Mohamed Benchaaboun, nouveau ministre des Finances.

Les délais de bouclage du projet de loi de Finances 2019 se rapprochent inexorablement. Le texte doit être au parlement au plus tard le 20 octobre. Entretemps, il devra avoir été adopté en conseil de gouvernement et en conseil des ministres.

Ce sera l'une des lois de finances les plus difficiles à boucler depuis une dizaine d'années.

En juillet dernier, Mohamed Boussaid ministre des Finances expliquait dans une réunion parlementaire que l'élaboration de la prochaine loi de Finances allait e^tre compliquée et difficile.

Depuis ce mois de juillet, les contraintes se sont aggravées. Voici donc les perspectives mises à jour:

Les grandes masses du budget général de l’Etat étaient les suivantes dans la loi de Finances 2018:

-Recettes du budget général de l’Etat: environ 240 MMDH (milliards de DH). Dont 218 MMDH de recettes fiscales.

-Dépenses ordinaires: 223 MMDH (dépenses de fonctionnement: 196 MMDH, le reste en intérêts de la dette publique).

-Dépenses d’investissement: 68 MMDH.

-Amortissement de la dette publique à moyen et long terme: 34,7 MMDH.

-Emprunts: 68 MMDH.

Les contraintes qui se posent lors de l'élaboration du projet de loi de Finances 2019 sont notamment les suivantes:

-Les salaires des fonctionnaires (ministères, établissements publics, cotisations sociales) représentent 62,5% des recettes et 65,9% des dépenses (en 2018 elle s'élèvent à 147 MMDH).

-Les grands programmes ayant fait l’objet de conventions déjà signées (développement des provinces du sud, réduction des disparités, mise à niveau des villes…): 8,8 MMDH/an.

-Différents projets en cours: 6,2 MMDH.

Il s'agit de dépenses incompressibles.

> Les mesures d'urgence dans l'Education nationale.

-A elles seules, deux mesures d'appui social (élargissement du nombre de bénéficiaires de Tayssir et renfrocement des prestations d'internat et de restauration) vont coûter au moins 2,1 MMDH supplémentaires.

-La stratégie à court terme de l'Education nationale prévoit également un renforcement des recrutements d'enseignants, une hausse du nombre de classes, l'élargissement progressif du préscolaire, le renforcement du tranport... Une partie des dépenses seront assumées par les collectivités territoriales. Les chiffres ne sont pas, à ce jour, disponibles.

>Les remboursements de TVA

Ce qu'il reste à rembourser est évalué à 40 MM DH, ont confirmé les ministres des Finances et de l'Industrie samedi dernier lors de l'université d'été de la CGEM. Ce montant concerne la TVA à l'export et la TVA à l'investissement. Le butoir n'y figure pas.

Jusqu'à 2008, les investissements étaient directement exonérés de TVA. Depuis cette date, l'investisseur paie et se fait rembourser dans un délai d'un mois. Pour ce qui concerne les remboursements nés à partir du 1er janvier 2018, la DGI a mis en place un tableau de bord pour éviter de reconstituer un stock d'arriérés et veille au respect des délais légaux: 1 mois pour le remboursement de la TVA sur l'investissement; trois mois pour le remboursement de la TVA à l'export.

Les 40 MMDH se décomposent comme suit:

-24 MMDH pour les entreprises publiques, dont 20 MMDH pour le seul OCP.

-16 MMDH dûs au privé, dont 12 MMDH déjà éligibles à l'affacturage. Sur ce dernier montant de 12 MMDH, 8 MMDH ont déjà été validés pour affacturage. D'ici la fin de l'année, ce montant pourrait atteindre 10 MMDH ou davantage.

Les banques avancent les sommes dûes par affacturage et se font rembourser par l'Etat, sur 5 ans, à hauteur de 20% par an.

Autrement dit, le Trésor devra débourser au moins 2 MMDH en 2019 au titre du remboursement aux banques.

Selon nos sources, l'une des idées qui est explorée au ministère des Finances, consiste à rembourser les entreprises publiques selon un échéancier qui s'étalerait sur plusieurs années.

>Poursuite des grandes réformes: +3,5 MMDH en 2019

-L’application progressive des dispositions de la régionalisation relatives aux transferts financiers de l’Etat vers les régions. En 2019, il s’agira de transférer 5% des recettes de l’IS, 5% des recettes de la TVA et 20% de la taxe sur les contrats d’assurance. En 2019, environ 8,4 MMDH devront être transférés de l’Etat vers les régions, soit une hausse de 1,4 MMDH par rapport à 2018.

-Poursuite de la réforme de la retraite : +1 MMDH.

-Réforme de la Justice : +800 MDH (millions de DH).

-Réforme des CRI: 300 MDH.

>Coût de l’orientation sociale du projet de loi de Finances 2019: +16 MMDH.

-14 MMDH pour répondre aux demandes supplémentaires des départements sociaux (enseignement, santé, emploi). On ne sait pas si les mesures d'appui social ci-dessus recensées (Tayssir, internat, restauration) figurent dans cette rubrique ou doivent s'y ajouter.

-2,13 MMDH pour le dialogue social (6,4 MMDH étalés sur 3 ans).

>Grands projets: +11 MMDH en 2019.

-Infrastructures : +6,6 MMDH

-Stratégies sectorielles : + 4,4 MMDH.

Au total, 30,5 milliards de DH de dépenses supplémentaires, dans les trois catégories ci-dessus mentionnées, sont prévues.

>Tarissement des dons du Golfe.

Selon la Banque centrale, les dons du Golfe devraient baisser à 2,1 MMDH en 2019.

Avec ces différentes contraintes et cette marge de maneouvre très limitée, il s’agit d’élaborer un budget où le déficit sera contenu à 3% du PIB, avec une maîtrise de l’endettement pour le faire retomber à moins de 60% du PIB en 2021.

L’exercice sera compliqué.

(Source: ministère des Finances. Juillet 2018)

Le déficit budgétaire a été de 3,6% en 2017 et devrait remonter à 3,7% en 2018 selon le Conseil de Bank Al Maghrib (réunion du 25 septembre). La même source prévoit 3,3 % de déficit budgétaire en 2019.

>Faut-il tolérer un déficit budgétaire plus important pour répondre à la demande sociale et en investissements?

Interrogé à l'issue du dernier conseil, Abdellatif Jouahri s'élève contre cette option: "J'apprécie le respect des équilibres macroéconomiques. C'est un cercle vertueux. Si vous avez un déficit, comment allez-vous le financer?"

Voici les propos de Jouahri:

"Si c'est un financement monétaire, la banque centrale serait obligée d'augmenter les taux, donc nous allons exclure les PME. Il faut une convergence entre le monétaire et le budgétaire pour un financement adéquat de l'entreprise en général et de la PME en particulier".

"Toute hausse du déficit budgétaire nous mène dans un cercle non vertueux de déficits.

"En réalité, nous dépensons mal, partout, même dans les régions. Chaque responsable doit prioriser ce qui impacte la croissance et l'emploi d'abord. Je ne suis pas contre le dialogue social. S'il y a des augmentations de salaires, il faut une hausse de la productivité pour préserver la compétitivité du Maroc".

"Mon voisin [qui?] a subi une chute des prix du pétrole. Il a eu recours à la planche à billets. Vous allez voir la suite. Si c'était aussi simple que cela, tout le monde l'aurait fait. De plus, je mets toutes les liquidités à la disposition des banques et je ne vois pas le crédit décoller".

"Je sais que les finances publiques, c'est difficile, je suis déjà passé par là. Je connais l'ajustement structurel. Il a un coût social. Il vaut mieux une croissance pas très forte mais saine. C'est cela le cercle vertueux".

"Il n'y a pas de contradiction entre les équilibres macroéconomiques et les programmes sociaux. Si les moyens financiers sont limités, il faut se donner les priorités, rationaliser et cibler les dépenses, contrôler les résultats..."

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Mohamed Benchaaboun, nouveau ministre des Finances.

Les délais de bouclage du projet de loi de Finances 2019 se rapprochent inexorablement. Le texte doit être au parlement au plus tard le 20 octobre. Entretemps, il devra avoir été adopté en conseil de gouvernement et en conseil des ministres.

Ce sera l'une des lois de finances les plus difficiles à boucler depuis une dizaine d'années.

En juillet dernier, Mohamed Boussaid ministre des Finances expliquait dans une réunion parlementaire que l'élaboration de la prochaine loi de Finances allait e^tre compliquée et difficile.

Depuis ce mois de juillet, les contraintes se sont aggravées. Voici donc les perspectives mises à jour:

Les grandes masses du budget général de l’Etat étaient les suivantes dans la loi de Finances 2018:

-Recettes du budget général de l’Etat: environ 240 MMDH (milliards de DH). Dont 218 MMDH de recettes fiscales.

-Dépenses ordinaires: 223 MMDH (dépenses de fonctionnement: 196 MMDH, le reste en intérêts de la dette publique).

-Dépenses d’investissement: 68 MMDH.

-Amortissement de la dette publique à moyen et long terme: 34,7 MMDH.

-Emprunts: 68 MMDH.

Les contraintes qui se posent lors de l'élaboration du projet de loi de Finances 2019 sont notamment les suivantes:

-Les salaires des fonctionnaires (ministères, établissements publics, cotisations sociales) représentent 62,5% des recettes et 65,9% des dépenses (en 2018 elle s'élèvent à 147 MMDH).

-Les grands programmes ayant fait l’objet de conventions déjà signées (développement des provinces du sud, réduction des disparités, mise à niveau des villes…): 8,8 MMDH/an.

-Différents projets en cours: 6,2 MMDH.

Il s'agit de dépenses incompressibles.

> Les mesures d'urgence dans l'Education nationale.

-A elles seules, deux mesures d'appui social (élargissement du nombre de bénéficiaires de Tayssir et renfrocement des prestations d'internat et de restauration) vont coûter au moins 2,1 MMDH supplémentaires.

-La stratégie à court terme de l'Education nationale prévoit également un renforcement des recrutements d'enseignants, une hausse du nombre de classes, l'élargissement progressif du préscolaire, le renforcement du tranport... Une partie des dépenses seront assumées par les collectivités territoriales. Les chiffres ne sont pas, à ce jour, disponibles.

>Les remboursements de TVA

Ce qu'il reste à rembourser est évalué à 40 MM DH, ont confirmé les ministres des Finances et de l'Industrie samedi dernier lors de l'université d'été de la CGEM. Ce montant concerne la TVA à l'export et la TVA à l'investissement. Le butoir n'y figure pas.

Jusqu'à 2008, les investissements étaient directement exonérés de TVA. Depuis cette date, l'investisseur paie et se fait rembourser dans un délai d'un mois. Pour ce qui concerne les remboursements nés à partir du 1er janvier 2018, la DGI a mis en place un tableau de bord pour éviter de reconstituer un stock d'arriérés et veille au respect des délais légaux: 1 mois pour le remboursement de la TVA sur l'investissement; trois mois pour le remboursement de la TVA à l'export.

Les 40 MMDH se décomposent comme suit:

-24 MMDH pour les entreprises publiques, dont 20 MMDH pour le seul OCP.

-16 MMDH dûs au privé, dont 12 MMDH déjà éligibles à l'affacturage. Sur ce dernier montant de 12 MMDH, 8 MMDH ont déjà été validés pour affacturage. D'ici la fin de l'année, ce montant pourrait atteindre 10 MMDH ou davantage.

Les banques avancent les sommes dûes par affacturage et se font rembourser par l'Etat, sur 5 ans, à hauteur de 20% par an.

Autrement dit, le Trésor devra débourser au moins 2 MMDH en 2019 au titre du remboursement aux banques.

Selon nos sources, l'une des idées qui est explorée au ministère des Finances, consiste à rembourser les entreprises publiques selon un échéancier qui s'étalerait sur plusieurs années.

>Poursuite des grandes réformes: +3,5 MMDH en 2019

-L’application progressive des dispositions de la régionalisation relatives aux transferts financiers de l’Etat vers les régions. En 2019, il s’agira de transférer 5% des recettes de l’IS, 5% des recettes de la TVA et 20% de la taxe sur les contrats d’assurance. En 2019, environ 8,4 MMDH devront être transférés de l’Etat vers les régions, soit une hausse de 1,4 MMDH par rapport à 2018.

-Poursuite de la réforme de la retraite : +1 MMDH.

-Réforme de la Justice : +800 MDH (millions de DH).

-Réforme des CRI: 300 MDH.

>Coût de l’orientation sociale du projet de loi de Finances 2019: +16 MMDH.

-14 MMDH pour répondre aux demandes supplémentaires des départements sociaux (enseignement, santé, emploi). On ne sait pas si les mesures d'appui social ci-dessus recensées (Tayssir, internat, restauration) figurent dans cette rubrique ou doivent s'y ajouter.

-2,13 MMDH pour le dialogue social (6,4 MMDH étalés sur 3 ans).

>Grands projets: +11 MMDH en 2019.

-Infrastructures : +6,6 MMDH

-Stratégies sectorielles : + 4,4 MMDH.

Au total, 30,5 milliards de DH de dépenses supplémentaires, dans les trois catégories ci-dessus mentionnées, sont prévues.

>Tarissement des dons du Golfe.

Selon la Banque centrale, les dons du Golfe devraient baisser à 2,1 MMDH en 2019.

Avec ces différentes contraintes et cette marge de maneouvre très limitée, il s’agit d’élaborer un budget où le déficit sera contenu à 3% du PIB, avec une maîtrise de l’endettement pour le faire retomber à moins de 60% du PIB en 2021.

L’exercice sera compliqué.

(Source: ministère des Finances. Juillet 2018)

Le déficit budgétaire a été de 3,6% en 2017 et devrait remonter à 3,7% en 2018 selon le Conseil de Bank Al Maghrib (réunion du 25 septembre). La même source prévoit 3,3 % de déficit budgétaire en 2019.

>Faut-il tolérer un déficit budgétaire plus important pour répondre à la demande sociale et en investissements?

Interrogé à l'issue du dernier conseil, Abdellatif Jouahri s'élève contre cette option: "J'apprécie le respect des équilibres macroéconomiques. C'est un cercle vertueux. Si vous avez un déficit, comment allez-vous le financer?"

Voici les propos de Jouahri:

"Si c'est un financement monétaire, la banque centrale serait obligée d'augmenter les taux, donc nous allons exclure les PME. Il faut une convergence entre le monétaire et le budgétaire pour un financement adéquat de l'entreprise en général et de la PME en particulier".

"Toute hausse du déficit budgétaire nous mène dans un cercle non vertueux de déficits.

"En réalité, nous dépensons mal, partout, même dans les régions. Chaque responsable doit prioriser ce qui impacte la croissance et l'emploi d'abord. Je ne suis pas contre le dialogue social. S'il y a des augmentations de salaires, il faut une hausse de la productivité pour préserver la compétitivité du Maroc".

"Mon voisin [qui?] a subi une chute des prix du pétrole. Il a eu recours à la planche à billets. Vous allez voir la suite. Si c'était aussi simple que cela, tout le monde l'aurait fait. De plus, je mets toutes les liquidités à la disposition des banques et je ne vois pas le crédit décoller".

"Je sais que les finances publiques, c'est difficile, je suis déjà passé par là. Je connais l'ajustement structurel. Il a un coût social. Il vaut mieux une croissance pas très forte mais saine. C'est cela le cercle vertueux".

"Il n'y a pas de contradiction entre les équilibres macroéconomiques et les programmes sociaux. Si les moyens financiers sont limités, il faut se donner les priorités, rationaliser et cibler les dépenses, contrôler les résultats..."

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