Les banques marocaines n'accepteront plus les ATD (Avis à tiers détenteur) émis par la CNSS pour le recouvrement de ses créances impayées auprès des entreprises. Cette décision, "unanime", a été communiquée à la CNSS par courrier signé du GPBM et daté du 17 janvier (fac-similé).

Elle se base sur le "défaut de légalité" des ATD, conformément à une jurisprudence de la Cour de cassation datée de septembre 2017.

 

 

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Les banques marocaines n'accepteront plus les ATD (Avis à tiers détenteur) émis par la CNSS pour le recouvrement de ses créances impayées auprès des entreprises. Cette décision, "unanime", a été communiquée à la CNSS par courrier signé du GPBM et daté du 17 janvier (fac-similé).

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