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Travailleurs domestiques: le décret sur la CNSS adopté 

Jeudi 10 janvier 2019 à 13h42
Travailleurs domestiques: le décret sur la CNSS adopté
 

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 10 janvier, a adopté le projet de décret 2.18.686, fixant les conditions d'application du système de protection sociale au profit des travailleurs domestiques. 

Ce texte fixe les obligations des employeurs et les droits des employés.

Il s’agit de l’un des trois textes d’application de la loi 19-12 sur les travailleurs à domicile, entrée en vigueur début octobre 2018, soit une année après la publication au B. O. du décret fixant le modèle de contrat de travail et celui fixant la liste des tâches interdites aux moins de 18 ans.

Lire aussi: Immatriculation du personnel de maison à la CNSS: voici le détail du projet de décret

                  Personnel de maison: seuls 83 contrats de travail ont été déposés par les employeurs 

 

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