Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 février, a adopté le projet de loi n°48.17, portant création de l’Agence nationale des équipements généraux.

Ce projet vise à changer le cadre institutionnel de la direction des équipements publics dépendant du département de l'Equipement en une agence nationale appelée "Agence nationale des équipements généraux".

Il s'agit d'un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et agissant sous le contrôle de l’Etat.

La création de cette agence vise à consacrer les principes de la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique, à travers la rationalisation des structures administratives en allégeant la pression sur les départements ministériels et les établissements publics. Elle constituera ainsi le bras droit du gouvernement pour le développement des infrastructures et la valorisation de son patrimoine administratif.

L’Agence nationale des équipements généraux sera chargée de:

- gérer la maintenance des équipements publics à la demande des administrations et des instances citées dans l'article 2 du projet de loi,

- promouvoir l'utilisation des matériaux locaux dans la construction des équipements publics,

- valoriser les résultats des études et des expériences menées à ce sujet,

- présenter des propositions au gouvernement concernant les normes techniques à même d'améliorer la qualité et garantir la sécurité dans les infrastructures publiques,

- émettre des avis sur les textes législatifs et réglementaires en relation avec son domaine de compétence,

- contribuer au développement de la recherche scientifique et technique dans le domaine de la construction et des travaux publics.

(Avec MAP)

 

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- promouvoir l'utilisation des matériaux locaux dans la construction des équipements publics,

- valoriser les résultats des études et des expériences menées à ce sujet,

- présenter des propositions au gouvernement concernant les normes techniques à même d'améliorer la qualité et garantir la sécurité dans les infrastructures publiques,

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(Avec MAP)

 

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