A l’occasion de la tenue à Marrakech du Forum mondial des droits de l’Homme, le Maroc a déposé lundi les instruments de ratification du Protocole international. Un mécanisme indépendant sera mis en place pour contrôler les commissariats d’une manière impromptue.

Le Maroc avait entamé les procédures de ratification de ce Protocole après l'adoption de cette dernière en Conseil du gouvernement, le 26 mai 2011 et Conseil des ministres, le 9 septembre de la même année, avant qu'il ne soit approuvé par le Parlement.
Cette mesure, qui avait été recommandée en 2012 par le CNDH suite à une visite aux pénitenciers, intervient à la veille de la tenue, du 27 au 30 novembre à Marrakech, du Forum mondial des droits de l'Homme (FMDH).
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée sous l'impulsion des Nations unies dans le but d'empêcher la torture partout dans le monde, exige des Etats parties de prendre des mesures concrètes afin d'empêcher la torture à l'intérieur de leurs frontières et leur interdit de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui risqueraient d'y être torturées.

Elle a instauré le Comité de l'ONU contre la torture, chargé de son implémentation effective, et auquel tous les Etats signataires doivent rendre des rapports concernant la prise en compte du droit international dans leurs législations nationales.

Le dépôt par le Maroc des instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, “constitue un tournant historique dans le processus de réformes engagé par le Royaume dans le domaine des droits de l'Homme“, a indiqué, mercredi, le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami.

Dans une déclaration à la MAP, M. El Yazami a expliqué que l'adhésion du Maroc à ce protocole, prévue en décembre prochain, sera assortie de la création, dans un délai d'un an, d'un Mécanisme national de prévention (MNP).
Les expériences internationales, a-t-il poursuivi, ont démontré que la création de telles structures, qui existent dans 53 pays, contribue à la réduction de 90 pc des cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notant que ce mécanisme sera habilité à effectuer des visites dans tous les établissements de privation de liberté et à élaborer des rapports sur l'état des droits de l'Homme.
Dans ce sens, M. El Yazami a fait part de la disposition du CNDH à abriter cette entité, eu égard à la grande expérience qu'il a cumulée en la matière et à l'efficacité dont ont fait montre ses différentes structures, notamment les Commissions régionales.
Le Maroc a déposé, lundi, les instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


76e pays à ratifier le Protocole


Le délégué interministériel des droits de l'Homme, Mahjoub El Hiba, a indiqué qu'en déposant les instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Maroc devient le 76è pays au niveau international et le 4è dans la région MENA à faire partie de ce protocole.

Au niveau international, le Maroc a pris des initiatives importantes, saluées par la communauté internationale, comme en témoigne la dernière initiative lancée en coordination avec quatre Etats dont le Danemark et l'Indonésie, intitulée "Initiative pour une adhésion universelle à la convention contre la torture", a-t-il assuré.

A l'échelle nationale, le Royaume a également pris des initiatives visant à sensibiliser toutes les parties prenantes nationales sur la prévention contre la torture.

A cet égard, M. El Hiba a rappelé les efforts de formation et de formation continue entrepris par la Direction générale de la sûreté nationale qui organise des séminaires dans ce sens au profit du personnel de la police, de la Gendarmerie Royale ainsi que les agents d'autorité.

La tendance générale au Maroc est de confier ce rôle au CNDH qui se caractérise par sa composante pluraliste et qui est accrédité par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'Homme dans la catégorie A la première catégorie.

Evoquant les actions du CNDH, M. El Hiba a indiqué que le conseil a organisé de façon périodique des visites à plusieurs espaces de privation de liberté, notamment les établissements pénitentiaires, les centres pour la sauvegarde de l'enfance, les services des hôpitaux psychiatriques et des centres de garde à vue. (Avec MAP)

 


 

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A l’occasion de la tenue à Marrakech du Forum mondial des  droits de l’Homme, le Maroc a déposé lundi les instruments de ratification du Protocole international. Un mécanisme indépendant sera mis en place pour contrôler les commissariats d’une manière impromptue.

Le Maroc avait entamé les procédures de ratification de ce Protocole après l'adoption de cette dernière en Conseil du gouvernement, le 26 mai 2011 et Conseil des ministres, le 9 septembre de la même année, avant qu'il ne soit approuvé par le Parlement.
Cette mesure, qui avait été recommandée en 2012 par le CNDH suite à une visite aux pénitenciers, intervient à la veille de la tenue, du 27 au 30 novembre à Marrakech, du Forum mondial des droits de l'Homme (FMDH).
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée sous l'impulsion des Nations unies dans le but d'empêcher la torture partout dans le monde, exige des Etats parties de prendre des mesures concrètes afin d'empêcher la torture à l'intérieur de leurs frontières et leur interdit de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui risqueraient d'y être torturées.

Elle a instauré le Comité de l'ONU contre la torture, chargé de son implémentation effective, et auquel tous les Etats signataires doivent rendre des rapports concernant la prise en compte du droit international dans leurs législations nationales.

Le dépôt par le Maroc des instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, “constitue un tournant historique dans le processus de réformes engagé par le Royaume dans le domaine des droits de l'Homme“, a indiqué, mercredi, le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami.

Dans une déclaration à la MAP, M. El Yazami a expliqué que l'adhésion du Maroc à ce protocole, prévue en décembre prochain, sera assortie de la création, dans un délai d'un an, d'un Mécanisme national de prévention (MNP).
Les expériences internationales, a-t-il poursuivi, ont démontré que la création de telles structures, qui existent dans 53 pays, contribue à la réduction de 90 pc des cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notant que ce mécanisme sera habilité à effectuer des visites dans tous les établissements de privation de liberté et à élaborer des rapports sur l'état des droits de l'Homme.
Dans ce sens, M. El Yazami a fait part de la disposition du CNDH à abriter cette entité, eu égard à la grande expérience qu'il a cumulée en la matière et à l'efficacité dont ont fait montre ses différentes structures, notamment les Commissions régionales.
Le Maroc a déposé, lundi, les instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


76e pays à ratifier le Protocole


Le délégué interministériel des droits de l'Homme, Mahjoub El Hiba, a indiqué qu'en déposant les instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Maroc devient le 76è pays au niveau international et le 4è dans la région MENA à faire partie de ce protocole.

Au niveau international, le Maroc a pris des initiatives importantes, saluées par la communauté internationale, comme en témoigne la dernière initiative lancée en coordination avec quatre Etats dont le Danemark et l'Indonésie, intitulée "Initiative pour une adhésion universelle à la convention contre la torture", a-t-il assuré.

A l'échelle nationale, le Royaume a également pris des initiatives visant à sensibiliser toutes les parties prenantes nationales sur la prévention contre la torture.

A cet égard, M. El Hiba a rappelé les efforts de formation et de formation continue entrepris par la Direction générale de la sûreté nationale qui organise des séminaires dans ce sens au profit du personnel de la police, de la Gendarmerie Royale ainsi que les agents d'autorité.

La tendance générale au Maroc est de confier ce rôle au CNDH qui se caractérise par sa composante pluraliste et qui est accrédité par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'Homme dans la catégorie A la première catégorie.

Evoquant les actions du CNDH, M. El Hiba a indiqué que le conseil a organisé de façon périodique des visites à plusieurs espaces de privation de liberté, notamment les établissements pénitentiaires, les centres pour la sauvegarde de l'enfance, les services des hôpitaux psychiatriques et des centres de garde à vue. (Avec MAP)

 


 

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