Menu
facebook twitter
 
.
.
Page d'accueil Les plus de Médias 24

AMO et retraite des indépendants: Place aux concertations 

Jeudi 13 septembre 2018 à 14h09
AMO et retraite des indépendants: Place aux concertations
 

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 13 septembre, a adopté les quatre projets de décrets d’application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants.

Un comité technique sera mis en place pour mener les concertations avec les professionnels de tous les secteurs concernés, a affirmé le porte-parole du gouvernent à l'issue du Conseil.

La loi 98.15 sur l’AMO des indépendants avait été adoptée en juin 2017. Celle sur la création du régime de retraite de cette catégorie de travailleurs avait été adoptée en novembre de la même année.

Les décrets d’application fixent des dispositions générales sur l’AMO et la retraite des indépendants, le taux de cotisation à l’assurance maladie, la composition du conseil d’administration de la CNSS dédié aux deux régimes et enfin le fonctionnement du nouveau régime de retraite.

L’entrée en vigueur effective des deux régimes nécessitera l’adoption de décrets spécifiques pour chaque profession.

Lire aussi: AMO et retraite des indépendants: les détails des projets de décrets d’application

.
Signaler une erreurAjouter un commentaire
.
.

Votre commentaire

 

Il vous reste  caractères.
Code de sécurité
Rafraîchir

Accéder à la charte des commentaires »
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

- Médias 24 présente -

Le guide immobilier de Casablanca - Rabat

Le prix de vente du neuf et de l’occasion, quartier par quartier, appartements, villas, terrains

Guide offert par
.
.
.
.
.
.
 
Abonnez vous à nos newsletters et alertes
.
TOUT LE FIL
Close