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Les élus voteront-ils une loi qui leur interdit de cumuler les mandats? 

Mardi 9 janvier 2018 à 16h59
Les élus voteront-ils une loi qui leur interdit de cumuler les mandats?
 

La commission des finances à la Chambre des représentants a pris connaissance d’une proposition de loi déposée par l’USFP et visant à interdire aux élus de cumuler des salaires et/ou des indemnités.

Comment réagiront les élus devant une proposition de loi qui les vise au premier chef?

Ce texte (fac-similé ci-dessous) a été déposé par le député Amame Chakrane et le reste du groupe de l’USFP au parlement le 13 novembre 2017. Il vise l’interdiction aux élus de cumuler des salaires et/ou des indemnités. Des rémunérations pouvant provenir de toutes sortes de fonctions: dans les conseils des villes, des communes et des régions, au parlement, dans les chambres professionnelles. Sont également concernées les fonctions dans les entreprises publiques ou privées contrôlées par une institution publique et tout autre organisme mentionné dans l’article 135 de la Constitution.

La première discussion s’était déroulée ce matin, en commission des finances. Celle-ci est présidée par le pjdiste Abdallah Bouanou, lui-même concerné au premier chef par cette proposition, dans la mesure où il cumule deux postes fort rémunérateurs: président du conseil de la ville de Meknès, député et président de ladite commission.

Médias24 a contacté M. Bouanou en fin de matinée. Il nous a assuré que la proposition venait d’être présentée et qu’une date ultérieure sera définie pour entamer son examen.

Joint au téléphone, son initiateur (M. Chakrane de l’USFP) pense que sa proposition sera certainement débattue la semaine prochaine, mais que la fixation de la date est du ressort du bureau de la commission.

Politique rentière?

Ce projet de loi suscite une vive polémique au sein du parlement, dans la mesure où ce sont les députés qui sont particulièrement concernés par le phénomène de cumul des postes. D’après notre confrère Al Ahdath, 50% des élus issus du PJD sont aussi présents dans les conseils de leurs villes ou de leurs communes. Chez leurs opposants du PAM, le taux est encore plus élevé selon la même source: 80% du total des représentants.

Les pourfendeurs du cumul des rémunérations avancent comme arguments, la nécessité de combattre le phénomène de «la politique rentière» et la promotion d’une gestion rationnelle des dépenses publiques.

Cumul des indemnités ou cumul des mandats?

Toutefois et à titre de comparaison, dans un pays comme la France, ce n’est pas le cumul des indemnités qui est prohibé, mais le cumul des mandats tout court.

Dans l’Hexagone, en effet, le mandat de député ou de sénateur est considéré incompatible avec des charges locales, même s'il ne s'agit que d'un simple mandat de conseil municipal (d’une commune de plus de 1.000 habitants).

Depuis le 31 mars 2017, la députation est également incompatible avec les mandats exécutifs locaux, comme ceux de maires ou de présidents des conseils régionaux. Au Canada, l’interdiction du cumul des mandats nationaux et/ou provinciaux date de 1982 déjà!

En Italie et en Angleterre, des lois interdisent la plupart des cumuls, rendant leur existence marginale (moins de 4% des députés en sont concernés). Chez notre voisin du nord, moins de 7% des élus sont maires et ne perçoivent dans ce cas qu’une seule indemnité.

A l’aune de ces évolutions dans les vieilles démocraties, la proposition de loi sur le cumul des revenus paraît s’inscrire dans le sens d’une modernisation de notre vie politique.

C’est l’avis de son initiateur M. Chakrane, qui estime que pareille loi, encouragera les élus à n’occuper qu’une charge à la fois et se traduirait in fine, par une amélioration de la qualité de leurs représentations.

Médias24 suivra les péripéties de cette proposition de loi et vous indiquera en temps réel, son cheminement dans les arcanes parlementaires et le sort que lui réserveront les élus de la nation.

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