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Réorganisation du CNDH. El Yazami: "Le projet de loi sera voté ce mardi" 

Mardi 13 février 2018 à 11h20
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Réorganisation du CNDH. El Yazami:
 

 

Lundi 12 février, "la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a examiné et voté à l'unanimité le projet de loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'homme (CNDH)", annonce Driss El Yazami, président du CNDH, dans un post Twitter.

"Le projet sera débattu et voté en séance plénière ce mardi 12 février à 16h", ajoute-t-il.

Rappelons que ce projet de loi vise à la mise en place d'un système national pour la protection et la promotion des droits de l'homme, en attribuant au CNDH des prérogatives relatives aux mécanismes de plainte concernant les enfants victimes des violations des droits de l'enfant, de consolidation, de protection et de suivi de la mise en œuvre de la Convention sur les personnes en situation de handicap, ainsi que le mécanisme national de prévention de torture.

Le projet a été adopté, mardi 6 février dernier, par la Chambre des représentants, lors d'une séance plénière.

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