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Commerce extérieur: une commission nationale pour simplifier les procédures 

Vendredi 9 février 2018 à 10h20
Commerce extérieur: une commission nationale pour simplifier les procédures
 

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 8 février, le projet de décret n° 2.17.594 portant création de la Commission nationale de coordination pour la simplification des procédures du commerce extérieur.

Ce texte vise à institutionnaliser la commission nationale de simplification des procédures du commerce extérieur, créée conformément à la circulaire du Premier ministre n°1149/4 de l’année 1986. Il porte sur l'attribution du statut légal et des moyens adéquats à même de lui permettre de s'acquitter de ses prérogatives.

Cette commission se chargera ainsi de:

- proposer les mesures à même de simplifier, rationaliser et unifier les procédures et les documents relatifs au commerce extérieur, 

- procéder à leur numérisation à travers le guichet unique virtuel du commerce extérieur,

- examiner et proposer les mesures permettant d’améliorer la productivité de tous les acteurs intervenant dans le domaine du commerce extérieur,

- réduire les frais et délais relatifs aux opérations d’exportation et d’importation.

(Avec MAP)

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