L’avocat général de la Cour de justice européenne a recommandé mardi de rejeter le recours en annulation introduit par le front “polisario“ contre l’accord agricole Maroc-UE.

Dans ses conclusions rendues devant la grande Cour, l’avocat général recommande également d’annuler l’arrêt du tribunal de l’UE rendu le 10 décembre dernier.

En d’autres termes, l’avocat général recommande le retour à la situation antérieure concernant l’accord agricole Maroc-UE.

L’avocat général Melchior Wathelet a présenté ses conclusions ce mardi 13 septembre.

Il formule dans ses recommandations, trois conclusions essentielles:

-d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015 (T-512/12, EU :T :2015 :953), par lequel celui-ci a annulé la décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n°1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autres part, en ce qu’elle approuve l’application de cet accord au Sahara occidental;

-de rejeter le recours en annulation du Front polisario comme irrecevable;

-de condamner le Front polisario aux dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne tant en première instance qu’au stade de pourvoi.

Il estime que le recours en annulation du polisario est irrecevable, car le polisario n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population.

Les conclusions de l’Avocat Général ne souffrent aucune ambigüité. Elles sont clairement exprimées dans la page 69 du document rendu public par l’avocat général.

Il faut noter, toutefois, qu’il ne s’agit encore que de recommandations de l’avocat général, sur lesquelles la Grande Chambre de la CJUE ne s’est pas encore prononcée. La décision finale devrait intervenir en octobre.

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-de rejeter le recours en annulation du Front polisario comme irrecevable;

-de condamner le Front polisario aux dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne tant en première instance qu’au stade de pourvoi.

Il estime que le recours en annulation du polisario est irrecevable, car le polisario n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population.

Les conclusions de l’Avocat Général ne souffrent aucune ambigüité. Elles sont clairement exprimées dans la page 69 du document rendu public par l’avocat général.

Il faut noter, toutefois, qu’il ne s’agit encore que de recommandations de l’avocat général, sur lesquelles la Grande Chambre de la CJUE ne s’est pas encore prononcée. La décision finale devrait intervenir en octobre.

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