Par un arrêt rendu le 6 juin 2018, la Cour constitutionnelle a annulé l'élection d'Ahmed El Morabit Soussi à la circonscription M'diq-Fnideq. Le député RNI avait remporté ce siège à l'issue des élections partielles tenues le 21 décembre 2017. 

Le jour du scrutin, l'intéressé avait posté sur les réseaux sociaux une image qui le montre en train de saluer le Roi Mohammed VI. Les sages pointent ici, "l'usage d'un emblème national". Cette pratique est rendue interdite par l'article 118 de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales

Une deuxième faute a motivé la décision de la Cour: A la même date, le désormais ex-député avait également posté, sur les réseaux sociaux, des images en relation avec sa campagne électorale. Or, l'article 36 de la loi organique relative à la Chambre des représentant interdit à "quiconque de distribuer ou de faire distribuer, le jour du scrutin, des programmes, tracts ou autres documents électoraux".

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Par un arrêt rendu le 6 juin 2018, la Cour constitutionnelle a annulé l'élection d'Ahmed El Morabit Soussi à la circonscription M'diq-Fnideq. Le député RNI avait remporté ce siège à l'issue des élections partielles tenues le 21 décembre 2017. 

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Une deuxième faute a motivé la décision de la Cour: A la même date, le désormais ex-député avait également posté, sur les réseaux sociaux, des images en relation avec sa campagne électorale. Or, l'article 36 de la loi organique relative à la Chambre des représentant interdit à "quiconque de distribuer ou de faire distribuer, le jour du scrutin, des programmes, tracts ou autres documents électoraux".

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