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Ethique, bioéthique et gouvernance de la santé publique 

Dimanche 8 juillet 2018 à 16h54
Ethique, bioéthique et gouvernance de la santé publique
Photo de famille à l'issue du "colloque international" de Rabat (Photo Médias24)

La recherche biomédicale est un secteur qui peut drainer jusqu'à 1 milliard de DH par an au Maroc. Elle ne peut se développer sans comités d'éthique et sans comité national. Le thème de l'éthique et de la bioéthique revient dans les débats actuels, alors que la gouvernance du secteur désormais dirigé par Anass Doukkali est appelée à connaître de profonds changements.

Recherche biomédicale. C’est un domaine dans lequel le Maroc peut potentiellement capter 1 MMDH de marchés par an, soit 10% du potentiel de la région MENA. Par recherche biomédicale, on entend essentiellement les essais cliniques.

En 2016, le ministère de l’Industrie a signé trois contrats de performance relatifs à l’industrie pharmaceutique, prévoyant notamment l’encouragement de la création d’un écosystème dédié à la recherche biomédicale.

Mais le cadre juridique reste inadapté, pour ne pas dire absent. Le Maroc n’est donc pas compétitif dans ce domaine, comme l’ont souligné différents intervenants au cours d’un atelier organisé le 28 juin par le LEMM (“Les entreprises du médicament au Maroc“) et l’UM6SS (Université Mohammed VI des sciences de la santé) à Casablanca.

Les éléments de la compétitivité, pour pouvoir attirer les essais cliniques, rémunérateurs, sont la possibilité de recruter des malades dans les pathologies concernées, l’expérience des investigateurs, l’existence de structures hospitalières bien équipées avec des services de réanimation et enfin, la rapidité d’obtention des autorisations de lancement des essais cliniques.

Au Maroc, des intervenants à ce workshop, ont cité le cas d’un essai clinique dont le dossier est resté en stand by pendant 7 ans. En Tunisie, le délai légal et contraignant est de 3 mois.

Dès lors, il ne faut pas s’étonner à la lecture des statistiques: 95 essais cliniques en cours au Maroc, 250 en Tunisie, 1.500 en Egypte. Dans le ranking de la recherche biomédicale, le Maroc est 57e, il est maintenant dépassé par l’Algérie!

Les comités d’éthique. Il existe au Maroc 5 comités régionaux d’éthique, créés au niveau des facultés de médecine: Casablanca, Rabat, Fès, Oujda et Marrakech. Sans ces comités, il n’y a pas d’essais cliniques sur le territoire national. Comme pour toute expérimentation sur le vivant, rien ne peut se faire sans références éthiques. Ces comités jouent donc un certain rôle.

Au Maroc, il n’y a pas encore de comité national d’éthique. Un tel comité est indispensable et pas seulement pour les essais cliniques. Il s’intéresse plus largement à tout conflit de valeurs dans le domaine du vivant. Cela peut concerner la procréation médicalement assistée, les manipulations génétiques ou la législation sur l’avortement.

C’est dire que la composition du comité national d’éthique doit être pesée attentivement et que ses membres et son président doivent être fédérateurs, au-dessus de tout soupçon et capables de saisir les enjeux et de maîtriser les concepts.

Qui désigne les membres des comités d’éthique?

Selon nos constats, les comités régionaux sont créés ou auto-créés mais nécessitent une reconnaissance de la faculté de médecine.

Pour ce qui concerne le comité national, aucun cadre juridique n’existe. La loi 28-13 encadre la recherche biomédicale. La loi-cadre 34-09 prévoit (article 30) la création d’un comité national. Rien de plus. Le précédent ministre de la santé avait annoncé un projet de décret au sujet de ce comité, mais ce texte n’a pas été publié.

En tous les cas, président un comité national d’éthique est un poste prestigieux qui donne du pouvoir et une position morale et donc attire les vocations, pour ne pas dire plus.

Notons que dans différentes rencontres au Maroc, les termes éthiques et bioéthique sont indifféremment utilisés, alors qu’il s’agit de registres différents. La bioéthique concerne uniquement le vivant et la santé. Alors que l’éthique concerne les valeurs humaines dans leur ensemble.

4è colloque sur la bioéthique. Il s’est tenu à Rabat les vendredi et samedi 6 et 7 juillet, à l’initiative du “Comité d’Ethique de la Recherche Biomédicale de Casablanca“ CERBC. Selon le communiqué officiel, il s’agit d’une organisation conjointe avec“l'Association Marocaine de Bioéthique“ et en collaboration avec l’Académie du Royaume du Maroc.

Le Comité d’éthique de Casablanca a été créé entre 1988 et 1990 (selon les sources), à l’initiative de Farid Hakkou, professeur de pharmacologie, qui en est toujours président. Le comité a réuni ou réunit encore des noms incontestés dans le domaine médical et éthique tels que Pr Hakima Himmich et Pr Driss Moussaoui.

Son président est toutefois un personnage contesté et controversé, entre autres en raison des situations de conflits d’intérêt qu’on lui prête. Et également parce qu’il est considéré comme ayant toujours défendu les intérêts des multinationales plutôt que ceux d’une industrie marocaine.

L’organisation de ce colloque avec la présence de Saâdeddine Elotmani et Anass Doukkali avait-elle une pertinence scientifique? Ou bien avait-elle pour objectif de légitimer une future candidature de son organisateur en tant que futur président du comité national d’éthique?

Ce point, la “nécessité“ de créer le comité national d’éthique a été soulevé en présence des deux responsables gouvernementaux.

Le Pr Hakkou fait également partie de la commission désignée pour élaborer la feuille de route de la Santé publique, appelée plan d’action 2025.

Saâdeddine Elotmani. Il est et reste médecin. A ce titre, il avait été coopté membre du comité d’éthique de Casablanca, sur proposition de Farid Hakkou. Les deux hommes sont réputés proches.

Au cours de la séance inaugurale du colloque qu’il a présidée, Elotmani est resté aussi réservé qu’à son habitude. Il a donné l’impression d’être venu en souvenir des années où il a été membre actif de ce comité. Il s’est bien gardé d’aller sur le terrain du comité national d’éthique.

Anass Doukkali. Le nouveau ministre de la Santé est arrivé en janvier dernier a découvert un champ de mines, un secteur secoué par les luttes et les tensions, ainsi que l’accumulation de népotisme et de passe-droits au cours de nombreuses années.

Au cours du colloque de Rabat, M. Doukkali a soulevé les défis de l'équité, de l'accès aux soins et de la performance du système de santé, objectifs qui peuvent poser des questions relevant de l'éthique.

Il a évoqué les deux projets de Loi, "en cours d’étude et de concertation, à très forte connotation bioéthique. Il s’agit de la Loi sur l’avortement et la Loi relative à la procréation médicalement assistée".
Ces questionnements nécessitent un forum de discussion pluridisciplinaire, pluraliste et indépendant dans sa réflexion et ses recommandations. Ce forum ne peut s’organiser que dans sous la coupole d’une institution nationale qu’est le comité national de l’éthique prévu par La loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins (de Juillet 2011) parmi les six instances de concertation chargées d’assurer la cohérence des actions du système de santé, améliorer la gouvernance et permettre la participation active des différents partenaires". Le ministre de la santé n'a pas donné d'autres précisions sur le projet de création du comité national.

Parmi ses premières décisions, Anass Doukkali a entrepris de changer les dirigeants des différents départements: directeurs centraux et directeur régionaux.

N’étant pas lui-même médecin, il a appelé au secrétariat général un praticien connu et respecté, le Pr Hicham Nejmi, qui a fait du CHU de Marrakech un exemple.

Changer les hommes ne suffira pas. Il y a également un plan d’action qui sera dévoilé prochainement selon nos sources. Ainsi que la gouvernance du secteur qui sera progressivement revue.

Parmi les dossiers chauds, ceux des AMM (autorisations de mise sur le marché), de l’achat de médicaments et de l’industrie pharmaceutique marocaine.

Depuis de nombreuses années et sous différents directeurs du médicament, des anomalies ont été constatées dans la délivrance des AMM. Idem dans des appels d’offres relatifs à l’approvisionnement des hôpitaux en médicaments.

Au cours de la semaine écoulée, les jurys relatifs au recrutement de 5 nouveaux directeurs centraux se sont tenus. Parmi ces derniers, le prochain directeur du médicament, celui qui délivre les AMM.

Selon des sources généralement bien informées, un ancien directeur du médicament, contesté et suspecté de conflit d’intérêt, figure dans la short list. Médias24 scrutera de près ces nominations, en particulier celles de la direction du médicament.

En conclusion, la pratique médicale, en particulier dans le domaine de la recherche et des décisions qui concernent le vivant, a besoin de bioéthique. La gouvernance du secteur a, elle, besoin d'éthique. Ce sera l'un des défis majeurs pour Anass Doukkali.

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