Depuis la mise en œuvre de la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, les revenus du Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) ont augmenté de 600%.

L'augmentation des revenus de la copie privée devrait avoir un impact positif sur la situation financière des auteurs, des interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, indique le ministère de la Culture et de la Communication dans un communiqué. 

Les nouveaux mécanismes juridiques dédiés à la lutte contre la copie privée liée aux droits d'auteur, ont permis de réaliser une augmentation importante des revenus qui ont atteint 61,168 millions de DH en 2017, contre 9,724 MDH en 2016, relève le ministère.

Le BMDA procède à la distribution des revenus de la copie privée, selon le ratio de copie de chaque œuvre suivant les taux suivants: 35% aux auteurs, 35% aux interprètes, 10% aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et 20% pour appuyer le Bureau dans ses dépenses de gestion et ses programmes liés au recouvrement des droits et à la lutte contre le piratage, précise la même source.

(Avec MAP)

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L'augmentation des revenus de la copie privée devrait avoir un impact positif sur la situation financière des auteurs, des interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, indique le ministère de la Culture et de la Communication dans un communiqué. 

Les nouveaux mécanismes juridiques dédiés à la lutte contre la copie privée liée aux droits d'auteur, ont permis de réaliser une augmentation importante des revenus qui ont atteint 61,168 millions de DH en 2017, contre 9,724 MDH en 2016, relève le ministère.

Le BMDA procède à la distribution des revenus de la copie privée, selon le ratio de copie de chaque œuvre suivant les taux suivants: 35% aux auteurs, 35% aux interprètes, 10% aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et 20% pour appuyer le Bureau dans ses dépenses de gestion et ses programmes liés au recouvrement des droits et à la lutte contre le piratage, précise la même source.

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