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Les avocats de Rabat appelés à refuser les documents en français (Note du bâtonnier) 

Lundi 16 avril 2018 à 14h36
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Les avocats de Rabat appelés à refuser les documents en français (Note du bâtonnier)
 

 

Dans une note publiée ce lundi 16 avril, Mohamed Barikou, bâtonnier de l'ordre des avocats de Rabat, a appelé ses confrères à "refuser tout document ou support rédigé en langue française et déposé devant une juridiction quiconque."

Les avocats de la capitale sont invités "à réclamer une traduction en arabe sous peine de les considérer nuls et sans effet", lit-on dans la note.

Le bâtonnier invoque l'article 5 de la Constitution qui consacre "l'arabe en tant que langue officielle de l'Etat". Il s'agit aussi, selon la note, d'appliquer une décision récente de la cour d'appel administrative de Rabat, qui a conclu au caractère "illégal de l'usage de la langue française par l'administration marocaine".

Rendu le 31 janvier 2018, cet arrêt confirmait un jugement prononcé le 2 juin 2017, lequel faisait suite à une demande formulée conjointement par l'ancien bâtonnier Abderrahman Benamrou et la coordination nationale pour la langue arabe.

>> Lire aussi : Administration publique: la langue française hors-la-loi ?

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