Administration publique: une banque de données juridiques en ligne

Le ministère de la Réforme de l'administration et de la fonction publique vient de publier sa "Banque de données juridiques de la fonction publique".

Cette banque de données permet l’accès aux textes de la fonction publique qui réglementent les différentes catégories de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi qu'aux textes relatifs à l’organisation des structures administratives au niveau central et déconcentré.

Elle est gérée par une application qui permet le suivi et la mise à jour des différents textes.

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