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Régularisation fiscale: les médecins du privé bénéficieront de facilités de règlement 

Mercredi 19 décembre 2018 à 11h00
Régularisation fiscale: les médecins du privé bénéficieront de facilités de règlement
 

La direction générale des impôts (DGI) a conclu, mardi 18 décembre, un accord avec le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) pour accorder aux médecins la possibilité de régler sur plusieurs tranches les impôts dus dans le cadre de l'opération de régularisation fiscale.

L’information a été annoncée par le collège syndical à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire tenue mardi à Casablanca. 

Les médecins qui ont fait le choix d'effectuer une déclaration rectificative devaient s'acquitter de la totalité de la somme due avant le 31 décembre. Leurs représentants avaient déjà réclamé de la DGI des facilités de paiement sans succès. 

Finalement, ils ont obtenu un accord pour étaler les paiements. 

Ils pourront donc régler 50% du montant dû avant le 31 décembre. Les 50% restants pourront être réglés en deux parties avant le 31 mars 2019.

Une fois la situation fiscale régularisée (au titre des exercices 2014 et 2017), les médecins ayant souscrit à l'opération obtiendront leur quitus fiscal pour ces quatre années. 

Lire aussi : 

Régularisation fiscale : Voici les différentes grilles appliquée aux médecins

Contrôle fiscal : Ce que pense le syndicat des médecins du compromis avec la DGI

Contrôle fiscal : La DGI et les médecins libéraux ont trouvé un compromis

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