Ouzzine menacé par une deuxième enquête

Le ministre est accusé par un député PJD de non-respect de la législation sur les marchés publics sur fond de conflit d’intérêt.

Dans une lettre adressée au Chef du gouvernement et publiée sur les réseaux sociaux, le député PJDiste Ahmed Jeddar appelle Abdelillah Benkirane à ouvrir une enquête sur le ministère de la Jeunesse des sports, pour avoir fait l’acquisition de 15 voitures sans respect du cadre légal.

Selon lui, l’acte de vente qui a été fait le 10 juillet 2014 pour un montant de 2,32 millions de DH «ne respecte ni sur la forme ni sur le fond le décret sur les marchés publics, dans la mesure où Rouh Al Islam Chimi directeur du budget au sein du ministère de la Jeunesse et des sports, a apposé sa signature en sa qualité de représentant du ministère tout en faisant acte d’approbation».

Comprendre par acte d’approbation, la formalité administrative obligatoire matérialisée par la signature de l’autorité compétente qui a pour effet de valider le projet du contrat et de le rendre officiel. Dans ce cas « l’autorité compétente » travaille aussi sous la tutelle du ministre haraki.

M. Jeddar ajoute que le ministère a fait l’acquisition de 15 voitures de la même marque (Citroën) et dans la même ville (El Jadida). Mais ce qui interpelle le plus dans cette affaire, c’est le fait que le concessionnaire de Citroën à El Jadida est dirigé, selon le document, par un certain Karim Mzabi, qui n'est autre que le directeur de cabinet de Mohamed Ouzzine.

Toutefois, Son nom n'apparaît pas sur les registres du Tribunal de commerce. 

Contacté par Médias 24, M. Jeddar confirme la véracité du document, mais estime qu'il ne peut parler de l'affaire, en raison de l'ouverture d'une enquête par le Chef du gouvernement.

Selon l’article premier du décret sur les marchés publics, la passation des marchés publics obéit aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d’égalité de traitement des concurrents, de garantie des droits des concurrents, de transparence dans les choix du maître d'ouvrage.

 

 

 

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Ouzzine menacé par une deuxième enquête

Le 26 décembre 2014 à14:26

Modifié le 26 décembre 2014 à 14:26

Le ministre est accusé par un député PJD de non-respect de la législation sur les marchés publics sur fond de conflit d’intérêt.

Dans une lettre adressée au Chef du gouvernement et publiée sur les réseaux sociaux, le député PJDiste Ahmed Jeddar appelle Abdelillah Benkirane à ouvrir une enquête sur le ministère de la Jeunesse des sports, pour avoir fait l’acquisition de 15 voitures sans respect du cadre légal.

Selon lui, l’acte de vente qui a été fait le 10 juillet 2014 pour un montant de 2,32 millions de DH «ne respecte ni sur la forme ni sur le fond le décret sur les marchés publics, dans la mesure où Rouh Al Islam Chimi directeur du budget au sein du ministère de la Jeunesse et des sports, a apposé sa signature en sa qualité de représentant du ministère tout en faisant acte d’approbation».

Comprendre par acte d’approbation, la formalité administrative obligatoire matérialisée par la signature de l’autorité compétente qui a pour effet de valider le projet du contrat et de le rendre officiel. Dans ce cas « l’autorité compétente » travaille aussi sous la tutelle du ministre haraki.

M. Jeddar ajoute que le ministère a fait l’acquisition de 15 voitures de la même marque (Citroën) et dans la même ville (El Jadida). Mais ce qui interpelle le plus dans cette affaire, c’est le fait que le concessionnaire de Citroën à El Jadida est dirigé, selon le document, par un certain Karim Mzabi, qui n'est autre que le directeur de cabinet de Mohamed Ouzzine.

Toutefois, Son nom n'apparaît pas sur les registres du Tribunal de commerce. 

Contacté par Médias 24, M. Jeddar confirme la véracité du document, mais estime qu'il ne peut parler de l'affaire, en raison de l'ouverture d'une enquête par le Chef du gouvernement.

Selon l’article premier du décret sur les marchés publics, la passation des marchés publics obéit aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d’égalité de traitement des concurrents, de garantie des droits des concurrents, de transparence dans les choix du maître d'ouvrage.

 

 

 

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