Menu
facebook twitter
 
.
.
Page d'accueil ECONOMIE ECONOMIELes services postaux bientôt sous le contrôle de l'ANRT

Les services postaux bientôt sous le contrôle de l'ANRT 

Jeudi 29 novembre 2018 à 11h31
Les services postaux bientôt sous le contrôle de l'ANRT
 

La réforme postale prévoit, entre autres, la définition du service universel postal et du mode de son financement, des services postaux ouverts à la concurrence et la distinction entre les missions de réglementation et celles de régulation en matière postale.

Au Maroc, le cadre juridique actuel ne traite pas du secteur postal mais essentiellement du statut de Barid Al-Maghrib, opérateur historique dans le courrier et la messagerie.

La situation des opérateurs express internationaux est brièvement évoquée par la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications et par l’arrêté de 1998, qui fixe les conditions d’octroi des autorisations de ces opérateurs.

L'avant-projet de loi 88-18, soumis mercredi 28 novembre au SGG, prévoit la délimitation du champ de l’activité postale, la définition du service universel postal et du mode de son financement, ainsi que des services postaux ouverts à la concurrence.

Le nouveau texte porte également sur la distinction entre les missions de réglementation dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la poste et les missions de régulation, en matière postale, qui seront accordées à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Cette dernière deviendra "l'Agence nationale de règlementation des postes et des télécommunications (ANRPT).

Un service universel postal équitable

Le service universel postal est assuré, pour le compte de l’Etat, "dans le respect des principes d’équité, de continuité et d’adaptabilité, à des prix abordables répondant à des normes de qualité déterminées par l’ANRPT", relève l'avant-projet de loi. Les prix sont orientés sur les coûts.

Il est fourni de façon permanente en tout point accessible du territoire national sauf en cas de force majeure et/ou de conditions d’accès jugées exceptionnelles nécessitant l’interruption des services postaux.

Le service universel postal se définit à travers les prestations fournies, la densité de points de contacts, la fréquence et la qualité de service des prestations fournies.

Il comprend le périmètre des services d'envois postaux nationaux et internationaux suivants:

- services d'envois de correspondances, journaux et imprimés périodiques pesant au plus 2 kg;

- colis postaux pesant au plus 20 kg;

- services d'envois à valeur déclarée dont le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté ministériel;

- service de réexpédition des envois postaux;

- service de boite postale ;

- envois de cécogrammes à titre gratuit, en envoi ordinaire jusqu'à 7 kg au profit des organisations de personnes aveugles ;

- sacs spéciaux contenant des journaux, des écrits périodiques, des livres et des documents imprimés semblables, à l’adresse située à l'étranger du même destinataire et de la même destination, jusqu’à 20 kg.

La liste détaillée des produits relevant de ces services est fixée par arrêté ministériel, sur son initiative ou sur proposition du prestataire du service universel postal. Les prestations relevant de ce service sont financées par les recettes provenant des utilisateurs.

Selon le texte, les tarifs de chacun des services faisant partie de la prestation du service universel doivent être identiques sur toute l'étendue du territoire national "quels que soient les lieux de levée et de distribution", lit-on dans le texte du projet.

L’application d’un tarif uniforme n’exclut pas le droit pour le prestataire du service universel de conclure des accords tarifaires spécifiques avec ses clients. 

Barid Al Maghrib désignée pour une durée de 10 ans dans un premier temps

Dès l'entrée en vigueur de ce texte de loi, Barid Al Maghrib S.A est désignée pour une durée de dix ans, en vue de fournir le service universel postal. 

Au terme de ce délai, le ou les prestataires chargés de fournir le service universel postal sont désignés par arrêté ministériel.

Le prestataire du service universel postal est soumis à des obligations notamment en matières de qualité et d'accès aux services et de traitement des réclamations des utilisateurs.

Les obligations particulières du prestataire sont précisées dans un cahier des charges approuvé par arrêté de l’autorité gouvernementale compétente.

Ouverture à la concurrence

La prestation d'une activité postale non réservée au prestataire en charge du service universel postal est soumise à l’obtention d’une licence, relève l'avant-projet de loi.

La licence peut porter sur l’exercice de l’ensemble des services postaux, comme elle peut être octroyée pour une partie de ces services, quelle que soit leur nature, qu'ils soient nationaux ou internationaux.

Sont tenus de déposer un déclaration auprès de l’ANRT, les fournisseurs de prestations portant sur le conditionnement, préparation, affranchissement, tri, acheminement des envois postaux, levée ou collecte et remise des envois postaux.

L'ANRPT, nouveau gendarme de la poste

L’ANRPT devra veiller à l’application de la législation et de la réglementation postale en vigueur et à l’existence d’une concurrence "saine et loyale" sur le marché postal.

Elle aura pour missions de:

- définir les conditions et modalités d’octroi des licences,

- veiller au respect, par le prestataire du service universel postal et par les titulaires de la licence, des obligations et des cahiers des charges,

- sanctionner les manquements constatés,

- décider des caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations,

- publier le résultat de contrôles de la qualité de service,

- intervenir, en qualité de médiateur, dans les litiges opposants les utilisateurs aux prestataires de service postaux.

 

.
Signaler une erreurAjouter un commentaire
.
.

Votre commentaire

 

Il vous reste  caractères.
Code de sécurité
Rafraîchir

Accéder à la charte des commentaires »
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

- Médias 24 présente -

Le guide immobilier de Casablanca - Rabat

Le prix de vente du neuf et de l’occasion, quartier par quartier, appartements, villas, terrains

.
.
.
.
.
.
 
Abonnez vous à nos newsletters et alertes
.
TOUT LE FIL
Close