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Tout savoir sur les droits de timbre de quittance: une note de la Direction des impôts 

Jeudi 1 mars 2018 à 08h49
Tout savoir sur les droits de timbre de quittance: une note de la Direction des impôts
 

La Direction générale des impôts a diffusé mercredi 28 février, une note de service qui clarifie et récapitule toutes les dispositions relatives au timbre dit de quittance, de 0.25%. L'application de cette disposition a entraîné des confusions, notamment relatives à l'existence d'un éventuel plafond de 2 MDH de chiffre d'affaires annuel.

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