Impôts : Voici la vraie évolution des recettes en 2018

Dans son dernier bulletin statistique, la TGR parle d’une croissance de 3,3% des recettes brutes des impôts domestiques (IS, IR, TVA à l'intérieur...) et de 2,8% des recettes nettes (diminuées des remboursements). Or ces chiffres tiennent compte des transferts aux collectivités territoriales et aux fonds spéciaux. Les recettes d’impôts domestiques globales ont progressé de 5% en brut et de 4,6% en net.

Les recettes fiscales d’une année peuvent être analysées à plusieurs étapes de leur traitement par l’Administration :

- Il y a d’abord les recettes brutes encaissées par les percepteurs d’impôts. Dans le cas de la fiscalité domestique, il s’agit des recettes brutes de la Direction générale des impôts (IS, IR, TVA à l’intérieur, droits d’enregistrement et de timbres, taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe de licence et majorations de retard...).

- De ce montant brut sont retranchés les remboursements, dégrèvements et autres restitutions d’impôts (relatifs principalement à la TVA).

- Cela donne ce qu’on appelle « le net fiscal », autrement dit le montant net réel des recettes fiscales encaissées par l’Etat au sens large (administration centrale, collectivités territoriales, fonds spéciaux…)

- De ce « net fiscal » sont retranchés les transferts aux collectivités territoriales (30% des recettes de la TVA, 4% des recettes de l’IR et de l’IS) et aux fonds spéciaux (fonds de cohésion social, fonds spécial routier…).

- Cela donne ce qu’on appelle « le net budgétaire », autrement dit le montant des recettes fiscales qui alimente le budget général de l’Etat.

Dans le bulletin statistique de la Trésorerie générale du Royaume, scruté chaque mois pour analyser l’évolution des finances publiques, c’est « le net budgétaire » qui est publié. La TGR indique le montant brut des recettes après les transferts aux collectivités territoriales et aux fonds spéciaux, ainsi que le montant des remboursements et dégrèvements dans la rubrique des dépenses de fonctionnement.

L’analyse de ces indicateurs de la TGR peut donner une lecture biaisée de l’évolution des recettes fiscales d’une année à l’autre. De plus, il s’agit de statistiques et non de chiffres issus de la comptabilité publique. Ce qui veut dire qu’ils peuvent présenter des écarts par rapport à la réalité. D’ailleurs, la TGR a actualisé dans son bulletin statistique de décembre 2018 les chiffres relatifs à l’année 2017 sur la base de la comptabilité publique. L’écart avec les statistiques des recettes fiscales publiées une année auparavant s’élève à plus de 800 MDH.

Aussi, ce sont les données que publient les percepteurs d’impôts, à savoir la DGI pour la fiscalité domestique et l’Administration des douanes pour la fiscalité à l’importation, qui sont les plus pertinentes à analyser.

Médias24 a obtenu auprès de la DGI les chiffres définitifs des recettes fiscales domestiques au titre de l’année 2018. Ceux de la douane feront l’objet d’un prochain article.

Les recettes de l'IS n'ont pas baissé

Il ressort de ces chiffres (voir tableau ci-dessous) que les recettes brutes s’élèvent à 158,8 milliards de DH, en hausse de 5% par rapport à 2018. Chez la TGR, les recettes brutes sont de 139,4 milliards de DH, en progression de 3,3% seulement.

La différence en termes de recettes brutes (19,4 milliards de DH) correspond à la part des collectivités territoriales et des fonds spéciaux dans les recettes des différents impôts et taxes (TVA, IR, IS…)

Le montant des remboursements, dégrèvements et restitutions ressort chez la DGI à 9 milliards de DH contre 7,3 milliards chez la TGR.

Enfin, le montant net des recettes fiscales domestiques s’établit à 149,8 milliards de DH chez la DGI, en hausse de 4,6% ; contre 132,1 milliards de DH chez la TGR, en hausse de 2,8%.

Ces différences sont importantes, surtout au niveau des détails. A titre d’exemple, les recettes brutes de l’IS sont en baisse de 0,2% d’après la TGR, ce qui peut laisser penser que l’activité et les résultats des entreprises sont en recul.

La réalité est que les recettes brutes ont augmenté de 2%. Et malgré la forte augmentation des remboursements au titre de cet impôt (1,1 milliard de DH contre 629 MDH en 2017), les recettes nettes de l’IS affichent toujours une hausse de 1,1%.

(Source: TGR et DGI, calculs Médias24)

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Les recettes fiscales d’une année peuvent être analysées à plusieurs étapes de leur traitement par l’Administration :

- Il y a d’abord les recettes brutes encaissées par les percepteurs d’impôts. Dans le cas de la fiscalité domestique, il s’agit des recettes brutes de la Direction générale des impôts (IS, IR, TVA à l’intérieur, droits d’enregistrement et de timbres, taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe de licence et majorations de retard...).

- De ce montant brut sont retranchés les remboursements, dégrèvements et autres restitutions d’impôts (relatifs principalement à la TVA).

- Cela donne ce qu’on appelle « le net fiscal », autrement dit le montant net réel des recettes fiscales encaissées par l’Etat au sens large (administration centrale, collectivités territoriales, fonds spéciaux…)

- De ce « net fiscal » sont retranchés les transferts aux collectivités territoriales (30% des recettes de la TVA, 4% des recettes de l’IR et de l’IS) et aux fonds spéciaux (fonds de cohésion social, fonds spécial routier…).

- Cela donne ce qu’on appelle « le net budgétaire », autrement dit le montant des recettes fiscales qui alimente le budget général de l’Etat.

Dans le bulletin statistique de la Trésorerie générale du Royaume, scruté chaque mois pour analyser l’évolution des finances publiques, c’est « le net budgétaire » qui est publié. La TGR indique le montant brut des recettes après les transferts aux collectivités territoriales et aux fonds spéciaux, ainsi que le montant des remboursements et dégrèvements dans la rubrique des dépenses de fonctionnement.

L’analyse de ces indicateurs de la TGR peut donner une lecture biaisée de l’évolution des recettes fiscales d’une année à l’autre. De plus, il s’agit de statistiques et non de chiffres issus de la comptabilité publique. Ce qui veut dire qu’ils peuvent présenter des écarts par rapport à la réalité. D’ailleurs, la TGR a actualisé dans son bulletin statistique de décembre 2018 les chiffres relatifs à l’année 2017 sur la base de la comptabilité publique. L’écart avec les statistiques des recettes fiscales publiées une année auparavant s’élève à plus de 800 MDH.

Aussi, ce sont les données que publient les percepteurs d’impôts, à savoir la DGI pour la fiscalité domestique et l’Administration des douanes pour la fiscalité à l’importation, qui sont les plus pertinentes à analyser.

Médias24 a obtenu auprès de la DGI les chiffres définitifs des recettes fiscales domestiques au titre de l’année 2018. Ceux de la douane feront l’objet d’un prochain article.

Les recettes de l'IS n'ont pas baissé

Il ressort de ces chiffres (voir tableau ci-dessous) que les recettes brutes s’élèvent à 158,8 milliards de DH, en hausse de 5% par rapport à 2018. Chez la TGR, les recettes brutes sont de 139,4 milliards de DH, en progression de 3,3% seulement.

La différence en termes de recettes brutes (19,4 milliards de DH) correspond à la part des collectivités territoriales et des fonds spéciaux dans les recettes des différents impôts et taxes (TVA, IR, IS…)

Le montant des remboursements, dégrèvements et restitutions ressort chez la DGI à 9 milliards de DH contre 7,3 milliards chez la TGR.

Enfin, le montant net des recettes fiscales domestiques s’établit à 149,8 milliards de DH chez la DGI, en hausse de 4,6% ; contre 132,1 milliards de DH chez la TGR, en hausse de 2,8%.

Ces différences sont importantes, surtout au niveau des détails. A titre d’exemple, les recettes brutes de l’IS sont en baisse de 0,2% d’après la TGR, ce qui peut laisser penser que l’activité et les résultats des entreprises sont en recul.

La réalité est que les recettes brutes ont augmenté de 2%. Et malgré la forte augmentation des remboursements au titre de cet impôt (1,1 milliard de DH contre 629 MDH en 2017), les recettes nettes de l’IS affichent toujours une hausse de 1,1%.

(Source: TGR et DGI, calculs Médias24)

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