Achoura. Loi sur les pétards: à quand l'application?

A entendre le boucan des pétards à l'occasion de Achoura; on pourrait croire qu'aucune loi ne limite l'utilisation de ces produits au Maroc. Eh bien c'est faux. La loi portant réglementation des produits explosifs à usage civil et des artifices de divertissement a été publiée au B.O. en juin dernier.

La loi n° 22-16 encadrant l’utilisation des pétards a été publiée au Bulletin officiel (n°6694) du 26 juin 2018. Son entrée en vigueur est toutefois conditionnée par la publication de ses décrets d’application. A ce jour, aucun de ces décrets n’a été publié.

Cette loi concerne les explosifs à usage civil. Elle vise, entre autres, à réglementer la fabrication, l'importation, la commercialisation et la détention des matériels contenant des substances pyrotechniques, y compris les artifices destinés au divertissement (les pétards).

Ces artifices de divertissement sont classés en quatre catégories:

la catégorie C1: il s'agit de ceux qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable. Ils sont destinés à être utilisés dans des espaces fermés. Ces produits seront interdits à l'importation, à la fabrication, au stockage, à la commercialisation et à la distribution. En cas d'infraction, l'auteur sera puni d'une amende de 10.000 à 20.000 DH;

la catégorie C2: ce sont ceux qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore. Ils sont destinés à être utilisés, à l'air libre, dans des zones confinées;

la catégorie C3: il s'agit de ceux qui présentent un danger moyen. Ils sont destinés à être utilisés, à l'air libre, dans des grands espaces ouverts. Leur niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine;

la catégorie C4: ce sont ceux qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières. Leur niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

L'emploi des artifices de divertissement des trois dernières catégories doit être effectué par des personnes ayant les qualifications requises en la matière et possédant une carte de contrôle d'explosifs. 

En général, la loi prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour quiconque:

1. détient, sans motifs légitimes ou se livre à l'introduction illicite des artifices de divertissement;

2. se livre à la fabrication illicite des produits explosifs, des artifices de divertissement. Ceux-ci sont confisqués et détruits dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Lire aussi: Pétards de la Achoura: une loi pour faire le ménage

Des saisies et des arrestations

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a encore saisi une grande quantité de pétards cette année, nous annonce une source de cette institution, qui ne nous fournit pas de chiffres précis. Des personnes ont également été interpellées.

Ces produits sont librement vendus, même aux plus jeunes, dans des quartiers tels que Derb Omar ou Derb Soltane à Casablanca.

"L’importation de ces explosifs est interdite", nous rappelle notre source au sein de la DGSN. "Ils rentrent par le biais de la contrebande", et ce malgré les efforts consentis par les services concernés.

A Casablanca, Achoura s’est soldée cette année par la mort d’un jeune garçon à Derb Ghellaf. Il a reçu un gros fumigène au cou. Les images de la victime ont fait le tour des réseaux sociaux.

Les mesures prises à Rabat

Lahcen Elomrani, membre du Conseil de la ville de Rabat, nous a confié que plusieurs mesures ont été prises, en collaboration avec les autorités de la ville et la sûreté nationale, à l’occasion de l’Achoura.

"Nous avons mené une campagne de collecte de pneus dans toute la ville pour éviter qu’ils ne soient utilisés pour allumer le feu et porter ainsi atteinte à la voie publique et à la sécurité publique", nous explique-t-il.

"Rien qu’au quartier Yaacoub El Mansour, 1.400 pneus ont été saisis. Ce nombre est suffisant pour incendier toute la ville", ajoute notre source. S'ils s'enflamment, ces pneus peuvent aussi causer la dégradation des chaussées, qui ont coûté des centaines de millions de DH. 

"Nous avons également mené une campagne de sensibilisation auprès des parents et des jeunes, avec l’aide de quelques ONG".

"Le jour J (mercredi 19 septembre, NDLR), nous avons renforcé l’arsenal par le biais d’une grande présence de la sûreté nationale, des élus de la ville et des autorités sur le terrain. Cela a permis de bloquer les initiatives éventuellement préparées".

Enfin, "nous avons mobilisé des sociétés de nettoiement pour des interventions immédiates. L’enjeu est d’éviter que le feu ne soit allumé, et sinon intervenir immédiatement pour l’éteindre."

Résultat? "Nous avons pu limiter de manière considérable le fléau par rapport à ce qui se faisait auparavant".

"Cette année, il y avait une dizaine de points noirs à Rabat, alors qu’avant toute la ville était très touchée", conclut M. Elomrani.

Par ailleurs, contactés à plusieurs reprises par Médias 24, différents membres du Conseil de la ville de Casablanca sont restés injoignables.

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A entendre le boucan des pétards à l'occasion de Achoura; on pourrait croire qu'aucune loi ne limite l'utilisation de ces produits au Maroc. Eh bien c'est faux. La loi portant réglementation des produits explosifs à usage civil et des artifices de divertissement a été publiée au B.O. en juin dernier.

La loi n° 22-16 encadrant l’utilisation des pétards a été publiée au Bulletin officiel (n°6694) du 26 juin 2018. Son entrée en vigueur est toutefois conditionnée par la publication de ses décrets d’application. A ce jour, aucun de ces décrets n’a été publié.

Cette loi concerne les explosifs à usage civil. Elle vise, entre autres, à réglementer la fabrication, l'importation, la commercialisation et la détention des matériels contenant des substances pyrotechniques, y compris les artifices destinés au divertissement (les pétards).

Ces artifices de divertissement sont classés en quatre catégories:

la catégorie C1: il s'agit de ceux qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable. Ils sont destinés à être utilisés dans des espaces fermés. Ces produits seront interdits à l'importation, à la fabrication, au stockage, à la commercialisation et à la distribution. En cas d'infraction, l'auteur sera puni d'une amende de 10.000 à 20.000 DH;

la catégorie C2: ce sont ceux qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore. Ils sont destinés à être utilisés, à l'air libre, dans des zones confinées;

la catégorie C3: il s'agit de ceux qui présentent un danger moyen. Ils sont destinés à être utilisés, à l'air libre, dans des grands espaces ouverts. Leur niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine;

la catégorie C4: ce sont ceux qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières. Leur niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

L'emploi des artifices de divertissement des trois dernières catégories doit être effectué par des personnes ayant les qualifications requises en la matière et possédant une carte de contrôle d'explosifs. 

En général, la loi prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour quiconque:

1. détient, sans motifs légitimes ou se livre à l'introduction illicite des artifices de divertissement;

2. se livre à la fabrication illicite des produits explosifs, des artifices de divertissement. Ceux-ci sont confisqués et détruits dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Lire aussi: Pétards de la Achoura: une loi pour faire le ménage

Des saisies et des arrestations

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a encore saisi une grande quantité de pétards cette année, nous annonce une source de cette institution, qui ne nous fournit pas de chiffres précis. Des personnes ont également été interpellées.

Ces produits sont librement vendus, même aux plus jeunes, dans des quartiers tels que Derb Omar ou Derb Soltane à Casablanca.

"L’importation de ces explosifs est interdite", nous rappelle notre source au sein de la DGSN. "Ils rentrent par le biais de la contrebande", et ce malgré les efforts consentis par les services concernés.

A Casablanca, Achoura s’est soldée cette année par la mort d’un jeune garçon à Derb Ghellaf. Il a reçu un gros fumigène au cou. Les images de la victime ont fait le tour des réseaux sociaux.

Les mesures prises à Rabat

Lahcen Elomrani, membre du Conseil de la ville de Rabat, nous a confié que plusieurs mesures ont été prises, en collaboration avec les autorités de la ville et la sûreté nationale, à l’occasion de l’Achoura.

"Nous avons mené une campagne de collecte de pneus dans toute la ville pour éviter qu’ils ne soient utilisés pour allumer le feu et porter ainsi atteinte à la voie publique et à la sécurité publique", nous explique-t-il.

"Rien qu’au quartier Yaacoub El Mansour, 1.400 pneus ont été saisis. Ce nombre est suffisant pour incendier toute la ville", ajoute notre source. S'ils s'enflamment, ces pneus peuvent aussi causer la dégradation des chaussées, qui ont coûté des centaines de millions de DH. 

"Nous avons également mené une campagne de sensibilisation auprès des parents et des jeunes, avec l’aide de quelques ONG".

"Le jour J (mercredi 19 septembre, NDLR), nous avons renforcé l’arsenal par le biais d’une grande présence de la sûreté nationale, des élus de la ville et des autorités sur le terrain. Cela a permis de bloquer les initiatives éventuellement préparées".

Enfin, "nous avons mobilisé des sociétés de nettoiement pour des interventions immédiates. L’enjeu est d’éviter que le feu ne soit allumé, et sinon intervenir immédiatement pour l’éteindre."

Résultat? "Nous avons pu limiter de manière considérable le fléau par rapport à ce qui se faisait auparavant".

"Cette année, il y avait une dizaine de points noirs à Rabat, alors qu’avant toute la ville était très touchée", conclut M. Elomrani.

Par ailleurs, contactés à plusieurs reprises par Médias 24, différents membres du Conseil de la ville de Casablanca sont restés injoignables.

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