Al Hoceima veut manifester ce vendredi soir, fin de l'instruction pour Zefzafi Le procureur général Hassan Matar

Les jeunes du Hirak qui continuent de mettre en avant la revendication de la libération des plus de 170 personnes arrêtées depuis fin mai dernier et la satisfaction de revendications sociales et économiques de base ont appelé à une manifestation ce vendredi 11 août à partir de 22 heures.

Celle-ci est prévue en deux parties: une partie de la manifestation doit être menée avec des cortèges de voitures et klaxons bien appuyés. L'autre manifestation sera plus "artisanale" avec usage des casseroles et autres cuillères et louches pour faire un maximum de bruit et réclamer le retour des enfants rebelles de la ville, chez eux.

Les activistes et la population de la ville savent néanmoins qu'une nouvelle grâce est "probable", à l'occasion des fêtes du 20 et du 21 aout.

Jeudi soir, et selon des avocats de la défense, le juge a décidé de mettre un terme à l'instruction et de transmettre le dossier au parquet. Si cette information se confirme, le procès pourra commencer à une date proche. 

Selon les mêmes sources, une partie des accusés, dont Nasser Zefzafi, pourraient éventuellement être poursuivis pour atteinte à la sûreté de l'Etat, crime passible des articles 201 et 202 du code pénal, et punis entre 6 mois de prison et la peine capitale. Ces informations ne sont pas confirmées de source judiciaire.

Mise à jour : Un avocat du hirak dément que la peine de mort soit requise contre Zefzafi

Début juin, après leur transfert d'Al Hoceima à Casablanca, un groupe de six détenus, dont Nasser Zefzafi, avait fait l'objet de l'ouverture d'une instruction judiciaire aux motifs suivants (source: Communiqué du procureur général Hassan Matar, daté du 6 juin 2017):

"Le procureur général, au vu des résultats de l'enquête préliminaire, les a placés (les 7 détenus) sous mandat de dépôt dans une prison de Casablanca. Il a ordonné l'ouverture d'une instruction judiciaire pour suspicion des crimes suivants:

- "Participation au crime d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat en commettant des violences ayant pour but d'entraîner la dévastation, le massacre et le pillage dans plusieurs localités".

- "Rébellion armée, incitation à cette rébellion et d'autres crimes punis par le code pénal".

- "Organisation d'un complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat"

- "Atteinte à la sûreté de l'Etat par la réception de dons, présents, prêts ou autres avantages destinés ou employés en tout ou en partie à mener et à rémunérer au Maroc une activité et une propagande de nature à porter atteinte à l'intégrité, à la souveraineté, ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain".

- "Participation à l'organisation de manifestations non déclarées".

-  "Tenue de manifestation non déclarées".

- "Attroupement armé".

- "Outrage à un corps constitué".

- "Violences à l'encontre d'agents de la force publique ayant entraîné une effusion de sang".

- "Insultes à l'encontre d'agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions".

- "Entrave directe et volontaire à l'exercice d'un culte en occasionnant volontairement un désordre de nature à en troubler la sérénité".

Que disent les articles 201 et 202 du code pénal,

Article 201

Est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et puni de mort, tout auteur d'attentat ayant pour but, soit de susciter la guerre civile en armant ou en incitant les habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans un ou plusieurs douars ou localités.

Le complot formé dans le même but est puni de la réclusion de cinq à vingt ans s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution.

Si le complot n'a été suivi d'aucun acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est celle de l'emprisonnement d'un à cinq ans.

La proposition faite et non agréée de former le complot est punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans.

Article 202

Est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et puni de mort:

1° Toute personne qui, sans droit ni motif légitime, prend ou exerce le commandement d'une unité de l'armée, d'un ou plusieurs bâtiments de guerre, d'un ou plusieurs aéronefs militaires, d'une place forte, d'un poste militaire, d'un port ou d'une ville;

2° Toute personne qui conserve contre l'ordre du Gouvernement, un commandement militaire quelconque;

3° Tout commandant qui maintient son armée ou sa troupe rassemblée après que le licenciement ou la séparation a été ordonné;

4° Toute personne qui, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime, lève ou fait lever des troupes armées, engage ou enrôle, fait engager ou enrôler des soldats ou leur fournit ou procure des armes ou munitions.

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Les jeunes du Hirak qui continuent de mettre en avant la revendication de la libération des plus de 170 personnes arrêtées depuis fin mai dernier et la satisfaction de revendications sociales et économiques de base ont appelé à une manifestation ce vendredi 11 août à partir de 22 heures.

Celle-ci est prévue en deux parties: une partie de la manifestation doit être menée avec des cortèges de voitures et klaxons bien appuyés. L'autre manifestation sera plus "artisanale" avec usage des casseroles et autres cuillères et louches pour faire un maximum de bruit et réclamer le retour des enfants rebelles de la ville, chez eux.

Les activistes et la population de la ville savent néanmoins qu'une nouvelle grâce est "probable", à l'occasion des fêtes du 20 et du 21 aout.

Jeudi soir, et selon des avocats de la défense, le juge a décidé de mettre un terme à l'instruction et de transmettre le dossier au parquet. Si cette information se confirme, le procès pourra commencer à une date proche. 

Selon les mêmes sources, une partie des accusés, dont Nasser Zefzafi, pourraient éventuellement être poursuivis pour atteinte à la sûreté de l'Etat, crime passible des articles 201 et 202 du code pénal, et punis entre 6 mois de prison et la peine capitale. Ces informations ne sont pas confirmées de source judiciaire.

Mise à jour : Un avocat du hirak dément que la peine de mort soit requise contre Zefzafi

Début juin, après leur transfert d'Al Hoceima à Casablanca, un groupe de six détenus, dont Nasser Zefzafi, avait fait l'objet de l'ouverture d'une instruction judiciaire aux motifs suivants (source: Communiqué du procureur général Hassan Matar, daté du 6 juin 2017):

"Le procureur général, au vu des résultats de l'enquête préliminaire, les a placés (les 7 détenus) sous mandat de dépôt dans une prison de Casablanca. Il a ordonné l'ouverture d'une instruction judiciaire pour suspicion des crimes suivants:

- "Participation au crime d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat en commettant des violences ayant pour but d'entraîner la dévastation, le massacre et le pillage dans plusieurs localités".

- "Rébellion armée, incitation à cette rébellion et d'autres crimes punis par le code pénal".

- "Organisation d'un complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat"

- "Atteinte à la sûreté de l'Etat par la réception de dons, présents, prêts ou autres avantages destinés ou employés en tout ou en partie à mener et à rémunérer au Maroc une activité et une propagande de nature à porter atteinte à l'intégrité, à la souveraineté, ou à l'indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l'Etat et aux institutions du peuple marocain".

- "Participation à l'organisation de manifestations non déclarées".

-  "Tenue de manifestation non déclarées".

- "Attroupement armé".

- "Outrage à un corps constitué".

- "Violences à l'encontre d'agents de la force publique ayant entraîné une effusion de sang".

- "Insultes à l'encontre d'agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions".

- "Entrave directe et volontaire à l'exercice d'un culte en occasionnant volontairement un désordre de nature à en troubler la sérénité".

Que disent les articles 201 et 202 du code pénal,

Article 201

Est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et puni de mort, tout auteur d'attentat ayant pour but, soit de susciter la guerre civile en armant ou en incitant les habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans un ou plusieurs douars ou localités.

Le complot formé dans le même but est puni de la réclusion de cinq à vingt ans s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution.

Si le complot n'a été suivi d'aucun acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est celle de l'emprisonnement d'un à cinq ans.

La proposition faite et non agréée de former le complot est punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans.

Article 202

Est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et puni de mort:

1° Toute personne qui, sans droit ni motif légitime, prend ou exerce le commandement d'une unité de l'armée, d'un ou plusieurs bâtiments de guerre, d'un ou plusieurs aéronefs militaires, d'une place forte, d'un poste militaire, d'un port ou d'une ville;

2° Toute personne qui conserve contre l'ordre du Gouvernement, un commandement militaire quelconque;

3° Tout commandant qui maintient son armée ou sa troupe rassemblée après que le licenciement ou la séparation a été ordonné;

4° Toute personne qui, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime, lève ou fait lever des troupes armées, engage ou enrôle, fait engager ou enrôler des soldats ou leur fournit ou procure des armes ou munitions.

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