La procédure marque le pas à cause des notifications. Toutes les parties s'attendent à un audit. La défense de Mohamed Bensalah a déposé son mémoire de réponse. Société Générale Maroc s'est invitée au dossier.

Six mois après son ouverture, le dossier de l'extension de la liquidation aux dirigeants de la Samir n'a pas réellement démarré. A Casablanca, le tribunal de commerce multiplie les audiences à huis clos. La dernière s'est tenue ce lundi 7 mai. Elle s'est soldée par un renvoi au 28 du même mois.

Cette procédure est un volet important d'une affaire devenue tentaculaire, où il faut également compter, entre autres, le dossier de la cession et celui de l'arbitrage CIRDI enclenché par Corral contre le Maroc. Sondés ce lundi en aparté, les avocats des différentes parties parient d'ailleurs sur un procès fleuve. Et tous s'attendent à ce que le tribunal ordonne, à terme, un audit sur les comptes de la Samir. Une démarche qui se ferait par le biais d'un jugement avant-dire droit, histoire de baliser le terrain à une décision sur le fond.

En attendant, il faudra résoudre le problème des notifications. Si tous les membres du Conseil d'administration sont mis en cause, tous n'ont pas reçu la notification du tribunal. A commencer par Mohammed Hussein Al Amoudi, PDG de la Samir, détenu en Arabie saoudite depuis novembre 2017 pour une accusation de corruption. Le constat vaut aussi pour d'autres dirigeants de nationalités étrangères.

Mustapaha Amhal, marocain pourtant, fait curieusement partie de ceux qui n'ont pas reçu la notification. L'homme d'affaires n'a pas non plus répondu à la citation de l'instance présidée par Larbi Fares. C'est ce même magistrat qui, le 21 mars 2016, mettait en liquidation la seule raffinerie du Royaume.

Me Mounir Tabet est l'avocat de Mohamed Bensalah, deuxième et dernier Marocain inquiété par cette procédure. Il a déposé ce lundi un mémoire. Le PDG d'Holmarcom est mis en cause en sa qualité d'administrateur à la Samir, poste dont il avait démissionné en 2015, dénonçant au passage la gestion d'Al Amoudi.

Dans son document, l'avocat répond aux griefs soulevés dans le rapport du syndic judiciaire Mohamed El Krimi, initiateur de la requête d'extension. Confirmés par un deuxième rapport du juge-commissaire, ces griefs n'ont pas été personnalisés, étant adressés à l'ensemble des dirigeants. Même si le nom de Jamal Ba-amer, DG du raffineur, est celui qui revient le plus souvent dans les deux rapports. Ce dernier a d'ailleurs constitué deux avocats, Me Khiati et Me Chraibi, lesquels ont déjà soumis leurs moyens de défense au tribunal. 

Créancière de la Samir, Société Générale a également déposé un mémoire. Selon nos sources, la banque s'est jointe au dossier par le biais de l'intervention volontaire. Nous n'avons pas pu établir l'objet de cette intervention.

Avant la SG, d'autres établissements de crédits ont diligenté la même démarche. Il s'agit de la Banque centrale populaire, BMCI et BNP Paribas, toutes créancières de la Samir. Tout en réclamant  l'extension, celles-ci ont demandé que soit effectué un audit comptable sur l'entreprise débitrice.

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Cette procédure est un volet important d'une affaire devenue tentaculaire, où il faut également compter, entre autres, le dossier de la cession et celui de l'arbitrage CIRDI enclenché par Corral contre le Maroc. Sondés ce lundi en aparté, les avocats des différentes parties parient d'ailleurs sur un procès fleuve. Et tous s'attendent à ce que le tribunal ordonne, à terme, un audit sur les comptes de la Samir. Une démarche qui se ferait par le biais d'un jugement avant-dire droit, histoire de baliser le terrain à une décision sur le fond.

En attendant, il faudra résoudre le problème des notifications. Si tous les membres du Conseil d'administration sont mis en cause, tous n'ont pas reçu la notification du tribunal. A commencer par Mohammed Hussein Al Amoudi, PDG de la Samir, détenu en Arabie saoudite depuis novembre 2017 pour une accusation de corruption. Le constat vaut aussi pour d'autres dirigeants de nationalités étrangères.

Mustapaha Amhal, marocain pourtant, fait curieusement partie de ceux qui n'ont pas reçu la notification. L'homme d'affaires n'a pas non plus répondu à la citation de l'instance présidée par Larbi Fares. C'est ce même magistrat qui, le 21 mars 2016, mettait en liquidation la seule raffinerie du Royaume.

Me Mounir Tabet est l'avocat de Mohamed Bensalah, deuxième et dernier Marocain inquiété par cette procédure. Il a déposé ce lundi un mémoire. Le PDG d'Holmarcom est mis en cause en sa qualité d'administrateur à la Samir, poste dont il avait démissionné en 2015, dénonçant au passage la gestion d'Al Amoudi.

Dans son document, l'avocat répond aux griefs soulevés dans le rapport du syndic judiciaire Mohamed El Krimi, initiateur de la requête d'extension. Confirmés par un deuxième rapport du juge-commissaire, ces griefs n'ont pas été personnalisés, étant adressés à l'ensemble des dirigeants. Même si le nom de Jamal Ba-amer, DG du raffineur, est celui qui revient le plus souvent dans les deux rapports. Ce dernier a d'ailleurs constitué deux avocats, Me Khiati et Me Chraibi, lesquels ont déjà soumis leurs moyens de défense au tribunal. 

Créancière de la Samir, Société Générale a également déposé un mémoire. Selon nos sources, la banque s'est jointe au dossier par le biais de l'intervention volontaire. Nous n'avons pas pu établir l'objet de cette intervention.

Avant la SG, d'autres établissements de crédits ont diligenté la même démarche. Il s'agit de la Banque centrale populaire, BMCI et BNP Paribas, toutes créancières de la Samir. Tout en réclamant  l'extension, celles-ci ont demandé que soit effectué un audit comptable sur l'entreprise débitrice.

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