Polémique sur les indemnités des agents d'autorité

Ce n’est qu’un projet de décret. Mais la seule perspective de son application soulève la polémique et les cris d’indignation.

Des indemnités mensuelles de logement seront bientôt versées aux agents d’autorité (Gouverneur, Pacha, caïd…) qui ne bénéficient pas d’un logement de fonction. Le projet de décret N° 2.12.326 fixant les montants de ses indemnités a été récemment rendu public par le gouvernement.

Le texte établit une fourchette du montant de l’indemnité (voir le tableau n° 1 ci-dessous). Montant qui fluctuera selon le grade de l’agent.

A ce titre, si le projet de décret vient à être entériné en l’état, les gouverneurs principaux éligibles toucheront 32.000 DH mensuels. Presque seize fois la somme allouée aux Khalifa de 2ème grade, 2.170 DH. Les Pachas et caïds principaux, quant à eux, recevront respectivement 15.000 et 9.190 DH mensuellement.

Grade

Montant mensuel de l’indemnité de logement (DH)

Gouverneur principal

 

  32.260

Gouverneur

 

  26.460

Pacha principal

 

  15.000

Pacha

 

  12.740

Caïd principal

 

 9.190

Caïd

 

  6.760

Khalifa de caïd principal

 

  3.920

Khalifa de caïd de 1er grade

 

  2.850

Khalifa de caïd de 2ème grade

 

  2.170

*Source : Tableau annexé au projet de décret n° 2.12.326 fixant les indemnités de logement allouées aux agents d’autorité

 

Toutefois, seuls les agents ne bénéficiant pas d’un logement de fonction peuvent prétendre à l’indemnité. C’est ce qui ressort de l’article 2 du projet de décret. Lequel renvoie expressément au Dahir royal n° 1-08-67 31 juillet 2008 relatif au Corps des agents d'autorité (B.O n° 5680 du 6 novembre 2008).

En effet, dans son article 11, ledit Dahir consacre le droit au logement de fonction au profit des agents d’autorité: «Un logement de fonction est attribué aux agents d'autorité, assurant une fonction ou une mission à l'administration locale ou à l'administration centrale.»

Projet critiqué, Benkirane tient à tempérer

Le projet de décret a été largement critiqué. A fortiori le caractère rétroactif de l’indemnité qui sera versée à compter de…  2012. Ce qui signifie un sacré pactole pour les heureux bénéficiaires.  Et un sacré paquet pour le Trésor.

Sans démentir le contenu du décret, le chef du gouvernement a tenu à nuancer.  Selon un article mis en ligne sur le site officiel du PJD, Abdelilah Benkirane a précisé que le texte en question, s’il est adopté, ne concernera que 6% des agents d’autorité.

Benkirane explique que certains Walis et Gouverneurs ont été mutés à Rabat, ce qui leur ouvrait droit à une indemnisation car le ministère de l’intérieur devait leur procurer un logement de fonction. «Aucune indemnisation ne sera octroyée avant que le conseil du gouvernement se réunisse pour aboutir à la décision appropriée», a-t-il ajouté, selon la même source.

Certes.

Mais un décret ne parvient jamais au stade de projet et n’est jamais publié et programmé en conseil de gouvernement sans l’aval des ministères de tutelle. Jamais. Ce projet de décret n’est pas une initiative isolée du secrétariat général du gouvernement, ni  la provocation d’un fonctionnaire.

Agents d’autorité, ça touche combien ?

Si les indemnités de logement sont mises œuvres, telles qu’elles sont prévues par le décret susvisé, elles viendront alimenter des comptes déjà bien garnis.

Si l’on s’en tient aux termes de l’article 19,lLa rémunération des agents d'autorité comprend le traitement, les allocations familiales et toutes autres indemnités, primes et avantages, institués par les textes réglementaires en vigueur.

Médias 24 a consulté les textes en vigueur, et vous en donne l’étendue sous forme de tableaux :

 

Grade

Indemnité de sujétion

Indemnité complémentaire

Indemnité spéciale

Gouverneur principal

28.100

17.500

13.271

Gouverneur

27.700

16.700

11.807

Pacha principal

13.800

6.600

5.455

Pacha

10.500

5.400

4.282

Caïd principal

8.600

4.600

3.455

Caïd

7.750

3.900

3.030

Khalifa de Caïd principal

2.500

2.000

1.696

Khalifa de Caïd de 1er grade

2.000

1.800

1.319

Khalifa de Caïd de 2ème grade

1.700

1.300

1.190

Tableau n° 1 annexé au décret n° 2.08.53 : les indemnités mensuelles allouées aux agents d’Autorité

 

 

Fonction

 

Indemnité de représentation (nette)

Wali

 

  8.505

Gouverneur

 

  6.505

Secrétaire général de Préfecture ou Province siège de a région

 

  5.000

Secrétaire Général de Préfecture ou de Province

 

  4.000

Pacha

 

  3.000

Chef de Cercle

 

  3.000

Chef de District

 

  3.000

Caïd

 

  2.000

Khalifa de Caïd

 

  1.000

Tableau n° 2 annexé au décret n° 2.08.533 : l’indemnité de représentation mensuelle nette allouée aux agents d’autorités

  Attendons la suite, c’est-à-dire les décisions en conseil de gouvernement.


 

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Ce n’est qu’un projet de décret. Mais la seule perspective de son application soulève la polémique et les cris d’indignation.

Des indemnités mensuelles de logement seront bientôt versées aux agents d’autorité (Gouverneur, Pacha, caïd…) qui ne bénéficient pas d’un logement de fonction. Le projet de décret N° 2.12.326 fixant les montants de ses indemnités a été récemment rendu public par le gouvernement.

Le texte établit une fourchette du montant de l’indemnité (voir le tableau n° 1 ci-dessous). Montant qui fluctuera selon le grade de l’agent.

A ce titre, si le projet de décret vient à être entériné en l’état, les gouverneurs principaux éligibles toucheront 32.000 DH mensuels. Presque seize fois la somme allouée aux Khalifa de 2ème grade, 2.170 DH. Les Pachas et caïds principaux, quant à eux, recevront respectivement 15.000 et 9.190 DH mensuellement.

Grade

Montant mensuel de l’indemnité de logement (DH)

Gouverneur principal

 

  32.260

Gouverneur

 

  26.460

Pacha principal

 

  15.000

Pacha

 

  12.740

Caïd principal

 

 9.190

Caïd

 

  6.760

Khalifa de caïd principal

 

  3.920

Khalifa de caïd de 1er grade

 

  2.850

Khalifa de caïd de 2ème grade

 

  2.170

*Source : Tableau annexé au projet de décret n° 2.12.326 fixant les indemnités de logement allouées aux agents d’autorité

 

Toutefois, seuls les agents ne bénéficiant pas d’un logement de fonction peuvent prétendre à l’indemnité. C’est ce qui ressort de l’article 2 du projet de décret. Lequel renvoie expressément au Dahir royal n° 1-08-67 31 juillet 2008 relatif au Corps des agents d'autorité (B.O n° 5680 du 6 novembre 2008).

En effet, dans son article 11, ledit Dahir consacre le droit au logement de fonction au profit des agents d’autorité: «Un logement de fonction est attribué aux agents d'autorité, assurant une fonction ou une mission à l'administration locale ou à l'administration centrale.»

Projet critiqué, Benkirane tient à tempérer

Le projet de décret a été largement critiqué. A fortiori le caractère rétroactif de l’indemnité qui sera versée à compter de…  2012. Ce qui signifie un sacré pactole pour les heureux bénéficiaires.  Et un sacré paquet pour le Trésor.

Sans démentir le contenu du décret, le chef du gouvernement a tenu à nuancer.  Selon un article mis en ligne sur le site officiel du PJD, Abdelilah Benkirane a précisé que le texte en question, s’il est adopté, ne concernera que 6% des agents d’autorité.

Benkirane explique que certains Walis et Gouverneurs ont été mutés à Rabat, ce qui leur ouvrait droit à une indemnisation car le ministère de l’intérieur devait leur procurer un logement de fonction. «Aucune indemnisation ne sera octroyée avant que le conseil du gouvernement se réunisse pour aboutir à la décision appropriée», a-t-il ajouté, selon la même source.

Certes.

Mais un décret ne parvient jamais au stade de projet et n’est jamais publié et programmé en conseil de gouvernement sans l’aval des ministères de tutelle. Jamais. Ce projet de décret n’est pas une initiative isolée du secrétariat général du gouvernement, ni  la provocation d’un fonctionnaire.

Agents d’autorité, ça touche combien ?

Si les indemnités de logement sont mises œuvres, telles qu’elles sont prévues par le décret susvisé, elles viendront alimenter des comptes déjà bien garnis.

Si l’on s’en tient aux termes de l’article 19,lLa rémunération des agents d'autorité comprend le traitement, les allocations familiales et toutes autres indemnités, primes et avantages, institués par les textes réglementaires en vigueur.

Médias 24 a consulté les textes en vigueur, et vous en donne l’étendue sous forme de tableaux :

 

Grade

Indemnité de sujétion

Indemnité complémentaire

Indemnité spéciale

Gouverneur principal

28.100

17.500

13.271

Gouverneur

27.700

16.700

11.807

Pacha principal

13.800

6.600

5.455

Pacha

10.500

5.400

4.282

Caïd principal

8.600

4.600

3.455

Caïd

7.750

3.900

3.030

Khalifa de Caïd principal

2.500

2.000

1.696

Khalifa de Caïd de 1er grade

2.000

1.800

1.319

Khalifa de Caïd de 2ème grade

1.700

1.300

1.190

Tableau n° 1 annexé au décret n° 2.08.53 : les indemnités mensuelles allouées aux agents d’Autorité

 

 

Fonction

 

Indemnité de représentation (nette)

Wali

 

  8.505

Gouverneur

 

  6.505

Secrétaire général de Préfecture ou Province siège de a région

 

  5.000

Secrétaire Général de Préfecture ou de Province

 

  4.000

Pacha

 

  3.000

Chef de Cercle

 

  3.000

Chef de District

 

  3.000

Caïd

 

  2.000

Khalifa de Caïd

 

  1.000

Tableau n° 2 annexé au décret n° 2.08.533 : l’indemnité de représentation mensuelle nette allouée aux agents d’autorités

  Attendons la suite, c’est-à-dire les décisions en conseil de gouvernement.


 

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