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Visa Schengen: de nouvelles mesures annoncées  

Jeudi 17 mai 2018 à 12h26
Visa Schengen: de nouvelles mesures annoncées
 

La Commission européenne a proposé, mercredi 16 mai, de perfectionner le système d'information sur les visas (VIS), notamment la base de données renseignant sur les personnes qui introduisent les demandes de visas "Schengen", afin de mieux répondre aux défis changeants que posent la sécurité et les migrations et d'améliorer la gestion de ses frontières extérieures.

Les modifications proposées permettront de vérifier de manière plus approfondie les antécédents des demandeurs de visa, de combler les lacunes en matière d'informations liées à la sécurité grâce à un meilleur échange d'informations entre les États membres, et de garantir une pleine interopérabilité avec d'autres bases de données à l'échelle de l'UE.

Le système d'information sur les visas (VIS) est une base de données de l'UE qui relie les garde-frontières postés aux frontières extérieures de l'UE aux consulats des États membres partout dans le monde. Il fournit des informations essentielles aux autorités chargées de délivrer les visas aux demandeurs de visas "Schengen" de court séjour tout en permettant aux garde-frontières de détecter les voyageurs susceptibles de représenter une menace pour la sécurité.

La nouvelle proposition étend le champ d'application du VIS - notamment en y ajoutant les visas de long séjour et les titres de séjour - afin de veiller à ce que ces autorités disposent des informations au moment où elles en ont besoin. La proposition constitue la deuxième étape de la réforme de la politique commune européenne en matière de visas et fait suite à la modification du code des visas présentée par la Commission européenne en mars 2018.

Une sécurité accrue et des informations complètes

Les nouvelles mesures qui seront mises en place se présentent comme suit:

-Des vérifications de sécurité renforcées dans toutes les bases de données: Toutes les demandes de visa enregistrées dans le VIS seront désormais automatiquement vérifiées dans les autres systèmes d'information de l'UE en matière de sécurité et de migration, tels que le nouveau système d'entrée/de sortie (EES), le système d'information Schengen (SIS) et le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), par l'intermédiaire d'un portail de recherche unique. 

Ces vérifications croisées obligatoires permettront de détecter les demandeurs qui font usage d'identités multiples, ainsi que tout individu susceptible de présenter un risque en matière de sécurité ou d'immigration irrégulière.

-Un meilleur échange de données et d'informations: Pour l'heure, il n'existe aucune information au niveau de l'UE sur les visas de long séjour et les titres de séjour. Les améliorations proposées étendront le champ d'application du VIS afin qu'il comporte aussi ces informations.

Les garde-frontières pourront ainsi déterminer rapidement si un visa de long séjour ou un titre de séjour utilisé pour franchir les frontières extérieures de l'espace Schengen est en cours de validité et en possession de son détenteur légitime - ce qui remédiera à un important déficit en matière de sécurité.

-Des procédures de retour plus efficaces: A partir de maintenant, des copies du document de voyage du demandeur de visa figureront également dans la base de données du VIS. Cette mesure, associée à l'autorisation donnée aux membres du personnel de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes d'accéder au VIS, facilitera l'identification et la réadmission des migrants clandestins sans papiers, ce qui augmentera l'efficacité de la politique de retour de l'UE.

-Une capacité renforcée dans le cadre de l'exercice de poursuites et de la prévention de la criminalité: Les autorités répressives et Europol auront désormais un accès plus structuré au VIS aux fins de la prévention et de la détection d'infractions terroristes ou autres délits graves, ou d'enquêtes à conduire en la matière, dans des conditions rigoureuses et dans le plein respect des règles de l'UE relatives à la protection des données. 

L'accès au VIS sera également ouvert aux autorités répressives à des fins de recherche ou d'identification des personnes portées disparues ou enlevées et des victimes de la traite des êtres humains.

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