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La réforme du code pénal au Conseil de gouvernement de ce jeudi 

Mercredi 13 juin 2018 à 11h28
La réforme du code pénal au Conseil de gouvernement de ce jeudi
 

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 14 juin, examinera deux projets de loi. Le premier porte modification et complète la loi relative à la procédure pénale, tandis que le second modifie et complète l'arsenal du code pénal.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret, le premier relatif au statut des fonctionnaires du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, alors que le deuxième correspond aux méthodes d'octroi d'autorisation de l'élaboration, la publication ou l'impression de tout imprimé périodique étranger au Maroc.

Ensuite, le Conseil examinera une convention, conclue le 5 mars 2018 à Bakou, visant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale dans les impôts sur le revenu entre le Maroc et l'Azerbaïdjan.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

(Avec MAP)

 

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