Que faut-il penser de l’arrêt rendu ce mercredi 21 décembre par la Cour de justice européenne? Cet arrêt a annulé un précédent jugement rendu le 10 décembre 2015 et qui lui-même annulait l’accord agricole Maroc-UE.

Toute la journée de ce mercredi 21 décembre, nous avons assisté à une succession de communiqués, tandis que la partie algéro-polisarienne criait victoire.

Factuellement, le précédent jugement a été annulé, par un arrêt définitif qui rétablit l’accord maroco-européen dans son plein droit et tout son périmètre.

La diplomatie marocaine a anticipé la bataille médiatique. Elle a veillé à ce que tôt ce mercredi matin, sitôt le jugement prononcé, une déclaration conjointe Maroc-UE soit publiée. Une déclaration conjointe signifie une position commune, qui évite les interprétations.

La décision de la cour européenne est favorable au Maroc. Il restera un seul point en suspens: impliquera-t-il que les accords devront à l'avenir explicitement mentionner la région du Sahara marocain? Eclairage et position du Maroc.

Pour bien évaluer l’arrêt de ce 21 décembre, voici 5 clés de lecture:

1. Le comparer à 2015: Dans le jugement du 10 décembre 2015, le polisario a été considéré comme le représentant légitime de la population du Sahara, lui conférant statut pour contester tout accord avec le Maroc. Le tribunal avait estimé que l’accord devait être annulé parce qu’il englobe le Sahara, sans avoir consulté le polisario.

C’est sur cette base que l’arrêt d’annulation avait été rendu en 2015.

Ce 21 décembre 2016, la cour a jugé la demande irrecevable car le polisario n’est pas concerné par l’accord maroco-européen. Il n’a donc pas qualité pour agir.

2. La cour, fut-elle européenne, n’a pas vocation à se substituer aux Nations-Unies. Le statut du Sahara fait partie objet d’un processus onusien. Ce n’est pas un jugement qui peut changer cette réalité.

Un jugement ne change pas les fondamentaux du dossier.

3. Rien dans le texte n’empêche ni ne conteste la validité juridique ou la légitimité politique d’un accord agricole englobant le Sahara.

La cour dit que la région du Sahara doit être explicitement mentionnée pour être couverte par l’accord. Et n’a pas dit que du fait du statut du territoire, un tel accord ne peut pas être signé.

4. Le Maroc n’est pas partie à la procédure. C’est le Conseil de l’UE, soutenu par plusieurs pays comme la France, l’Espagne, la Belgique ou le Portugal, qui a interjeté appel.

Selon une source autorisée marocaine, le Maroc a une distance pour apprécier selon ses principes et ses intérêts, ce qu’a dit la cour européenne. La même source ajoute: le Maroc constate et, le moment venu, réagira ou pas; le Maroc n’a pas un juge en face de lui, mais des institutions.

5. L’avenir.

Le jugement dit que la région du Sahara doit être explicitement mentionnée pour être couverte par l’accord agricole. C’est ce point qui explique l’insistance des différents communiqués à souligner que l’accord est en vigueur et que les implications futures du jugement seront étudiées de concert. 

C’est pour cela que le Maroc a œuvré à obtenir tôt dans la journée, une déclaration conjointe maroco-européenne. De même, la déclaration du Quai d’Orsay sort du lot et mérite d’être rappelée: non seulement la France a soutenu le recours du Conseil de l’UE et exprimé sa volonté de développer le partenariat avec le Maroc, y compris dans le domaine agricole, mais en plus, elle soutient le processus onusien et le plan d’autonomie marocain. On ne saurait être plus explicite.

Pour le Maroc, selon notre source, l’inclusion ou non du Sahara dans les anciens ou futurs accords, d’une manière explicite, “ne peut émaner que d’un attribut de souveraineté“. Autrement dit, le Maroc agira comme il agit avec toute région marocaine. Le Maroc n’est pas tenu par l’arrêt rendu, il n’était pas partie dans l’affaire.

Voici les liens pour lire et décrypter les réactions les plus significatives:

Le communiqué du ministère marocain de l’Agriculture.

Le communiqué du Quai d’Orsay.

Le ministère marocain des Affaires étrangères :

“Le Maroc est pleinement confiant que l’UE continuera à respecter ses engagements et à honorer toutes ses obligations découlant de l’Accord agricole.
“Dans ce contexte, le Royaume du Maroc, fort de son droit, est disposé à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du Partenariat Maroc-UE, poursuit le communiqué“.

La déclaration conjointe Maroc-UE:

«La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur», souligne la même source, ajoutant que «Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard».

"Les deux parties confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel", conclut la Déclaration commune.

Le point à suivre concerne donc l’inclusion explicite ou la non inclusion de la région saharienne dans les accords agricoles maroco-européens.

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Toute la journée de ce mercredi 21 décembre, nous avons assisté à une succession de communiqués, tandis que la partie algéro-polisarienne criait victoire.

Factuellement, le précédent jugement a été annulé, par un arrêt définitif qui rétablit l’accord maroco-européen dans son plein droit et tout son périmètre.

La diplomatie marocaine a anticipé la bataille médiatique. Elle a veillé à ce que tôt ce mercredi matin, sitôt le jugement prononcé, une déclaration conjointe Maroc-UE soit publiée. Une déclaration conjointe signifie une position commune, qui évite les interprétations.

La décision de la cour européenne est favorable au Maroc. Il restera un seul point en suspens: impliquera-t-il que les accords devront à l'avenir explicitement mentionner la région du Sahara marocain? Eclairage et position du Maroc.

Pour bien évaluer l’arrêt de ce 21 décembre, voici 5 clés de lecture:

1. Le comparer à 2015: Dans le jugement du 10 décembre 2015, le polisario a été considéré comme le représentant légitime de la population du Sahara, lui conférant statut pour contester tout accord avec le Maroc. Le tribunal avait estimé que l’accord devait être annulé parce qu’il englobe le Sahara, sans avoir consulté le polisario.

C’est sur cette base que l’arrêt d’annulation avait été rendu en 2015.

Ce 21 décembre 2016, la cour a jugé la demande irrecevable car le polisario n’est pas concerné par l’accord maroco-européen. Il n’a donc pas qualité pour agir.

2. La cour, fut-elle européenne, n’a pas vocation à se substituer aux Nations-Unies. Le statut du Sahara fait partie objet d’un processus onusien. Ce n’est pas un jugement qui peut changer cette réalité.

Un jugement ne change pas les fondamentaux du dossier.

3. Rien dans le texte n’empêche ni ne conteste la validité juridique ou la légitimité politique d’un accord agricole englobant le Sahara.

La cour dit que la région du Sahara doit être explicitement mentionnée pour être couverte par l’accord. Et n’a pas dit que du fait du statut du territoire, un tel accord ne peut pas être signé.

4. Le Maroc n’est pas partie à la procédure. C’est le Conseil de l’UE, soutenu par plusieurs pays comme la France, l’Espagne, la Belgique ou le Portugal, qui a interjeté appel.

Selon une source autorisée marocaine, le Maroc a une distance pour apprécier selon ses principes et ses intérêts, ce qu’a dit la cour européenne. La même source ajoute: le Maroc constate et, le moment venu, réagira ou pas; le Maroc n’a pas un juge en face de lui, mais des institutions.

5. L’avenir.

Le jugement dit que la région du Sahara doit être explicitement mentionnée pour être couverte par l’accord agricole. C’est ce point qui explique l’insistance des différents communiqués à souligner que l’accord est en vigueur et que les implications futures du jugement seront étudiées de concert. 

C’est pour cela que le Maroc a œuvré à obtenir tôt dans la journée, une déclaration conjointe maroco-européenne. De même, la déclaration du Quai d’Orsay sort du lot et mérite d’être rappelée: non seulement la France a soutenu le recours du Conseil de l’UE et exprimé sa volonté de développer le partenariat avec le Maroc, y compris dans le domaine agricole, mais en plus, elle soutient le processus onusien et le plan d’autonomie marocain. On ne saurait être plus explicite.

Pour le Maroc, selon notre source, l’inclusion ou non du Sahara dans les anciens ou futurs accords, d’une manière explicite, “ne peut émaner que d’un attribut de souveraineté“. Autrement dit, le Maroc agira comme il agit avec toute région marocaine. Le Maroc n’est pas tenu par l’arrêt rendu, il n’était pas partie dans l’affaire.

Voici les liens pour lire et décrypter les réactions les plus significatives:

Le communiqué du ministère marocain de l’Agriculture.

Le communiqué du Quai d’Orsay.

Le ministère marocain des Affaires étrangères :

“Le Maroc est pleinement confiant que l’UE continuera à respecter ses engagements et à honorer toutes ses obligations découlant de l’Accord agricole.
“Dans ce contexte, le Royaume du Maroc, fort de son droit, est disposé à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du Partenariat Maroc-UE, poursuit le communiqué“.

La déclaration conjointe Maroc-UE:

«La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur», souligne la même source, ajoutant que «Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard».

"Les deux parties confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel", conclut la Déclaration commune.

Le point à suivre concerne donc l’inclusion explicite ou la non inclusion de la région saharienne dans les accords agricoles maroco-européens.

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