Le Maroc accepte l’ouverture de négociations avec l’UE pour renouveler éventuellement l’accord de pêche, apprend Médias24 de source autorisée auprès du ministère des Affaires étrangères. Voici ce que le Maroc acceptera et voici ce qu’il n’acceptera pas.

L’accord de pêche Maroc-UE expire en juillet prochain. Le 19 février, les pays membres ont donné mandat à la Commission européenne pour ouvrir des négociations en vue de le renouveler.

L’arrêt rendu ce mardi 27 février par la Cour de Justice de l’Union Européenne, crée une situation à laquelle il faudra adapter l’accord, nous explique cette source qui y voit des similitudes avec l’accord agricole.

Voici la lecture officielle et l’exposé de la position marocaine :

-l’arrêt ne remet nullement en cause la capacité du Maroc à signer des accords internationaux dans le domaine de la pêche couvrant les eaux du Sahara.

-la Cour a contredit l’avocat général dont l’avis était destiné à invalider l’accord de pêche et à dénier au Maroc toute capacité de signer un tel accord.

Elle dit au contraire que rien n’empêche le Maroc de signer un tel accord. Elle ne donne aucun rôle au “polisario“ contrairement à l’avis de l’avocat général. L’avocat général avait essayé de donner un rôle au “polisario“

-L’accord est valide et sera exécuté jusqu’à la date de son expiration en juillet prochain.

-En substance, la Cour dit que ce qui n’est pas explicitement mentionné n’est pas déduit. EN d’autres termes, pour que le Sahara soit intégré, il faut qu’il soit mentionné. La Cour a fait une lecture explicite de ce qui est mentionné dans l’accord.

Le Maroc n’est évidemment pas d’accord avec tous les termes de l’arrêt. Pour lui, tous ses territoires se valent, aucune distinction ne peut être faite. “Le Maroc n’a jamais négocié ni ne négociera jamais en dehors de cette position“, ajoute notre source. Le Maroc “négociera en partant d’une logique de souveraineté“.

Le Royaume “veut préserver ce partenariat et ne peut le faire que sur la base de ces constantes“, ajoute notre source.

Il s’agira donc de trouver une formule pour “expliciter que ces activités de pêche dans les eaux sahariennes sont couvertes par les dispositions du protocole en évitant de créer n’importe quelle distinction entre les différents territoires qui forment le Royaume“.

AU final, le Maroc acceptera d'ouvrir les négociations. Comme pour l'accord agricole, il s'agira de trouver la formule qui explicite que les provinces du sud sont concernées par les dispositions de l'accord.

Lire aussi:

Accord de pêche: L'UE se démarque de l'arrêt de la CJUE (déclaration conjointe)

 

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L’arrêt rendu ce mardi 27 février par la Cour de Justice de l’Union Européenne, crée une situation à laquelle il faudra adapter l’accord, nous explique cette source qui y voit des similitudes avec l’accord agricole.

Voici la lecture officielle et l’exposé de la position marocaine :

-l’arrêt ne remet nullement en cause la capacité du Maroc à signer des accords internationaux dans le domaine de la pêche couvrant les eaux du Sahara.

-la Cour a contredit l’avocat général dont l’avis était destiné à invalider l’accord de pêche et à dénier au Maroc toute capacité de signer un tel accord.

Elle dit au contraire que rien n’empêche le Maroc de signer un tel accord. Elle ne donne aucun rôle au “polisario“ contrairement à l’avis de l’avocat général. L’avocat général avait essayé de donner un rôle au “polisario“

-L’accord est valide et sera exécuté jusqu’à la date de son expiration en juillet prochain.

-En substance, la Cour dit que ce qui n’est pas explicitement mentionné n’est pas déduit. EN d’autres termes, pour que le Sahara soit intégré, il faut qu’il soit mentionné. La Cour a fait une lecture explicite de ce qui est mentionné dans l’accord.

Le Maroc n’est évidemment pas d’accord avec tous les termes de l’arrêt. Pour lui, tous ses territoires se valent, aucune distinction ne peut être faite. “Le Maroc n’a jamais négocié ni ne négociera jamais en dehors de cette position“, ajoute notre source. Le Maroc “négociera en partant d’une logique de souveraineté“.

Le Royaume “veut préserver ce partenariat et ne peut le faire que sur la base de ces constantes“, ajoute notre source.

Il s’agira donc de trouver une formule pour “expliciter que ces activités de pêche dans les eaux sahariennes sont couvertes par les dispositions du protocole en évitant de créer n’importe quelle distinction entre les différents territoires qui forment le Royaume“.

AU final, le Maroc acceptera d'ouvrir les négociations. Comme pour l'accord agricole, il s'agira de trouver la formule qui explicite que les provinces du sud sont concernées par les dispositions de l'accord.

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