Mohamed Jamal Baamer, directeur général de la Samir, a fait appel du jugement étendant la liquidation du raffineur à ses biens personnels, annonce à Médias24 son avocat Me Abderrahmane El Khyati, qui a déposé le recours ce mercredi 7 novembre.  

Sanctionnée dans la même affaire mais pour confusion de patrimoine avec la Samir, Corral Hôtel resort & compagny a également interjeté appel, assure la même source.

La défense avait 10 jours pour introduire ce recours. Un délai qui court à compter de la notification du jugement, prononcé le 5 novembre 2018 par le tribunal de commerce. On se dirige donc vers le second round de ce procès qui se tiendra cette fois-ci devant la Cour d'appel de commerce. 

L’appel ne suspend pas l’exécution du jugement, qui est exécutoire de plein droit (article 761 du code de commerce post-réforme du livre V). Néanmoins, «nous allons examiner s’il existe une possibilité de sursoir à cette exécution, auquel cas nous introduirons une requête en ce sens», soutient Me Khyati. Le patrimoine de son client est en jeu.

Cinq autres administrateurs de la Samir ont également été sanctionnés, dont Mohamed Hussein Al Amoudi. Mais à ce stade, nous ne savons pas s’ils ont fait appel, recours qui ne peut être introduit que par le parquet, le syndic ou les personnes (morales ou physiques) condamnées (paragraphe 10 de l’article 762 du code de commerce).

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L’appel ne suspend pas l’exécution du jugement, qui est exécutoire de plein droit (article 761 du code de commerce post-réforme du livre V). Néanmoins, «nous allons examiner s’il existe une possibilité de sursoir à cette exécution, auquel cas nous introduirons une requête en ce sens», soutient Me Khyati. Le patrimoine de son client est en jeu.

Cinq autres administrateurs de la Samir ont également été sanctionnés, dont Mohamed Hussein Al Amoudi. Mais à ce stade, nous ne savons pas s’ils ont fait appel, recours qui ne peut être introduit que par le parquet, le syndic ou les personnes (morales ou physiques) condamnées (paragraphe 10 de l’article 762 du code de commerce).

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