Pour être légalisées, plusieurs associations ont fait un long parcours en passant par la justice, et en bénéficiant du soutien du CNDH.

Médias 24 vous l’avait annoncé en exclusivité début mars dernier, c’est désormais une information publique.

Il s’agit de la régularisation des associations pro-Polisario qui a fait le tour du web. En plus de la légalisation de deux associations proches des thèses séparatistes, d’autres associations ont pu bénéficier de l’appui du CNDH.

Au début était la justice

A l’origine, il s’agissait  de 12 associations réparties sur le territoire national qui avaient engagé des poursuites judiciaires contre le ministère de l’Intérieur pour les avoir privées du récépissé.

En plus des deux associations sahraouies proches des thèses du Polisario sur lesquelles les médias ont mis la lumière, en l’occurrence l’ASVDH et association Al Ghad pour les droits de l’homme, on compte aussi une association exclusivement constitué d’étranger à Essaouira. Une première.

Le reste des associations sont réparties sur le reste du Royaume: Ouarzazate, Mdiq, Errachidia, Khénifra, Azilal (deux associations), Jerada et Marrakech.

L’intervention du CNDH

En novembre 2013 à la veille de la rencontre du Roi Mohammed VI et le président américain Barack Obama, Driss Yazami, président du CNDH, avait rendu publique une recommandation de l’institution qu’il préside. Cette recommandation se disait favorable à la reconnaissance des associations sahraouies qui défendaient l’auto-détermination au Sahara.

Il fallait bien sûr que les personnes concernées s’organisent en association et déposent un dossier pour demander leur légalisation.

Le recours introduit en justice notamment par deux associations  été le moment de réagir. Le CNDH a donc saisi ministère de l’intérieur, et lui a demandé d’appliquer l’article 5 de la loi sur les libertés publiques. Cet article stipule que «Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ» et que «le récépissé définitif est délivré obligatoirement dans un délai maximum de 60 jours» et finalement qu’«à défaut, l'association peut exercer son activité conformément à l'objet prévu dans ses statuts».

Le ministère a fini par accueillir cette demande favorablement. Suite à quoi, il a donné le feu vert aux autorités locales pour délivrer les récépissés aux 12 associations, dont les deux de Laâyoune.
 

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En plus des deux associations sahraouies proches des thèses du Polisario sur lesquelles les médias ont mis la lumière, en l’occurrence l’ASVDH et association Al Ghad pour les droits de l’homme, on compte aussi une association exclusivement constitué d’étranger à Essaouira. Une première.

Le reste des associations sont réparties sur le reste du Royaume: Ouarzazate, Mdiq, Errachidia, Khénifra, Azilal (deux associations), Jerada et Marrakech.

L’intervention du CNDH

En novembre 2013 à la veille de la rencontre du Roi Mohammed VI et le président américain Barack Obama, Driss Yazami, président du CNDH, avait rendu publique une recommandation de l’institution qu’il préside. Cette recommandation se disait favorable à la reconnaissance des associations sahraouies qui défendaient l’auto-détermination au Sahara.

Il fallait bien sûr que les personnes concernées s’organisent en association et déposent un dossier pour demander leur légalisation.

Le recours introduit en justice notamment par deux associations  été le moment de réagir. Le CNDH a donc saisi ministère de l’intérieur, et lui a demandé d’appliquer l’article 5 de la loi sur les libertés publiques. Cet article stipule que «Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ» et que «le récépissé définitif est délivré obligatoirement dans un délai maximum de 60 jours» et finalement qu’«à défaut, l'association peut exercer son activité conformément à l'objet prévu dans ses statuts».

Le ministère a fini par accueillir cette demande favorablement. Suite à quoi, il a donné le feu vert aux autorités locales pour délivrer les récépissés aux 12 associations, dont les deux de Laâyoune.
 

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