Déficit budgétaire à 3,7% du PIB, taux intermédiaire de l’IS abaissé à 17,5%, nouvelle contribution de solidarité que supporteront les grandes entreprises… Voici les premiers détails qui ont filtré du projet de loi de finances 2019, validé le mercredi 10 octobre 2018 en conseil des ministres.

Le projet de loi de finances 2019 a été présenté ce mercredi 10 octobre 2018 en conseil de gouvernement puis en conseil des ministres.

Conformément aux orientations royales, il a une orientation sociale forte et vise à stimuler l’investissement.

>>Lire aussi: Le Roi préside un conseil des ministres: confirmation de la forte orientation sociale du projet de loi de Finances 2019

Médias24 a pu obtenir, de source sûre, les premiers détails du PLF 2019. Les mesures précises, les budgets, les hypothèses complètes d’élaboration du projet feront l’objet d’un article à venir.

Deux propositions de mesures fiscales à retenir

Deux propositions de mesures fiscales sont désormais connues à l’issue du conseil des ministres:

- Abaissement du taux intermédiaire du barème progressif de l’IS de 20% à 17,5% (pour les bénéfices nets imposables compris entre 300.000 DH et 1 MDH) et relèvement du taux supérieur de 31% à 32% (pour les bénéfices supérieurs à 1 MDH). L’objectif est d’encourager les TPME.

- Instauration d'une nouvelle contribution de solidarité sociale pour les grandes entreprises. Les structures éligibles et le taux de la contribution ne sont pas encore dévoilés.

Ce sont les deux principales mesures que Médias24 a pu obtenir. Le PLF 2019 contiendra certainement plusieurs mesures fiscales supplémentaires.

>> Lire aussi : Vignette automobile: Voici les augmentations prévues en 2019

Les dépenses

L’accent sera mis sur les dépenses à caractère social. Il s’agit entre autres de:

- Dépenses de compensation: 17,6 MMDH. Hypothèses: prix moyen du baril de brut à 70 dollars et coût moyen du gaz à 560 dollars la tonne.

- Masse salariale: +3,3 MMDH par rapport au budget 2018.

- Secteurs sociaux: +7 MMDH.

- Dialogue social: Les mesures nécessaires (le coût de la proposition du gouvernement est de 6 MMDH sur 3 ans).

- Réforme des retraites: +1 MMDH.

- Investissement budgétaire: +5 MMDH.

- Déclinaison de la régionalisation avancée: +14 MMDH.

- Réforme des CRI: +0,3 MMDH.

>> Mise à jour: Voici les principales mesures fiscales proposées par le gouvernement dans le PLF 2019

Les moyens pour atténuer le déficit budgétaire

Avec ces dépenses et tant d’autres, le déficit budgétaire était censé atteindre 5,3% du PIB. Mais des mesures d’optimisation des dépenses et de mobilisation des recettes devraient permettre de limiter le déficit à 3,7% du PIB en 2019.

Voici les recettes supplémentaires devant permettre de contenir le déficit budgétaire:

- IS: +5,4 MMDH.

- TIC: +1,8 MMDH

- Recettes des participations de l’Etat: +2 MMDH.

- Nouveau mécanisme de financement: +12 MMDH (aucune précision n’est donnée: nouveaux dons du Golfe?)

En tous les cas, malgré les pressions budgétaires, la priorité est donnée à l’application des mesures d’urgence contenues dans les discours royaux, relatives à l’aspect social et à l’encouragement de l’investissement.

Entre autres mesures d’appui aux politiques sociales:

- L’éducation: +4,3 MMDH, soit un budget de 63,6 MMDH.

- La santé: +1,5 MMDH, soit un budget de 16,3 MMDH.

- La création de 25.228 postes budgétaires, en plus de 15.000 postes de contractuels pour le secteur de l’éducation.

Une nouvelle dynamique pour l’investissement et l’appui aux entreprises, surtout les PME:

- Réduction des délais de paiement,

- Apurement des arriérés de TVA,

- Simplification des fonds de garantie pour améliorer l’accès au financement,

- Révision du barème actuel de l’IS pour l’adapter aux spécificités des PME (comme mentionné ci-haut).

Notons que les mesures d’encouragement de l’entreprise et de l’investissement sont de deux natures: des mesures urgentes à court terme, contenues dans le PLF 2019, et des mesures à moyen terme, formant un package avec notamment la simplification des procédures, la réforme des CRI, la nouvelle charte de l’investissement
 

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Déficit budgétaire à 3,7% du PIB, taux intermédiaire de l’IS abaissé à 17,5%, nouvelle contribution de solidarité que supporteront les grandes entreprises… Voici les premiers détails qui ont filtré du projet de loi de finances 2019, validé le mercredi 10 octobre 2018 en conseil des ministres.

Le projet de loi de finances 2019 a été présenté ce mercredi 10 octobre 2018 en conseil de gouvernement puis en conseil des ministres.

Conformément aux orientations royales, il a une orientation sociale forte et vise à stimuler l’investissement.

>>Lire aussi: Le Roi préside un conseil des ministres: confirmation de la forte orientation sociale du projet de loi de Finances 2019

Médias24 a pu obtenir, de source sûre, les premiers détails du PLF 2019. Les mesures précises, les budgets, les hypothèses complètes d’élaboration du projet feront l’objet d’un article à venir.

Deux propositions de mesures fiscales à retenir

Deux propositions de mesures fiscales sont désormais connues à l’issue du conseil des ministres:

- Abaissement du taux intermédiaire du barème progressif de l’IS de 20% à 17,5% (pour les bénéfices nets imposables compris entre 300.000 DH et 1 MDH) et relèvement du taux supérieur de 31% à 32% (pour les bénéfices supérieurs à 1 MDH). L’objectif est d’encourager les TPME.

- Instauration d'une nouvelle contribution de solidarité sociale pour les grandes entreprises. Les structures éligibles et le taux de la contribution ne sont pas encore dévoilés.

Ce sont les deux principales mesures que Médias24 a pu obtenir. Le PLF 2019 contiendra certainement plusieurs mesures fiscales supplémentaires.

>> Lire aussi : Vignette automobile: Voici les augmentations prévues en 2019

Les dépenses

L’accent sera mis sur les dépenses à caractère social. Il s’agit entre autres de:

- Dépenses de compensation: 17,6 MMDH. Hypothèses: prix moyen du baril de brut à 70 dollars et coût moyen du gaz à 560 dollars la tonne.

- Masse salariale: +3,3 MMDH par rapport au budget 2018.

- Secteurs sociaux: +7 MMDH.

- Dialogue social: Les mesures nécessaires (le coût de la proposition du gouvernement est de 6 MMDH sur 3 ans).

- Réforme des retraites: +1 MMDH.

- Investissement budgétaire: +5 MMDH.

- Déclinaison de la régionalisation avancée: +14 MMDH.

- Réforme des CRI: +0,3 MMDH.

>> Mise à jour: Voici les principales mesures fiscales proposées par le gouvernement dans le PLF 2019

Les moyens pour atténuer le déficit budgétaire

Avec ces dépenses et tant d’autres, le déficit budgétaire était censé atteindre 5,3% du PIB. Mais des mesures d’optimisation des dépenses et de mobilisation des recettes devraient permettre de limiter le déficit à 3,7% du PIB en 2019.

Voici les recettes supplémentaires devant permettre de contenir le déficit budgétaire:

- IS: +5,4 MMDH.

- TIC: +1,8 MMDH

- Recettes des participations de l’Etat: +2 MMDH.

- Nouveau mécanisme de financement: +12 MMDH (aucune précision n’est donnée: nouveaux dons du Golfe?)

En tous les cas, malgré les pressions budgétaires, la priorité est donnée à l’application des mesures d’urgence contenues dans les discours royaux, relatives à l’aspect social et à l’encouragement de l’investissement.

Entre autres mesures d’appui aux politiques sociales:

- L’éducation: +4,3 MMDH, soit un budget de 63,6 MMDH.

- La santé: +1,5 MMDH, soit un budget de 16,3 MMDH.

- La création de 25.228 postes budgétaires, en plus de 15.000 postes de contractuels pour le secteur de l’éducation.

Une nouvelle dynamique pour l’investissement et l’appui aux entreprises, surtout les PME:

- Réduction des délais de paiement,

- Apurement des arriérés de TVA,

- Simplification des fonds de garantie pour améliorer l’accès au financement,

- Révision du barème actuel de l’IS pour l’adapter aux spécificités des PME (comme mentionné ci-haut).

Notons que les mesures d’encouragement de l’entreprise et de l’investissement sont de deux natures: des mesures urgentes à court terme, contenues dans le PLF 2019, et des mesures à moyen terme, formant un package avec notamment la simplification des procédures, la réforme des CRI, la nouvelle charte de l’investissement
 

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