Les mesures fiscales et douanières proposées dans le cadre du PLF 2019 rapporteront aux caisses de l'Etat plus de 5,5 MMDH, selon le ministère de l'économie et des finances.

Dans le cadre de l'examen du PLF 2019 au Parlement, le ministère de l'économie et des finances a détaillé dans un document partagé avec les députés les gains ou manque à gagner attendus de chaque mesure proposée.

Ainsi, la seule mesure fiscale qui fera perdre à l'Etat de l'argent est celle relative à l'abaissement du taux intermédiaire du barème progressif de l’IS de 20% à 17,5% (pour les bénéfices nets imposables compris entre 300.000 DH et 1 MDH). Le manque à gagner pour l'Etat serait de 617 MDH. 

 >> Lire aussi : Les avantages fiscaux coûteront à l’Etat 29,2 milliards de DH en 2018

Hormis cette mesure, toutes les autres renforceront les recettes budgétaires en 2019. Voici le détail pour chaque mesure:

- Le relèvement du taux de la cotisation minimale de 0,5% à 0,75% pour les sociétés se déclarant déficitaires à partir de la quatrième année du déficit: 1,6 MMDH

- L'institution d'un taux de cotisation minimale de 3% au titre de la cession d'un immeuble ou une partie d'un immeuble occupé à titre d'haitation principale : 209 MDH

- Changement du régime d'imposition des revenus fonciers : 104 MDH

- Réinstauration de la TVA sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle et abrogation de la contribution sociale de solidarité : 200 MDH

- Liquidation du stock de TVA : 500 MDH

- Institution d'une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices : 2 MMDH

- Suppression de l'exonération des opérations d'assurances décès-emprunteurs : 300 MDH. 

- Augmentation des taxes sur les cigarettes : 1,2 MMDH. 

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Les mesures fiscales et douanières proposées dans le cadre du PLF 2019 rapporteront aux caisses de l'Etat plus de 5,5 MMDH, selon le ministère de l'économie et des finances.

Dans le cadre de l'examen du PLF 2019 au Parlement, le ministère de l'économie et des finances a détaillé dans un document partagé avec les députés les gains ou manque à gagner attendus de chaque mesure proposée.

Ainsi, la seule mesure fiscale qui fera perdre à l'Etat de l'argent est celle relative à l'abaissement du taux intermédiaire du barème progressif de l’IS de 20% à 17,5% (pour les bénéfices nets imposables compris entre 300.000 DH et 1 MDH). Le manque à gagner pour l'Etat serait de 617 MDH. 

 >> Lire aussi : Les avantages fiscaux coûteront à l’Etat 29,2 milliards de DH en 2018

Hormis cette mesure, toutes les autres renforceront les recettes budgétaires en 2019. Voici le détail pour chaque mesure:

- Le relèvement du taux de la cotisation minimale de 0,5% à 0,75% pour les sociétés se déclarant déficitaires à partir de la quatrième année du déficit: 1,6 MMDH

- L'institution d'un taux de cotisation minimale de 3% au titre de la cession d'un immeuble ou une partie d'un immeuble occupé à titre d'haitation principale : 209 MDH

- Changement du régime d'imposition des revenus fonciers : 104 MDH

- Réinstauration de la TVA sur les livraisons à soi-même de construction d'habitation personnelle et abrogation de la contribution sociale de solidarité : 200 MDH

- Liquidation du stock de TVA : 500 MDH

- Institution d'une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices : 2 MMDH

- Suppression de l'exonération des opérations d'assurances décès-emprunteurs : 300 MDH. 

- Augmentation des taxes sur les cigarettes : 1,2 MMDH. 

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