Réforme des retraites: La fuite en avant

La réforme des retraites est entamée et les consultations pour les cabinets qui vont en proposer la mise en œuvre a été lancée. Dans l’attente de l’ouverture des plis et de la désignation de l’heureux adjudicataire, il est utile de mettre en garde contre les dangers de cette réforme qui s’apparente plus à une fuite en avant qu’à une réponse pérenne à un problème aux ramifications sociales des plus sensibles.

PAR NABIL ADEL

Enseignant-chercheur

 

Quel est le problème ?

Le Maroc a opté depuis la création de la CNSS en 1959 pour le régime de retraite dite par répartition. Dans ce régime, les cotisations payées par les uns servent à verser, au même moment, les pensions des retraités et les cotisants actuels doivent attendre que la génération suivante cotise pour payer les leurs.

C’est le principe de la solidarité intergénérationnelle.

Pour que ce système se maintienne, il faut que ses quatre paramètres restent stables. Il s'agit :

(i) du rapport entre cotisants et retraités, dit rapport démographique,

(ii) des taux de cotisations,

(iii) des niveaux de pensions à la retraite, et

(iv) de leurs durées (cotisations et pensions),

Faute de quoi, un déséquilibre apparaît et menace tout l'édifice.

Le problème est qu’aujourd’hui, tous ces paramètres volent en éclats. Il y a:

(i) moins de naissances, donc moins de cotisants potentiels,

(ii) un accès tardif au marché du travail, donc des durées de cotisations moins longues, et

(iii) plus de retraités

(iv) qui vivent plus longtemps, donc plus de pensions à verser et pendant une plus longue période.

La boucle est bouclée.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Le problème actuel des retraites est dû aux choix effectués lors de la mise en place du régime et à son mode de gestion depuis lors.

Dans les deux cas, l’Etat assume une grande part de responsabilité dans la débâcle actuelle, aussi bien en tant qu’employeur qu’en tant que régulateur.

On peut ainsi lui reprocher au moins trois manquements.

Le premier est la générosité extrême des pensions servies aux premières générations de retraités, qui partaient avec un taux plein sur la base des derniers salaires.

Le deuxième est la façon invraisemblable dont les caisses ont été gérées. La commission d’enquête parlementaire de 2002 n’avait-elle pas estimé les dilapidations de deniers publics et les détournements opérés par les ex-dirigeants de la Caisse, durant une trentaine d’années, à 115 milliards de dirhams ? L’Etat n’avait-il failli à ses obligations d’employeur, en ne payant pas ses propres cotisations pendant de longues années ?

Le troisième grief est que la crise des retraites au Maroc n’est pas paramétrique. Elle est systémique, c'est-à-dire qu’elle est liée à la nature même de ce système injuste et archaïque, qu’on appelle la retraite par répartition.

En définitive, quand on maintient sous perfusion un système dans le coma, ce qu’on n’explique pas aux Marocains, c’est que ces mesurettes serviront à payer les pensions des retraités d’aujourd’hui, mais que rien ne garantit aux cotisants actuels, quand bien même ils auraient travaillé jusqu’à 65 ans et sacrifié une partie de leurs pensions, qu’ils toucheront une retraite pleine.

Cela dépendra des paramètres démographiques futurs que personne ne connaît aujourd’hui.

De toutes les manières, ceux qui mettent en place ces solutions ne seront plus là pour en rendre compte. C’est de la cavalerie !

Les solutions adoptées 

La réforme actuellement en voie de mise en œuvre se déroulera en deux phases.

Une première dite réforme paramétrique. Elle s'attachera à revoir les paramètres du système actuel, dans le but d’en augmenter l'horizon de viabilité́ et d’absorber une partie de la dette des différentes caisses.

Ainsi selon le régime, ce qui est globalement proposé est le rallongement de l'âge de départ à la retraite, l'augmentation des taux de cotisation et la révision des bases de calcul des pensions (passer du dernier salaire à une moyenne des dernières années).

Une deuxième phase de la réforme, elle-même scindée en deux parties, sera ensuite mise en œuvre.

Il s'agira dans un premier temps de faire converger et d'harmoniser les régimes public et privé et ensuite de créer un système national unifié à trois paliers: un régime de base unique et obligatoire géré en répartition, un régime complémentaire géré en capitalisation ou en répartition et un régime facultatif géré en capitalisation.

Pourquoi ces réformes sont mauvaises 

De l’aveu même des promoteurs de cette réforme, à savoir les magistrats de la cour des comptes, ces mesures permettront au mieux de maintenir le système quelques années de plus, à notre avis entre 5 et 7 ans et n’absorberont que 60% des dettes actuelles des différentes caisses.

Que ferons-nous alors? Au nom de quelle justice demandons-nous à un Marocain qui cotise toute sa vie, de payer pour quelqu’un qu’il ne connaît pas et d’attendre que quelqu’un qu’il ne connaîtra jamais paie pour lui? Lorsque Bismarck avait introduit ce système en Allemagne en 1883, il avait fixé l’âge de la retraite à 70 ans pour une population qui vivait en moyenne jusqu’à 45 ans.

Cette construction souffre de plusieurs malformations à la naissance et pose deux questions passées sous silence: 

- Que se passerait-il au-delà de la période de maintien de ce système sous perfusion?

- Qui paiera la partie non résorbée du déficit?

Mais avant d'aborder ces questions, analysons d'abord la pertinence de la réforme dite paramétrique car par cette fuite en avant, il est à craindre que celle-ci ne produise l'inverse de ce qu'elle est censée résoudre:

- Ainsi, le prolongement de l'âge de la retraite à 65 ans nous mettra face à plusieurs contradictions.

Il retardera l'entrée des jeunes sur le marché du travail, réduisant la durée de cotisation (puisqu'on arrive plus tard sur le marché) et poussant par voie de conséquence à prolonger davantage la durée du travail au-delà de 65 ans.

Par ailleurs, la productivité des seniors est sujette à débat, en raison de l'âge, de l'épuisement et de l'accélération du rythme de travail.

D'ailleurs, il s'agit de la catégorie de la population la plus frappée par le chômage tant son employabilité est faible. Demandez aux chefs d'entreprises s'ils recrutent facilement des collaborateurs à partir de 50 ans!

Et puis, jusqu'où ira cette spirale de prolongement de la durée du travail? A 70 ans ? A 75 ans? A plus ? Et à quoi ressembleraient nos organisations dans ce cas?

- Quant au relèvement des taux de cotisation, il se traduira, pour le secteur public, par l'augmentation des dépenses de fonctionnement et donc l'aggravation du déficit budgétaire.

Pour le secteur privé, il sera synonyme de renchérissement du coût du travail, ce qui, outre son impact négatif sur l'emploi et la compétitivité des entreprises, favorisera le travail informel, la sous-déclaration et réduira donc le nombre de cotisants.

Ceci est de nature à aggraver le déséquilibre du rapport démographique et d'enfoncer davantage le système.

- Pour ce qui est de la réduction des pensions des retraités, elle aura un effet négatif sur le pouvoir d'achat de cette frange importante de la population et donc sur la demande intérieure qui constitue, rappelons-le, le premier moteur de la croissance au Maroc.

- Enfin, la création de deux pôles public et privé et leur fusion à terme est non seulement inutile, mais potentiellement dangereuse, tant elle ne fait que reporter le problème.

Ainsi, elle concentrera tous les risques là où le b.a.-ba de la gestion des risques voudrait qu’on les répartisse sur le plus grand nombre possibles de caisses.

D’autre part, elle financera les caisses défaillantes par les caisses encore saines, contaminant ainsi ces dernières. En cas de choc, le système s’effondrera comme un château de cartes, au lieu que les pertes soient isolées, car réparties sur un nombre élevé de caisses.

La réforme envisagée ne diverge donc pas fondamentalement de notre système actuel, sauf à unifier toutes les caisses et à instaurer un système avec trois régimes qui continueront à être gérés comme aujourd'hui. La mise en place d'un régime de base en répartition, qui constituera le cœur du modèle, ne résout en aucun cas le problème structurel du déséquilibre du rapport démographique qui ira en s'accentuant avec le temps, en raison du vieillissement de la population.

La mauvaise nouvelle qu’on ne veut pas annoncer aux Marocains, c’est qu’en raison d’un déficit structurel, une génération au moins de Marocains ne touchera pas sa pleine pension parce que ses cotisations ont financé les retraites confortables des premières vagues de retraités. C’est aussi simple que cela!

Que faire…?

Tout le monde connaît les chiffres de la transition démographique au Maroc et leur impact sur la viabilité du mode de retraite par répartition, mais personne n’ose affronter le monstre.

Le rapport de la cour des comptes sur ce sujet est une contribution riche au débat.

A sa lecture, nous apprenons que selon les projections actuarielles à l’horizon 2060, le déficit actualisé des différents régimes s’élèverait à 813 milliards de dirhams à fin 2011, soit plus de 100% du PIB au titre de la même année. Rien que cela!

La racine de beaucoup de nos maux économiques (retraites, compensation, dette, etc.) est que nous avons commencé à distribuer “généreusement“ la richesse avant de l'avoir créée en quantité suffisante et l’avoir assise sur des bases solides; et que là où l’Etat était censé résoudre des problèmes (en l’occurrence la justice sociale dans le cas des retraites), il les a aggravés au point d’en devenir, dans une configuration dramatique, la source.

Il est temps de libérer les relations interprofessionnelles de la mainmise de cet “Etat providence“ et les inscrire dans une logique de libre choix entre employeurs et employés, en fonction de paramètres purement économiques. Chacun pourra ainsi gérer son épargne et profiter de sa retraite.

La solution, même si elle paraît radicale, est d’organiser l’abandon de la retraite par répartition et la remplacer par une retraite obligatoire par capitalisation. C’est la seule résolution viable à long terme. Toute réforme qui maintiendrait le système actuel de la répartition sera complètement déphasée des réalités et vouée à la débâcle.

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Réforme des retraites: La fuite en avant

La réforme des retraites est entamée et les consultations pour les cabinets qui vont en proposer la mise en œuvre a été lancée. Dans l’attente de l’ouverture des plis et de la désignation de l’heureux adjudicataire, il est utile de mettre en garde contre les dangers de cette réforme qui s’apparente plus à une fuite en avant qu’à une réponse pérenne à un problème aux ramifications sociales des plus sensibles.

PAR NABIL ADEL

Enseignant-chercheur

 

Quel est le problème ?

Le Maroc a opté depuis la création de la CNSS en 1959 pour le régime de retraite dite par répartition. Dans ce régime, les cotisations payées par les uns servent à verser, au même moment, les pensions des retraités et les cotisants actuels doivent attendre que la génération suivante cotise pour payer les leurs.

C’est le principe de la solidarité intergénérationnelle.

Pour que ce système se maintienne, il faut que ses quatre paramètres restent stables. Il s'agit :

(i) du rapport entre cotisants et retraités, dit rapport démographique,

(ii) des taux de cotisations,

(iii) des niveaux de pensions à la retraite, et

(iv) de leurs durées (cotisations et pensions),

Faute de quoi, un déséquilibre apparaît et menace tout l'édifice.

Le problème est qu’aujourd’hui, tous ces paramètres volent en éclats. Il y a:

(i) moins de naissances, donc moins de cotisants potentiels,

(ii) un accès tardif au marché du travail, donc des durées de cotisations moins longues, et

(iii) plus de retraités

(iv) qui vivent plus longtemps, donc plus de pensions à verser et pendant une plus longue période.

La boucle est bouclée.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Le problème actuel des retraites est dû aux choix effectués lors de la mise en place du régime et à son mode de gestion depuis lors.

Dans les deux cas, l’Etat assume une grande part de responsabilité dans la débâcle actuelle, aussi bien en tant qu’employeur qu’en tant que régulateur.

On peut ainsi lui reprocher au moins trois manquements.

Le premier est la générosité extrême des pensions servies aux premières générations de retraités, qui partaient avec un taux plein sur la base des derniers salaires.

Le deuxième est la façon invraisemblable dont les caisses ont été gérées. La commission d’enquête parlementaire de 2002 n’avait-elle pas estimé les dilapidations de deniers publics et les détournements opérés par les ex-dirigeants de la Caisse, durant une trentaine d’années, à 115 milliards de dirhams ? L’Etat n’avait-il failli à ses obligations d’employeur, en ne payant pas ses propres cotisations pendant de longues années ?

Le troisième grief est que la crise des retraites au Maroc n’est pas paramétrique. Elle est systémique, c'est-à-dire qu’elle est liée à la nature même de ce système injuste et archaïque, qu’on appelle la retraite par répartition.

En définitive, quand on maintient sous perfusion un système dans le coma, ce qu’on n’explique pas aux Marocains, c’est que ces mesurettes serviront à payer les pensions des retraités d’aujourd’hui, mais que rien ne garantit aux cotisants actuels, quand bien même ils auraient travaillé jusqu’à 65 ans et sacrifié une partie de leurs pensions, qu’ils toucheront une retraite pleine.

Cela dépendra des paramètres démographiques futurs que personne ne connaît aujourd’hui.

De toutes les manières, ceux qui mettent en place ces solutions ne seront plus là pour en rendre compte. C’est de la cavalerie !

Les solutions adoptées 

La réforme actuellement en voie de mise en œuvre se déroulera en deux phases.

Une première dite réforme paramétrique. Elle s'attachera à revoir les paramètres du système actuel, dans le but d’en augmenter l'horizon de viabilité́ et d’absorber une partie de la dette des différentes caisses.

Ainsi selon le régime, ce qui est globalement proposé est le rallongement de l'âge de départ à la retraite, l'augmentation des taux de cotisation et la révision des bases de calcul des pensions (passer du dernier salaire à une moyenne des dernières années).

Une deuxième phase de la réforme, elle-même scindée en deux parties, sera ensuite mise en œuvre.

Il s'agira dans un premier temps de faire converger et d'harmoniser les régimes public et privé et ensuite de créer un système national unifié à trois paliers: un régime de base unique et obligatoire géré en répartition, un régime complémentaire géré en capitalisation ou en répartition et un régime facultatif géré en capitalisation.

Pourquoi ces réformes sont mauvaises 

De l’aveu même des promoteurs de cette réforme, à savoir les magistrats de la cour des comptes, ces mesures permettront au mieux de maintenir le système quelques années de plus, à notre avis entre 5 et 7 ans et n’absorberont que 60% des dettes actuelles des différentes caisses.

Que ferons-nous alors? Au nom de quelle justice demandons-nous à un Marocain qui cotise toute sa vie, de payer pour quelqu’un qu’il ne connaît pas et d’attendre que quelqu’un qu’il ne connaîtra jamais paie pour lui? Lorsque Bismarck avait introduit ce système en Allemagne en 1883, il avait fixé l’âge de la retraite à 70 ans pour une population qui vivait en moyenne jusqu’à 45 ans.

Cette construction souffre de plusieurs malformations à la naissance et pose deux questions passées sous silence: 

- Que se passerait-il au-delà de la période de maintien de ce système sous perfusion?

- Qui paiera la partie non résorbée du déficit?

Mais avant d'aborder ces questions, analysons d'abord la pertinence de la réforme dite paramétrique car par cette fuite en avant, il est à craindre que celle-ci ne produise l'inverse de ce qu'elle est censée résoudre:

- Ainsi, le prolongement de l'âge de la retraite à 65 ans nous mettra face à plusieurs contradictions.

Il retardera l'entrée des jeunes sur le marché du travail, réduisant la durée de cotisation (puisqu'on arrive plus tard sur le marché) et poussant par voie de conséquence à prolonger davantage la durée du travail au-delà de 65 ans.

Par ailleurs, la productivité des seniors est sujette à débat, en raison de l'âge, de l'épuisement et de l'accélération du rythme de travail.

D'ailleurs, il s'agit de la catégorie de la population la plus frappée par le chômage tant son employabilité est faible. Demandez aux chefs d'entreprises s'ils recrutent facilement des collaborateurs à partir de 50 ans!

Et puis, jusqu'où ira cette spirale de prolongement de la durée du travail? A 70 ans ? A 75 ans? A plus ? Et à quoi ressembleraient nos organisations dans ce cas?

- Quant au relèvement des taux de cotisation, il se traduira, pour le secteur public, par l'augmentation des dépenses de fonctionnement et donc l'aggravation du déficit budgétaire.

Pour le secteur privé, il sera synonyme de renchérissement du coût du travail, ce qui, outre son impact négatif sur l'emploi et la compétitivité des entreprises, favorisera le travail informel, la sous-déclaration et réduira donc le nombre de cotisants.

Ceci est de nature à aggraver le déséquilibre du rapport démographique et d'enfoncer davantage le système.

- Pour ce qui est de la réduction des pensions des retraités, elle aura un effet négatif sur le pouvoir d'achat de cette frange importante de la population et donc sur la demande intérieure qui constitue, rappelons-le, le premier moteur de la croissance au Maroc.

- Enfin, la création de deux pôles public et privé et leur fusion à terme est non seulement inutile, mais potentiellement dangereuse, tant elle ne fait que reporter le problème.

Ainsi, elle concentrera tous les risques là où le b.a.-ba de la gestion des risques voudrait qu’on les répartisse sur le plus grand nombre possibles de caisses.

D’autre part, elle financera les caisses défaillantes par les caisses encore saines, contaminant ainsi ces dernières. En cas de choc, le système s’effondrera comme un château de cartes, au lieu que les pertes soient isolées, car réparties sur un nombre élevé de caisses.

La réforme envisagée ne diverge donc pas fondamentalement de notre système actuel, sauf à unifier toutes les caisses et à instaurer un système avec trois régimes qui continueront à être gérés comme aujourd'hui. La mise en place d'un régime de base en répartition, qui constituera le cœur du modèle, ne résout en aucun cas le problème structurel du déséquilibre du rapport démographique qui ira en s'accentuant avec le temps, en raison du vieillissement de la population.

La mauvaise nouvelle qu’on ne veut pas annoncer aux Marocains, c’est qu’en raison d’un déficit structurel, une génération au moins de Marocains ne touchera pas sa pleine pension parce que ses cotisations ont financé les retraites confortables des premières vagues de retraités. C’est aussi simple que cela!

Que faire…?

Tout le monde connaît les chiffres de la transition démographique au Maroc et leur impact sur la viabilité du mode de retraite par répartition, mais personne n’ose affronter le monstre.

Le rapport de la cour des comptes sur ce sujet est une contribution riche au débat.

A sa lecture, nous apprenons que selon les projections actuarielles à l’horizon 2060, le déficit actualisé des différents régimes s’élèverait à 813 milliards de dirhams à fin 2011, soit plus de 100% du PIB au titre de la même année. Rien que cela!

La racine de beaucoup de nos maux économiques (retraites, compensation, dette, etc.) est que nous avons commencé à distribuer “généreusement“ la richesse avant de l'avoir créée en quantité suffisante et l’avoir assise sur des bases solides; et que là où l’Etat était censé résoudre des problèmes (en l’occurrence la justice sociale dans le cas des retraites), il les a aggravés au point d’en devenir, dans une configuration dramatique, la source.

Il est temps de libérer les relations interprofessionnelles de la mainmise de cet “Etat providence“ et les inscrire dans une logique de libre choix entre employeurs et employés, en fonction de paramètres purement économiques. Chacun pourra ainsi gérer son épargne et profiter de sa retraite.

La solution, même si elle paraît radicale, est d’organiser l’abandon de la retraite par répartition et la remplacer par une retraite obligatoire par capitalisation. C’est la seule résolution viable à long terme. Toute réforme qui maintiendrait le système actuel de la répartition sera complètement déphasée des réalités et vouée à la débâcle.

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