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Le président du conseil régional des notaires de Rabat appelle à la digitalisation des relations contractuelles 

Samedi 21 avril 2018 à 11h53
Le président du conseil régional des notaires de Rabat appelle à la digitalisation des relations contractuelles
 

Le président du conseil régional des notaires de Rabat, Amine Zniber a appelé, vendredi 20 avril à Rabat, à la digitalisation des relations contractuelles et à assurer la sécurité des données numériques.

"Qui dit relations contractuelles, pense tout de suite au notaire et au notariat, sauf que les contrats de demain ne seront plus du tout conçus, ni échangés, ni conservés, ni même protégés de la même manière qu'aujourd’hui", a fait remarquer M. Zniber à l'ouverture de la 3-ème conférence franco-marocaine des notaires, tenue sous le thème "Regards croisés sur la digitalisation", soulignant l'importance de l’accélération du processus de digitalisation de cette profession.

"Le digital est une véritable révolution. Le numérique envahie notre mode de vie. Ce n’est pas seulement un effet de mode, c’est une nécessité pour que le notariat reste dans la course et accompagne la révolution technologique", a insisté M. Zniber, ajoutant que "ceux qui résisteront aux changements seront dépassés". 

Les lois en vigueur régissant la profession du notariat, à savoir la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire et la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, doivent accompagner cette transformation digitale pour "permettre aux relations contractuelles digitalisées d'avoir la même force probante que celles que nous connaissons aujourd'hui", a-t-il insisté. Il a aussi noté que cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre de l'accord de jumelage et de coopération signé en 2012 entre le Conseil régional des notaires de Rabat et la Chambre des notaires de Paris, vise à sensibiliser à l'importance de la digitalisation, à élaborer un regard croisé entre le cadre juridique marocain et français, notamment en matière d'échange des données numériques et de sécurité des données et à partager les expériences sur la digitalisation et les e-services. De son côté, le président de la Chambre des notaires de Paris, Pascal Chassing a mis en avant l'importance de cette conférence consacrée à l'échange sur les défis entravant l'évolution de cette profession, à l'élaboration de stratégies de développement et à la réflexion collective autour du notariat de demain, à l'ère de la digitalisation et de la numérisation. 

"Nos territoires d’exercice sont distincts, nos environnements économiques, sociaux, philosophiques, spirituels également, mais la force du notariat unit indépendamment nos systèmes notariaux", a-t-il affirmé. 

Après avoir mis en relief l'expérience marocaine en matière du notariat, il a appelé à s'unir et à travailler de concert au service de cette profession et à renforcer les liens de coopération entre les deux instances et les deux pays.

Cette rencontre entre des notaires français et marocains, ainsi que des représentants de l’administration des deux pays est une occasion pour aborder les aspects juridiques et techniques de la digitalisation et de passer en revue la loi régissant les échanges électroniques des données juridiques, la sécurité des données numériques, l’identité numérique, l’acte authentique électronique et le transfert de propriété.

Le programme de cette conférence comprend trois panels. Le premier porte sur le cadre juridique des échanges électroniques, avec un focus sur la transformation digitale, la stratégie numérique au Maroc et en France, la place des professions juridiques, le cadre juridique du numérique face au droit de la preuve, les perspectives de l'acte notarié et le bilan des pratiques notariales et des solutions digitales.

Le deuxième panel a concerné la digitalisation comme outil de sécurité, en présentant quelques outils d'investigation adoptés en France et au Maroc, dont la direcinfo.ma, État hypothécaire et les fichiers de testaments en France (FCDDV) et les contraintes liées à la sécurité des échanges et au stockage des données. Le troisième panel, lui, a été consacré aux logiciels de production automatisée des actes et leur valeur ajoutée pour les notaires et à l'expérience du transfert électronique de la propriété immobilière en France et au Maroc.

(MAP)

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