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La nouvelle charte de l’investissement à un stade "très avancé" d’élaboration 

Mercredi 10 octobre 2018 à 12h48
La nouvelle charte de l’investissement à un stade
 

Selon une source sûre, le projet a été transféré au ministère des Finances pour finalisation. Le département de l’Industrie table sur une adoption avant la fin de l’année. Le traitement du problème de l’équité fiscale et des avantages accordés aux zones franches est prévu dans le PLF 2019.

La réforme de l’investissement, présentée au Roi en juillet 2016, comporte plusieurs volets. Certains ont été réalisés, d’autres sont toujours en cours. L’actualisation de la charte de l’investissement, adoptée en 1995, est très attendue par les milieux d’affaires. Le chantier a nécessité jusqu’à aujourd’hui plus de deux ans.

Parmi les mesures déjà entreprises, il y a:

- La création de l’Agence marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) suite à la fusion de Maroc Export, l’AMDI et l’OFEC.

- La création de l’Agence de développement du digital pour la mise en œuvre de la stratégie Maroc Digital 2020. Médias24 a contacté à plusieurs reprises la direction par intérim de cette agence pour faire le point sur la mise en œuvre de la stratégie. Nos demandes sont restées sans réponse.

- La restructuration du ministère du Commerce et de l’Industrie à travers la création de la Direction Générale de l’Industrie et de la Direction Générale du Commerce.

Les mesures en cours de préparation ou de déploiement sont:

- La réforme de la charte de l’investissement.

La réforme des CRI et la création des commissions régionales unifiées de l’investissement.

- L’adoption d’incitations, notamment d’ordre fiscal, pour encourager l’investissement et accroître l’attractivité du Maroc: certaines mesures ont déjà été adoptées dans les lois de finances 2017 et 2018 comme l’IS à 0% pour les nouvelles industries créées, le statut de l’exportateur indirect… (A télécharger ici: 1 et 2). D’autres mesures sont prévues dans le PLF 2019.

- La création d’au moins une zone franche dans chaque région: une nouvelle zone franche a été créée dans la région de Souss-Massa dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan d’accélération industrielle. De nouvelles zones franches sont programmées. Des sources au ministère de l’Industrie parlent de la région de Fès-Meknès comme cible de la prochaine étape.

- Le développement de l’écosystème OCP.

- L’appui aux régions les moins favorisées.

- La modernisation du commerce et de la distribution.

Fiscalité: le Maroc dans la zone grise de l'UE

La nouvelle charte de l’investissement définit le cadre global d’appui à l’investissement avec des offres claires (tronc commun, sectorielles et territoriales) et des avantages précis (fiscalité, foncier, accompagnement de l’Etat). Elle sera également évolutive pour intégrer les réformes et stratégies sectorielles à initier.

Sa finalisation a pris du temps car elle nécessite l’adhésion de plusieurs parties prenantes (ministères, secteur privé, banques…), avait déclaré le ministre de l’Industrie qui s’exprimait lors d’un point de presse en début d’année.

Toutefois, des membres du patronat déplorent que malgré les concertations qui ont eu lieu, aucune copie du projet ne leur a été présentée.

Quoi qu’il en soit, selon une source autorisée au ministère de l’Industrie, le projet est actuellement à un stade très avancé. «La promesse du ministre de faire aboutir le chantier d’ici la fin de l’année 2018 tient toujours», nous a-t-elle assuré.

Une autre source bien informée affirme que le projet a été transféré au ministère de l’Economie et des Finances pour finalisation.

Parmi les points problématiques qui expliquent en partie le temps qu’a nécessité la réforme de la charte, figure celui des avantages fiscaux accordés à certaines régions et catégories d’entreprises, notamment celles installées dans les zones franches d’exportation (le Maroc en compte une douzaine dont 7 opérationnelles et 5 en cours d’aménagement ou de placement).

Selon une source bien informée, l’idée était d’harmoniser le dispositif incitatif de la charte de l’investissement dans le sens d'une meilleure équité.

Toujours selon la même source, des mesures seront introduites dans le cadre du PLF 2019, notamment un réaménagement des avantages relatifs à l’IS pour les exportateurs.

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