Un projet décret définissant les conditions et procédures de gestion électronique des opérations de conservation foncière a été adopté ce jeudi 8 novembre en Conseil de gouvernement.

La gestion dématérialisée de la conservation foncière par l’AANCFCC, dont les conditions ont été fixées dans le projet de décret approuvé en conseil de gouvernement le 8 novembre, a pour objectif de simplifier les procédures et d’assurer une plus grande transparence dans la réception et le traitement des demandes. 

Elle permettra de réduire les délais de traitement et d'améliorer la qualité des services, notamment pour la communauté marocaine à l'étranger. 

Selon le projet de décret, la gestion électronique de la conservation foncière comprendra:

- la définition des opérations de conservation foncière et des services y afférents;

- la mise en place d'une plate-forme électronique pour l'ANCFCC;

- la réception et le traitement des demandes via des unités mobiles ou annexes de l'Agence;

- la possibilité de vérifier l'authenticité des certificats et documents délivrés par voie électronique;

- la création d'un espace dédié aux employés sur le portail électronique;

- l'accès des clients à des produits cartographiques par voie électronique;

- le paiement des factures liées à la conservation via la plate-forme;

- le suivi de toutes les formalités opérées sur les titres fonciers via le service "Mouhafadati";

- l'accès aux bases de données immobilières et d'ingénierie. Cette opération concernera les professionnels dans une première phase;

- l'accès au guide des valeurs immobilières;

- la possibilité de demander de copies de documents déposés dans des registres immobiliers.

 

Lire aussi: Début 2019, conservation foncière, cadastre et cartographie seront entièrement digitalisés

 

 

 

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- la création d'un espace dédié aux employés sur le portail électronique;

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- le suivi de toutes les formalités opérées sur les titres fonciers via le service "Mouhafadati";

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Lire aussi: Début 2019, conservation foncière, cadastre et cartographie seront entièrement digitalisés

 

 

 

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