une capacité à se former à de nouveaux métiers.

Encourager la formation-apprentissage en fonction des spécificités des régions

Justement, en ce qui concerne l’éducation, Ahmed Rahhou estime que la régionalisation permettrait également de résoudre le problème de l’éducation au Maroc, domaine où toutes les réformes menées jusqu’ici ont échoué.

 «Le modèle actuel veut que tout le monde fasse des études supérieures. Seuls 10% y arrivent et on n’a rien prévu pour ceux qui n’y arrivent pas. Il faut un modèle d’éducation proche de celui des pays où le taux de chômage est bas, comme les pays germaniques».

Dans ces pays, explique M. Rahhou, les jeunes peuvent choisir de faire des études courtes et d’accéder rapidement au marché du travail. Et ils peuvent à tout moment reprendre leurs études pour changer d’orientation ou faire des formations poussées.

«A 10 ou 11 ans on oriente les enfants vers une formation courte ou longue. Par exemple, 50% des jeunes suisses sont, par choix, en emploi à l’âge de 17 ans. Parmi eux on trouve les patrons des grandes entreprises suisses. Dans ce pays, les métiers manuels sont valorisés».

Pour lui, l’essentiel n’est pas de généraliser le préscolaire ou de faire des études longues mais plutôt de développer la phase de formation-apprentissage.

Et il est fondamental que cela se fasse à un niveau local où les besoins du marché du travail sont connus. «Mais il faut un certain niveau d’arbitrage puisqu’on ne peut pas laisser 2.000 communes décider des formations à lancer. Le niveau régional est adéquat. De plus, le tissu productif de la région doit être impliqué par la loi», conclut-il.

>>Lire également: Tayssir, Ramed, Dialogue social, investissement... Les dysfonctionnements pointés par le discours du Trône

 

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