Menu
facebook twitter youtube
 
.
.
Page d'accueil Les plus de Médias 24

Les banques n'exécuteront plus les ATD de la CNSS 

Jeudi 25 janvier 2018 à 11h14
PDF Imprimer
Les banques n'exécuteront plus les ATD de la CNSS
 

 

Les banques marocaines n'accepteront plus les ATD (Avis à tiers détenteur) émis par la CNSS pour le recouvrement de ses créances impayées auprès des entreprises. Cette décision, "unanime", a été communiquée à la CNSS par courrier signé du GPBM et daté du 17 janvier (fac-similé).

Elle se base sur le "défaut de légalité" des ATD, conformément à une jurisprudence de la Cour de cassation datée de septembre 2017.

 

 

.
Signaler une erreurAjouter un commentaire
.
.

Votre commentaire

 

Il vous reste  caractères.
Code de sécurité
Rafraîchir

Accéder à la charte des commentaires »
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

- Médias 24 présente -

Le guide immobilier de Casablanca - Rabat

Le prix de vente du neuf et de l’occasion, quartier par quartier, appartements, villas, terrains

Guide offert par
.
.
.
Agendaarticles_asuivre
.
.
.
.
 
Abonnez vous à nos newsletters et alertes
.
TOUT LE FIL
Close