Réunion de la commission des Finances (Chambre des représentants) pour l'examen en deuxième lecture du PLF2019

Les députés ont annulé en commission l'amendement de la chambre des Conseillers consistant à instaurer une graduation de l'augmentation de la TIC sur les boissons en fonction de leur teneur en sucre. Retour donc à la TIC telle qu'adoptée par la première chambre. Par contre, la TVA spécifique est bien annulée.

Au cours d’une réunion tenue ce lundi 17 décembre au soir pour l'examen et le vote définitif du PLF (Projet de loi de finances) 2019, la commission des finances de la Chambre des représentants a rejeté l'amendement des Conseillers concernant la taxation des boissons sucrées.

Cet amendement consistait en la progressivité de la TIC sur les boissons sucrées, tout en admettant sa hausse.

Cette graduation de l'augmentation de la TIC sur ces boissons a été instaurée en fonction de leur teneur en sucre. En contrepartie, les industriels concernés devaient restituer la totalité de la subvention sur le sucre qu'ils consomment.

En détail, les Conseillers avaient décidé la suppression de la TVA spécifique de 70 DH/hectolitre sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant plus de 5 grammes de sucre par 100 ml. CETTE DECISION A ETE MAINTENUE LUNDI SOIR PAR LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS. En d'autres termes, les boissons sucrées ne paieront pas de TVA spécifique. Cette décision est maintenant définitive.

Par ailleurs, la TIC sur les boissons gazeuses ou non gazeuses avec jus de fruit ou jus concentré contenant du sucre, ainsi que les limonades préparées contenant du sucre quel que soit le grammage par 100 ml, avait été précédemment modifiée comme suit à la chambre des Conseillers:

- Pas de hausse de TIC pour les boissons ou limonades contenant de 0 à 5 g de sucre par 100 ml. Donc TIC de 30 DH par hectolitre.

- Une hausse de 25% de la TIC pour les boissons ou limonades contenant de 5 à 10 g de sucre par 100 ml. Donc une TIC de 37,50 DH.

- Une hausse de 50% pour les boissons ou limonades contenant plus de 10 g de sucre par 100 ml. Donc une TIC de 45 DH par hl.

CET AMENDEMENT A ETE ANNULE. Il y aura donc une hausse de la TIC sans progressivité. Cette décision est définitive.

Le rejet par les députés de l’amendement introduit par les conseillers signifie le retour à la disposition telle qu’elle a été adoptée en premier lieu par la Chambre des représentants, à savoir :

> Augmentation de la TIC sur les boissons énergisantes de 500 DH à 600 DH l'hectolitre.

> Hausse de 50% de la TIC sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant du sucre:

- Eaux par addition de moins de 10% de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre : la TIC passe de 30 à 45 DH l'hectolitre.

- Eaux par addition de 10% ou plus de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre : la TIC passe de 10 à 15 DH l'hectolitre.

> Hausse de 50% la TIC sur les limonades préparées :

- avec moins 6% de jus de citron ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre: la TIC passe de 30 DH à 45 DH l'hectolitre.

- avec 6% ou plus de jus de citron ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre: la TIC passe de 10 DH à 15 DH l'hectolitre.

Les détails au sujet de cette réunion de la commission des finances, où un seul amendement a été annulé, est disponible sur le rapport publié sur le site du parlement (voir deux dernières pages).

>> Lire aussi : Sucre et obésité: ce que dit le fameux rapport Mckinsey sur le Maroc  ...

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Les députés ont annulé en commission l'amendement de la chambre des Conseillers consistant à instaurer une graduation de l'augmentation de la TIC sur les boissons en fonction de leur teneur en sucre. Retour donc à la TIC telle qu'adoptée par la première chambre. Par contre, la TVA spécifique est bien annulée.

Au cours d’une réunion tenue ce lundi 17 décembre au soir pour l'examen et le vote définitif du PLF (Projet de loi de finances) 2019, la commission des finances de la Chambre des représentants a rejeté l'amendement des Conseillers concernant la taxation des boissons sucrées.

Cet amendement consistait en la progressivité de la TIC sur les boissons sucrées, tout en admettant sa hausse.

Cette graduation de l'augmentation de la TIC sur ces boissons a été instaurée en fonction de leur teneur en sucre. En contrepartie, les industriels concernés devaient restituer la totalité de la subvention sur le sucre qu'ils consomment.

En détail, les Conseillers avaient décidé la suppression de la TVA spécifique de 70 DH/hectolitre sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant plus de 5 grammes de sucre par 100 ml. CETTE DECISION A ETE MAINTENUE LUNDI SOIR PAR LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS. En d'autres termes, les boissons sucrées ne paieront pas de TVA spécifique. Cette décision est maintenant définitive.

Par ailleurs, la TIC sur les boissons gazeuses ou non gazeuses avec jus de fruit ou jus concentré contenant du sucre, ainsi que les limonades préparées contenant du sucre quel que soit le grammage par 100 ml, avait été précédemment modifiée comme suit à la chambre des Conseillers:

- Pas de hausse de TIC pour les boissons ou limonades contenant de 0 à 5 g de sucre par 100 ml. Donc TIC de 30 DH par hectolitre.

- Une hausse de 25% de la TIC pour les boissons ou limonades contenant de 5 à 10 g de sucre par 100 ml. Donc une TIC de 37,50 DH.

- Une hausse de 50% pour les boissons ou limonades contenant plus de 10 g de sucre par 100 ml. Donc une TIC de 45 DH par hl.

CET AMENDEMENT A ETE ANNULE. Il y aura donc une hausse de la TIC sans progressivité. Cette décision est définitive.

Le rejet par les députés de l’amendement introduit par les conseillers signifie le retour à la disposition telle qu’elle a été adoptée en premier lieu par la Chambre des représentants, à savoir :

> Augmentation de la TIC sur les boissons énergisantes de 500 DH à 600 DH l'hectolitre.

> Hausse de 50% de la TIC sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant du sucre:

- Eaux par addition de moins de 10% de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre : la TIC passe de 30 à 45 DH l'hectolitre.

- Eaux par addition de 10% ou plus de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre : la TIC passe de 10 à 15 DH l'hectolitre.

> Hausse de 50% la TIC sur les limonades préparées :

- avec moins 6% de jus de citron ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre: la TIC passe de 30 DH à 45 DH l'hectolitre.

- avec 6% ou plus de jus de citron ou de son équivalent en jus concentré contenant du sucre: la TIC passe de 10 DH à 15 DH l'hectolitre.

Les détails au sujet de cette réunion de la commission des finances, où un seul amendement a été annulé, est disponible sur le rapport publié sur le site du parlement (voir deux dernières pages).

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